La 1ère Conférence des Parties à la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion de ces déchets s’est déroulée du 24 au 26 juin 2013 à l’Hôtel Salam de Bamako.
L’ouverture des travaux du segment des experts a eu lieu le 24 juin 2013. Elle était placée sous la haute présidence du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane Ag Rhissa. Il était accompagné du Secrétaire Exécutif du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Bakary Kanté et de la représentante de la Commissaire de l’Union Africaine en charge de ces questions, Mm Fatoumata N’Doye Diallo.
La rencontre précédait la réunion du segment de haut niveau, qui regroupait les ministres et qui s’est tenu le 26 juin. Le ministre malien de l’Environnement et de l’Assainissement a rappelé opportunément que tous les pays d’Afrique avaient placé la gestion des déchets dangereux parmi leurs priorités environnementales et sanitaires, compte tenu des événements connus ou non qui ont eu lieu dans «nos pays et qui ont entrainé beaucoup de décès et rendu les sites impropres à toutes exploitation et utilisation». Il avait en mémoire les douloureux exemples de Koko au Nigeria et du Probo Koala en Côte d’Ivoire.
«C’est aussi montrer toute notre détermination à remettre debout la Convention, à la faire marcher et à répondre ainsi aux défis de gestion des produits dangereux dont notre continent n’a que trop souffert, compte tenu des intérêts voraces, profitant de notre manque d’organisation et de notre ignorance des dangers pour déverser sur notre continent des produits prohibés» a dénoncé Ousmane Ag Rhissa.
La Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, ou plus simplement Convention de Bamako, s’inspire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la complète pour s’adapter aux pays en développement. Ce traité interdit l’exportation vers l’Afrique des déchets dangereux, y compris les déchets radioactifs, et ce même dans une optique de recyclage.
La Convention de Bamako soumet en outre le transit transfrontalier africain de déchets dangereux à des procédures d’informations et de contrôles similaires à celles de la Convention de Bâle et encourage les Etats membres à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux.
L’objectif est de protéger la santé des populations et l’environnement des pays africains vis-à-vis du transit, du dépôt et de la manipulation de déchets dangereux en provenance d’autres pays. La Convention vise aussi à améliorer et à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, ainsi que la coopération des états africains impliqués.
La Convention de Bamako adoptée à Bamako au Mali en 1991, est entrée en vigueur en 1998. Elle compte à ce jour 29 Etats signataires, dont 24 Etats parties. Cette 1ère Conférence des Parties intervenait donc 22 ans après sa signature et selon Mohamed Ag Rhissa, ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, constituait la 1ère étape de la mise en œuvre des synergies pour la gestion rationnelle des déchets sur le continent.
Selon les obligations générales de la Convention, les parties devaient s’atteler à prendre les mesures adéquates et à se doter du budget et des structures adéquates pour interdire l’importation de déchets dangereux et radioactifs, ainsi que toutes les formes de rejet de déchets dangereux dans les océans. En ce qui concerne le commerce intra africain, entre autres mesures de contrôle, les parties devaient minimiser les mouvements transfrontaliers et ne les effectuer qu’avec le consentement des Etats importateurs et de transit. Il fallait aussi œuvrer à réduire au minimum la production de déchets dangereux et coopérer pour assurer qu’ils soient systématiquement traités et éliminés d’une manière écologiquement rationnelle.
Nous reviendrons sur les recommandations et résolutions officielles de la COP de Bamako dans une prochaine parution.
Ramata Diaouré
