La 22ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) a eu lieu le dimanche 10 décembre dernier dans les locaux de la Cour Suprême. Au total, il y’avait 290 demandes d’interpellation enregistrées pour cette édition contre 234 en 2016. Sur les 290 dossiers, 173 demandes proviennent des régions et 117 du District de Bamako.
Les travaux de la 22èmesession de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID) ont démarré le dimanche 10 décembre dernier dans les locaux de la Cour Suprême à Banankabougou. Cet espace a été instauré depuis 1994 au Mali à la suite du processus de démocratisation quia ouvert de nouvelles perspectives en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme. L’EID est organisé chaque année par le Médiateur de la République depuis 2012 par le décret n°2012-117/P-RM du 24 février 2012.
Cet espace a pour objectif d’informer l’opinion publique sur l’état des droits de l’Homme au Mali. Il contribue aussi à la réalisation d’une culture démocratique nationale et à impulser la politique de promotion et de protection des droits et libertés des citoyens. Offrant ainsi un cadre d’échange dynamique et atypique entre les gouvernants et les gouvernés sur des questions de bonne gouvernance en matière des droits et libertés publiques.
Cette 22ème session a enregistré la présence de plusieurs délégations étrangères. Elle était présidée par le Tunisien, Abdessattar Ben Moussa, prix Nobel de la paix 2015, président du jury d’honneur en présence du Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga et des membres du gouvernement.
Dans son discours d’ouverture, le Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara a fait le bilan de l’exercice 2016. Selon lui, 234 demandes avaient été enregistrées dont 143 retenues parmi lesquelles, 22 avaient fait l’objet d’une lecture publique et 121 classées pour suite à donner par les différents départements ministériels. Sur les 143 dossiers traités dit-il, 117, soit 81,8% ont reçu des suites positives.
A en croire, le Médiateur de la République, contrairement à l’exercice 2016, cette 22ème session a enregistré 290 demandes dont 173, soit 59,65% proviennent des régions et 117, soit 40,34% pour le District de Bamako. Et le nombre total des dossiers retenus par la commission préparatoire s’élève à 188 dont 39 pour la lecture publique et 149 pour suite à donner. Ces dossiers concernent 22 départements ministériels. Il a évoqué la faible participation des femmes avec seulement 13 dossiers cette année soit un peu plus de 8% ainsi que celle des Maliens vivant à l’étranger.
Sur les 39 dossiers à traiter concernant entre autres les litiges fonciers, les licenciements, lanon-exécution de décisions justices, une grande partie a été consacrée, comme les exercices antérieurs, aux questions foncières notamment, de cas de doubles attributions foncières et de spoliations foncières etc.
Il ressort des débats que les spéculateurs fonciers sont dans la plupart des cas, en complicité soit avec les agents du service des domaines, soit avec les autorités communales. Donnant ainsi l’occasion à Mohamed Aly Bathily, ministre de l’Habitat et des Affaires Foncières de dénoncer la création des titres fonciers illégaux et l’impunité dont bénéficie les spéculateurs.
«Nous avons porté plainte contre les agents des domaines qui ont accepté d’aller créer des titres sur des bases complètement illégales et cette fiction juridique vous est servie dans une sorte de syllogisme qui frise la démence parce qu’on vous dit oui, ils ont un titre mais les conditions de création, c’est-à-dire les procédures ont été allègrement violées», a-t-il déploré.
Aussi, le dossier sur le licenciement de plus de 1000 travailleurs par les sociétés minières et leurs sous-traitants dans la région de Kayes a été abordé. Les travailleurs réclament le payement de leurs indemnités. Pour cette affaire, la plupart des dossiers se trouvent au niveau de la justice.
«En ce qui concerne la lenteur judiciaire alléguée, il ressort de la lettre d’interpellation que l’entreprise employeur a été condamnée par le tribunal de travail de Kati à payer aux interpellateurs, des sommes d’argent à titre de dommage et intérêt. Cette décision a été infirmée par la Cour d’Appel de Kayes et sur leur pourvoi, la Cour Suprême a cassé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour d’Appel de Bamako», a expliqué Me Kassoum Tapo, ministre des Droits de l’Homme, représentant son collègue en charge de la Justice.
Pour sa part, le président du jury d’honneur dira que l’EID est un cadre idéal d’apprentissage de la démocratie où interpellateur et ministres dialoguent avec franchise et sans barrières. Il a salué les efforts des acteurs concernés pour leur dévouement. Avant d’inviter les autorités à sauvegarder cet espace en l’améliorant. Car selon lui, malgré la condamnation faite par les ministres sur la défaillance et les fausses manœuvres des services publiques au profit des interpellateurs, plusieurs interpellations légitimes reviennent à défaut des réponses et des réclamations des citoyens.
Le Premier ministre, Abdoulaye Idrissa Maïga, dans ses mots de clôture des travaux a donné l’assurance que le gouvernement agira à la lumière des observations et recommandations formulées dans le respect de la séparation des pouvoirs. Il a promis que tout sera mis en œuvre pour mobiliser l’Etat afin de fonder l’Etat de droit et la bonne gouvernance.
Il a sollicité auprès du Médiateur, l’élargissement du champ d’intervention de l’EID en ajoutant d’autres domaines comme la promotion des droits de l’enfant et de la femme. Mais aussi, en scindant les assises en deux jours pour garantir la solennité de l’évènement. Car d’après lui, les attentes des citoyens de cet espace sont considérables.
Moussa Sékou Diaby
