Le Gouvernement de la République du Mali, par loi N°09-015/P-RM du 26 octobre 2009, a mis en place, un régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Le but rechercher est d’améliorer l’équité en garantissant l’accès aux prestations de santé, l’efficacité en corrigeant les imperfections du marché, la solidarité en mélangeant les populations présentant des risques différents. Cependant, Cette initiative des plus hautes autorités de l’Etat souffre et continue de souffrir d’un déficit de communication et d’information sur son mécanisme de fonctionnement d’une part et d’autre part de l’utilisation abusive du caractère obligatoire de l’AMO par les autorités compétentes. Toute chose qui a jeté un discrédit sur l’AMO.
Initiative historique et unique dans la sous région ouest africaine francophone, l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est fondé sur quatre principes à savoir : la solidarité, la contribution, la mutualisation des risques et le tiers payant.
Les personnes assurées et les bénéficiaires sont couverts sans discrimination liée notamment à l’âge, au sexe, à la nature de l’activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence.
Un prélèvement social sous forme de cotisations obligatoires
Le régime de l’AMO est contributif. Le prélèvement s’effectue à la source sous forme de cotisations obligatoires assises sur les revenus d’activité et de remplacement. Les cotisations sont liées aux gains et non aux risques qui pèsent sur la santé. Le taux de cotisation au titre de l’AMO est de 7, 05% repartis comme suit : l’Etat 4, 48% ; le fonctionnaire 3,06% ; les députés 3,06% ; les employeurs du secteur privé 3, 50% ; les travailleurs salariés 3,06% ; les pensionnés 0,75%.
Le panier de soins de l’AMO
L’assuré bénéficie d’un large panel de soins ou de prestations à savoir : les soins préventifs et curatifs ; les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et à ses suites ; les soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales; les analyses de biologie médicale; la radiologie et l’imagerie médicale; les médicaments; les soins bucco-dentaires.
L’AMO ne prend pas en compte les interventions de chirurgie esthétique, les cures thermales, l’acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie et toute autre prestation non prévue par la nomenclature des actes médicaux et des médicaments.
Les bénéficiaires de l’AMO
La couverture de l’AMO est familiale et sont considérées comme bénéficiaires les personnes physiques assujetties et les membres de leur famille à charge.
Sont considérés comme membres de famille à charge de l’assuré : le ou les conjoints (es), les enfants, les ascendants directs.
Les enfants à charge sont les enfants issus du mariage de l’assuré, les enfants de l’assuré nés antérieurement au mariage, les enfants que la femme de l’assuré a eus d’un précédent mariage lorsqu’il y a eu décès régulièrement déclaré à l’état civil ou divorce judiciairement prononcé. Toutefois, dans ce dernier cas, les enfants n’ouvrent pas droit aux prestations lorsqu’ils sont restés à la charge du premier mari ou que celui-ci contribue à leur entretien, les enfants ayant fait l’objet d’une adoption par l’assuré ou d’une légitimation adoptive conformément aux dispositions du Code de Parenté, les enfants légalement reconnus par l’assuré.
Les ascendants directs à charge sont le père et la mère de l’assuré à condition que ceux-ci soient économiquement dépendants de l’assuré et ne bénéficient pas à titre personnel du régime de l’AMO.
Le caractère obligatoire de l’AMO
L’affiliation au régime est obligatoire car, il s’agit d’un régime d’ordre public auquel on ne peut déroger par une convention contraire.
Sont assujettis à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : les fonctionnaires civils de l’Etat et des Collectivités Territoriales, les militaires et les députés ; les travailleurs au sens du Code du Travail ; les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pensions militaires; l’Etat, les employeurs des secteurs public, parapublic et privé.
Les organismes gérant des régimes de pensions sont aussi assimilés aux employeurs assujettis. Peuvent adhérer à l’AMO, les personnes affiliées au régime d’assurance volontaire de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS).
Quelques mois après le démarrage de son application, on s’aperçoit que les informations essentielles sur l’AMO et son mécanisme de fonctionnement ont, au regard de la grogne de certains fonctionnaires, fait défaut dans la procédure de mise en œuvre de l’AMO qui, il faut le rappeler a commencé en 2003.
Le prélèvement s’effectuant à la source sous forme de cotisations obligatoires assises sur les revenus, le gouvernement sans une large sensibilisation, a commencé dès le mois de novembre 2010 à retenir les cotisations sur le revenu des salariés. Un fait que certains qualifient d’utilisation abusive du caractère obligatoire de l’AMO et qui a provoqué beaucoup de suspicions et d’incompréhensions.
Il apparaît clairement que les personnes assujetties au régime n’ont pas été suffisamment informées et sensibilisées sur les avantages qu’offre l’AMO en termes de couverture sanitaire aux bénéficiaires.
Il est important aujourd’hui qu’un accent particulier soit mis sur la sensibilisation et l’information des personnes assujetties à l’AMO pour qu’elle soit acceptée par tous.
Daouda T. KONATE
