La salle de conférence Mémorial Modibo Keita a abrité l’assemblée générale des experts géomètres au Mali. La cérémonie d’ouverture des travaux était présidée par le représentant du premier ministre Monsieur Mohamed Ag Amani qui avait à ses côtés le président des experts géomètres du Mali, Ali Waïgalo ainsi que le représentant du ministre des affaires foncières de l’urbanisme et de l’Habitat, Abass Yalcouyé.
Le président des experts géomètres a, dans un premier temps, parlé sur les conséquences et l’histoire de leur fonction. A ce titre, il dira que « ce patrimoine est donc plus qu’essentiel et dans ce domaine toute injustice a pour conséquence d’empêcher le droit fondamental d’accès à la terre. Dans les pays africains avant la colonisation, la gestion de ce bien commun relevait des autorités traditionnelles, garantes de l’intérêt général. Cette organisation a été totalement détruite par le système colonial en introduisant la loi Torens »
Pour lui, les outils de gestion qu’ils disposent actuellement notamment le Code Domanial et Foncier sont des copies de cette loi qui dispose en article 28 du principe de la domanialité.
Quant au code domanial et foncier, il est clairement stipulé à son article 74 que l’immatriculation est toujours demandée au nom de l’état par le chef service des domaines. Les géomètres experts ne créent pas de titre Foncier et encore moins n’attribuent pas de terrain.
Le président des géomètres experts affirme que certains géomètres experts dans l’accomplissement de leur mission, sont constamment confrontés à des difficultés telles que leur agression sur le terrain par des individus qui protestent pour des raisons souvent inconnues du géomètre Expert ; leur participation et l’arrêt de leurs travaux, à tout moment par des agents chargés du maintien d’ordre tels que les gendarmes et les policiers ; leur mise en garde à vue par des unités d’enquête jusqu’à leur placement direct et sans appel en détention provisoire par des procureurs de la République, des juges d’instruction. Cette situation est contraire à la loi, précise-t-il.
Il ajoutera que le géomètre expert est ainsi le seul habilité à dire la propriété en fixant les limites des biens fonciers. « Mais nous vivons aujourd’hui une insécurité foncière inqualifiable car aucun titre de propriété ne peut vous mettre à l’abri d’une nouvelle classe de spéculateurs qui font appel à des soi-disant géomètres sans foi ni loi, n’ayant aucune formation ni aucune qualification ainsi qu’à leurs complices au niveau de toutes nos administrations ». A ce titre, un exemple frappant a été donné par le président des experts « le lotissement du domaine aéroportuaire qui est un titre de l’Etat avec un programme d’aménagement défini et approuvé par décret pris en conseil des ministres sans qu’aucune autorité ne puisse arrêter cette illégalité qui défie l’autorité de l’Etat », affirme-t-il.
Prenant la parole, le représentant du ministre Mohamed Aly Batilly dira qu’il y a environ(20) ans que l’Etat du Mali a confié la responsabilité de tous les projets fonciers et cadastraux qui permettent aux maliens d’espérer à une propriété foncière sécurisée.
Il ajoutera que le gouvernement du Mali a entrepris, à travers le département des affaires foncières, un vaste chantier de réforme domaniale et foncière ainsi la relecture des textes régissant les opérations d’urbanisme et la construction.
ABDRAMANE SAMAKE
