Dans le cadre de sa vaste campagne de vulgarisation et d’appropriation sur la nouvelle loi qui régit au Mali le partenariat public et privé, le ministère de l’Investissement et du Secteur privé a organisé du 27 au 31 mars, à l’ESCALE Gourmande sise à l’ACI 2000, une série de formations à l’intention des partenaires techniques et financiers, de tous les acteurs, et cadres en charge des projets et de la question du PPP des départements ministériels, de la présidence, des organisations Patronales du secteur privé.
La dernière journée de cette session de formation était consacrée aux hommes de médias. Elle a vu la participation d’une soixantaine d’hommes de presse, toutes audiences confondues.
L’atelier était animé par deux experts en PPP du groupe DA-TA FLAQ’S de Canada. Il s’agit du jeune érudit d’origine sénégalais du Barreau de Paris, et Dr Droit public, Me Issakha N’Diaye et d’un ingénieur Canadien, Skander Ben Abdallah.
Pendant plus d’une heure d’horloge, les deux experts en droit sur le partenariat public et privé se sont entretenus avec les hommes de medias des questions relatives à la mise en œuvre de la loi N° 2016-061 2017 applicable au partenariat public privé et son décret d’application no 2017-0057/ PRM du 9 février 2017 au Mali.
Plusieurs thèmes ont été abordés par les deux experts au cours de la rencontre. Il s’agit notamment de la présentation générale du secteur de PPP, des règles de passation de la commande publique relative au PPP, de la structuration des acteurs, de la stratégie du gouvernement du Mali, sur les dispositifs à mettre en place pour l’exécution et le suivi des contrats PPP, sur les conditions critiques et succès d’un PPP.
Prenant la parole en premier lieu, l’ingénieur canadien Skander a d’abord défini le partenariat public privé comme étant un accord contractuel entre une autorité publique qui peut être nationale ou locale et un opérateur privé (ou semi-public ou semi-privé). Il consiste en un accord global dans lequel l’opérateur s’engage à investir et à gérer un service public dira-t-il.
Selon lui, il s’agit de contrat de long terme, complexe et souvent incertain Sous-axe. A sa suite, le deuxième conférencier de la journée, Me Issakha N’Diaye, a pour sa part mis l’accent sur les aspects législatifs et réglementaires : nature juridique des textes normatifs et leur champ d’application de la loi sur le partenariat public et privé au Mali. Pour lui l’adoption d’une loi et un décret d’application unique à l’ensemble des PPP est née de la volonté des pouvoirs publics maliens de modifier le cadre législatif et réglementaire de la commande publique. Cette loi était appelée à régir les PPP à paiement public et ceux dits concessifs.
« C’est donc l’objet de la loi N°2016-061 du 30 décembre 2017 applicable aux PPP » dira-t-il. Selon lui, il existe plusieurs types de PPP dont les PPP concessifs regroupant la concession, l’affermage, la régie intéressée et la gérance (les délégations de service public donc), une modification du code des marchés publics s’impose donc aux fins de les sortir de ce champ d’application. La loi PPP sera accompagnée d’un décret d’application (décret n°2017-0057/ P-RM du 9 février 2017. Axe stratégique 5 : Promotion de l’appropriation nationale des projets PPP.
Par ailleurs, le docteur en droit public dira que le renforcement des capacités des acteurs à travers des sessions de formation, la mise à disposition d’outils pour le secteur public, le secteur privé, la société civile, les professions libérales comme les avocats par exemple jouera un rôle très déterminant de l’Unité PPP et de l’ARMDS dans ce renforcement de capacités. Il citera par la suite plusieurs autres actes du genre allant dans le même sens. Il s’agit entre autres ; de la Promotion de l’appropriation par les PME du processus PPP, faciliter l’appropriation du processus PPP par les PME au moyen de l’ensemble des mesures incitatives prévues dans le dispositif réglementaire sur les PP ; la promotion de la participation des experts locaux au processus PPP, encourager les partenariats entre les experts internationaux et locaux en vue d’impliquer ces derniers dans le processus de préparation et de mise en œuvre des projets PPP, sensibilisation des populations.
« Outre les publications sur les portails web d’organismes comme l’Unité PPP et l’ARMDS, cette sensibilisation pourra passer par des forums et colloques thématiques, une communication dans les médias en l’occurrence des émissions débats à la télévision et à la radio. De telles actions auront le double mérite de la pédagogie et de l’information utile de la population sur les politiques publiques en matière de développement et de bonne gouvernance. » a-t-il déclaré. Et le conférencier de poursuivre « pour une meilleure appropriation de ces nouveautés législatives et réglementaires, il importera de mettre en place un guide des bonnes pratiques des PPP, accompagné de classier-types. Ces outils d’aide à la décision pourront être élaborés par l’Unité PPP et / ou l’ARMDS »
Mohamed Naman Keita
