La Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP) a organisé le 9 novembre dernier la première édition du « Café PREM » sur le thème « Bilan des 21 mois de mise en œuvre du PREM ». La cérémonie qui a eu lieu dans la salle de conférence de l’immeuble de l’Inspection des finances, était présidée par la Secrétaire générale du ministère de l’Economie et des Finances, Mme Barry Aoua Sylla, en présence du Directeur général du budget, Sidiki Traoré, du Directeur national du Trésor et de la comptabilité publique, Sidi Elmoctar, de la Coordinatrice de la cellule d’appui à l’informatisation des services fiscaux et financiers, Mme Tall Mariam Touré et du Coordinateur du CARFIP, Abdoulaye Traoré.
Selon le chef de la division communication de la CARFIP, Ismaïla Yoro Dicko, ce café vise à améliorer la connaissance des hommes de médias sur le PREM. il s’agit, dit-il, de dresser un premier bilan de la mise en œuvre du PREM et de faire le point sur certaines réformes majeures notamment, celles liées à la budgétisation par programme et à la comptabilité en droits constatés et patrimoniale de l’Etat.
Dans son discours, Mme Barry Aoua Sylla a souligné que la gestion des finances publiques est au cœur de la vision contenue dans la déclaration de politique générale du gouvernement et constitue un critère déterminant dans l’appréciation des résultats atteints dans la mise en œuvre du projet de société du Président de la République. Le ministère de l’économie et des Finances, selon sa Secrétaire générale, continue d‘œuvrer de façon vigoureuse à la mise en œuvre des réformes structurantes en vue de rendre notre système de gestion des finances publiques plus performant, à l’aune des normes internationales.
Elle a rappelé que la mise en œuvre de deux générations de Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (PAGAM-GFP) sur les périodes 2006-2010 et 2011-2016. « Fort des leçons tirées de l’évaluation du PAGAM/GFPII et de l’exercice PEFA 2016 et, en vue d’inscrire les réformes des finances publiques dans une vision claire et cohérente avec le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable (CREDD) 2016-2018 et la deuxième génération du Programme de Développement Institutionnel (PDI-II), le gouvernement du Mali a adopté le 21 septembre 2016 le Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) pour la période 2017-2021 », a-t-elle souligné. A l’en croire, il s’agit à travers le PREM 2017-2021 « d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable ».
L’enjeu de la mise en œuvre du PREM
Selon Mme Barry Aoua Sylla, le Plan a été articulé autour de quatre (4) pôles de changement. Il s’agit de la modernisation des administrations et des politiques fiscales, de la mise en œuvre du nouveau cadre de programmation, d’exécution et de suivi budgétaire, de la mutation vers un système de contrôles interne et externe aligné sur les bonnes pratiques, et l’établissement d’un système contractualisé et transparent de gouvernance financière locale. L’enjeu de la mise en œuvre du PREM, a-t-elle précisé, demeure la poursuite de la réforme GFP et la consolidation de ses acquis d’une part, et l’alimentation du dialogue entre le gouvernement du Mali et ses partenaires techniques et financiers d’autre part.
En prenant la parole, le Coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye Traoré, a rappelé les 5 effets stratégiques avant de vanter les résultats enregistrés dans la mise en œuvre du PREM 2017-2021. Abdoulaye Traoré a souligné que de nombreuses mesures ont été prises dans le cadre de la mobilisation des recettes. Il s’agit notamment de l’élargissement de l’assiette fiscale, du renforcement de l’obligation documentaire en matière de prix de transfert afin d’éviter des transferts frauduleux de bénéfices des entreprises et sociétés à l’étranger et enfin la réduction du cadre général des exonérations fiscales et douanières. Selon lui, l’incidence fiscale des projets dont les interventions auraient été mises en œuvre sans l’adoption de la loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières s’élève à 23,984 milliards pour le compte du Trésor public au titre de l’année 2017. Selon lui, la mise en œuvre des actions de modernisation de la gestion des archives de la conservation foncière a permis l’indexation de 116.129 dossiers de titres fonciers. De janvier 2017 au 30 septembre 2018, a détaillé Abdoulaye Traoré, les recettes budgétaires totales sont ressorties à 2 513 403 milliards F CFA. S’agissant de la cohérence du budget avec les politiques publiques et l’efficacité de la dépense publique, le Coordinateur de la CARFIP s’est réjoui de l’opérationnalisation du budget en mode-programme, de la régulation budgétaire, du respect des dates limites de clôture des engagements et des mandatements conformément aux bonnes pratiques. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés, il a fait savoir que le déploiement du système intégré de gestion des marchés publics est effectif dans les Directions des Finances et du Matériel, les Directions administratives et financières et trente (30) établissements publics et institutions. Dans le cadre du contrôle interne et externe, Abdoulaye Traoré a mis en avant le jugement des comptes des comptables publics par la Section des Comptes de la Cour Suprême, l’appui aux parlementaires et la mise en place des comités de veille citoyenne.
Le programme, a-t-il fait savoir, appuie les secteurs de l’éducation et de la santé pour une gestion vertueuse des ressources transférées par l’Etat aux collectivités locales. « 20 décrets ont été adoptés à ce jour. En attendant l’opérationnalisation effective de l’ensemble de ces décrets de transfert, il a été mis à la disposition des collectivités territoriales un montant de 326,238 milliards de FCFA dans la loi des finances 2018 contre 261,822 FCFA en 2017. Ce qui représente 19,77% des recettes budgétaires en 2018 contre 18,03% en 2017 », a-t-il lancé. Selon lui, la projection est de 21 à 22% dans le projet de loi des finances 2019. Pour l’atteinte des 30% de transfert des ressources de l’Etat aux collectivités, on attend l’opérationnalisation du fonds de développement durable. « Au total, les progrès réalisés en matière de gestion des finances publiques ont permis à notre pays d’honorer ses engagements avec l’ensemble de ses partenaires, notamment le Fonds Monétaire International (FMI) relativement aux objectifs retenus au titre de la facilité élargie de crédit », a conclu le Coordinateur de la CARFIP.
Les bienfaits des réformes défendus par trois hauts responsables
Trois hauts responsables des services centraux rattachés au ministère de l’Economie et des finances ont fait des contributions à cette rencontre. Le Directeur général du Budget, Sidiki Traoré, a souligné que l’opérationnalisation du budget-programme est une réforme majeure. Il note des améliorations dans trois domaines : la lisibilité du budget, l’exhaustivité du budget et la transparence budgétaire. « On a réussi à mettre en place une politique de culture du résultat », a commenté Sidiki Traoré. La Direction nationale du Trésor et de la comptabilité publique, selon son directeur Sidi Elmoctar, a accompli des grandes réformes. La Coordinatrice de la Cellule d’Appui à l’Informatisation des services fiscaux et financiers, Mme Tall Mariam Touré a reconnu que les technologies ont eu un impact majeur sur les réformes en cours. « Qui parle de modernisation, parle forcément des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui ouvrent aujourd’hui des champs très vastes en matière de réformes. Elles ont opéré une véritable révolution dans le domaine du traitement de l’information et constituent un outil essentiel de promotion de la bonne gouvernance, de la capitalisation et de l’aide à la décision, au regard de leur impact certain sur la performance des services et métiers », a déclaré Mme Tall Mariam Touré. Le Président du Conseil national de la Société Civile, Boureima Allaye Touré a salué la tenue de ce “Café PREM”. « C’est un café de la redevabilité », a-t-il affirmé. Les fonds mis à notre disposition par le PREM, a précisé Boureima Allaye Touré, nous a permis de renforcer le contrôle citoyen à travers les comités de veille citoyen. Cette 1ère édition du Café PREM a été aussi un cadre d’échange avec les journalistes qui ont posé une série de questions.
Dans son discours de clôture, la Secrétaire générale du ministère de l’Economie et des finances, non moins ancienne Coordinatrice du CARFIP, a adressé ses remerciements à celles et ceux qui ont effectué le déplacement.
Chiaka Doumbia
