Dans le cadre du processus de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), le Ministère de la Sécurité et de la protection civile vient d’être doté d’une Compilation des textes portant sur le dispositif sécuritaire. Cette compilation de trois cent cinquante six (356) textes et documents généraux, indispensables à l’exercice des missions des services de sécurité et de protection civile, est réalisée avec l’assistance du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), de Genève, et de l’ambassade du Royaume du Danemark au Mali.
C’est dans la salle de conférence du Ministère de la Sécurité et de la protection civile (MSPC), qu’a eu lieu la cérémonie de remise de cette compilation des textes régissant le MSPC. C’était sous la présidence du Colonel-major Salif Traoré, ministre de tutelle, accompagné par les chefs de services de ses départements rattachés.
Dans son allocution, le ministre Salif Traoré dira que dans le processus de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS), actuellement en cours au Mali, la compilation et l’analyse du cadre légal se sont avérées nécessaires. Avant d’estimer que « l’analyse du cadre normatif est primordiale en ce qu’elle participe de la réforme et de la gouvernance des services de sécurité ». Il renchérira en précisant que dans le processus de compilation, il fallait donc conduire la recherche des textes législatifs et réglementaires et définir une hiérarchie des normes entre les textes, notamment la Constitution du Mali et les textes régissant le travail du Ministère de Sécurité et de la protection civile (MSPC) et de ses services centraux.
Selon le ministre, il nous faudra maintenant procéder à leur analyse pour aboutir enfin à des recommandations sur les pistes d’amélioration. « Cela ne peut se faire qu’en répertoriant les textes manquants de même que ceux incomplets ou désuets, tout en tenant compte des domaines non couverts » a-t-il dit. Avant de poursuivre « je ne doute pas enfin que la mise à disposition de ladite compilation aidera beaucoup les structures centrales du département dans l’application des standards nationaux et internationaux pour l’avènement d’un secteur de la sécurité aussi performant que démocratique ».
Il est cependant à éclairer que ladite compilation prend en compte les textes des autres Ministères et structures touchant le secteur de la sécurité, notamment les Ministères de la Justice, de la Défense, des Finances et de l’Environnement. En outre, elle n’occulte pas les instruments régionaux et internationaux qui touchent, influencent et réglementent les services du département de la Sécurité de la protection civile. Ainsi, ce document de trois cent cinquante six (356) textes et documents généraux a été compilé dans un délai de 07 mois.
Seydou Karamoko KONÉ
