Licenciement d’Issiaka Traoré : Les éclairages de la Direction générale de NSIA

Le vendredi 10 février 2017 : Monsieur Issiaka TRAORE a adressé un mail particulièrement virulent à la Direction Générale de NSIA Assurances.

Le même jour, La Direction Générale de NSIA Assurances a adressé une demande d’explications à Monsieur Issiaka TRAORE à laquelle il n’a  jamais répondu, contrairement à son obligation de d’obéir  aux ordres de sa hiérarchie.

Le 14 février 2017 : Monsieur Issiaka TRAORE a plutôt saisi le SYNABEF qui a été reçu dans les locaux de NSIA pour échanger sur cet incident. Au cours de cette rencontre monsieur Issiaka TRAORE a affirmé que ses propos n’étaient pas outrageants et qu’il n’avait pas d’excuses à présenter à sa hiérarchie. Le SYNABEF a renchéri en affirmant que les propos incriminés ne sont pas virulents et que d’habitude les syndicalistes sont plus violents et qu’un représentant syndical n’a pas de supérieur hiérarchique lorsqu’il fait des revendications. A l’issue de cette réunion, les parties ont décidé de clore cet incident  et de se rencontrer dans un mois pour discuter de la question des éventuelles erreurs qui seraient relevées dans le calcul des ristournes d’ITS.

Le 17 février 2017 : Contre toute attente, Monsieur Issiaka TRAORE, non satisfait des conclusions de la réunion entre la Direction Générale de NSIA et le SYNABEF qu’il a lui-même organisée, saisit la Direction Régionale du Travail d’une plainte  en demandant à l’inspection du travail de donner l’ordre à l’employeur pour qu’il retire sa demande d’explications parce que selon lui un syndicaliste n’a pas de supérieur hiérarchique et ne peut pas recevoir de demande d’explications de son employeur.

Le 20 février 2017 : l’inspection du travail a reçu la Direction générale de NSIA et Monsieur Issiaka TRAORE pour les écouter et recueillir les documents nécessaires.

Le 07 mars 2017 : après avoir analysé la situation, l’inspection du travail est arrivée aux conclusions suivantes :

• que Monsieur Issiaka TRAORE n’avait pas à écrire de manière discourtoise à ses supérieurs hiérarchiques même dans le cadre d’une revendication ; que Monsieur Issiaka TRAORE, tant qu’il est sous contrat de travail, a l’obligation de répondre à une demande d’explications de son employeur ;
• que le mandat syndical n’a pas pour but d’affranchir Monsieur Issiaka TRAORE de l’autorité patronale ;
• que Monsieur Issiaka TRAORE doit répondre à la demande d’explications de son employeur sinon il est passible des sanctions prévues dans le règlement intérieur.

Ces conclusions ont été remises par courrier à la Direction Générale de NSIA et à Monsieur Issiaka TRAORE

Dès lors Monsieur Issiaka TRAORE, au lieu de répondre à la demande d’explications comme le lui a conseillé l’inspection du travail, a multiplié les actes de provocations et de défiances vis-à-vis de son employeur comme par exemple :

–           organiser des réunions de l’intersyndical SYNABEF dans les locaux de NSIA, inviter des personnes étrangères à pénétrer dans la société sans autorisation de l’employeur et les laisser proférer des propos xénophobes et racistes dressant les salariés les uns contre les autres,

–           refuser d’effectuer les travaux qui lui sont demandés et s’absenter sans autorisation de son employeur,

–           etc…

Le 19 avril 2017 : En l’absence de réponse à la demande d’explications et la multiplication des actes d’insubordination et de défiance de Monsieur Issiaka TRAORE, se référant au courrier du 7 mars 2017 de l’inspection du travail et au règlement intérieur, NSIA a adressé une lettre de demande d’autorisation de licenciement à l’inspection du travail qui a 15 jours pour se prononcer conformément à la loi.

L’inspection du Travail n’a pas répondu pendant le délai légal, ce qui équivaut à une autorisation implicite de licenciement.

Malgré cette autorisation implicite de licenciement, l’employeur n’a pas immédiatement licencié Monsieur Issiaka TRAORE. Il a voulu lui donner une seconde chance de se ressaisir.

Au lieu de faire amende honorable, Monsieur Issiaka TRAORE est passé de la défiance à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques à un autre stade: dénigrer la société NSIA au Mali qui l’emploi et le Groupe NSIA. En effet, Monsieur Issiaka TRAORE a écrit au Conseil National du Patronat du Mali, aux concurrents de NSIA via le Comité des assureurs du Mali,  au Ministère de l’Economie et des Finances, au Ministère du Travail, au SYNABEF, à l’UNTM, etc… et au Conseil d’Administration de NSIA pour affirmer que les DG ivoiriens de NSIA vivent dans un luxe insolent, qu’il existe des pratiques dans cette entreprise et que d’ailleurs NSIA n’est pas une compagnie d’assurances digne car elle ne paye pas les sinistres .

Il faut rappeler que ces propos mensongers sont tenus par le chef du département informatique de NSIA, c’est à dire l’homme qui est au cœur du dispositif virtuel de NSIA, son poste est sensible et il a accès à des informations de haute importance et est membre du Comité de Direction.

Tirant les conséquences des actes de provocations, de dénigrement et de décrédibilisation de l’entreprise par monsieur Issiaka TRAORE, NSIA a décidé de le licencier conformément aux règles édictées par le code du travail.

Le 18 juillet 2017, une lettre de licenciement pour insubordination a été adressée à Monsieur Issiaka TRAORE.

Depuis ce jour, il a organisé des sit-in, des conférences de presse pour amener NSIA à le réintégrer en proférant toujours les propos xénophobes et racistes à l’endroit des dirigeants de NSIA, qui selon ses propos sont des étrangers venus violer les lois du Mali.

Face à  la pression syndicale du SYNABEF, matérialisée par la menace d’une grève illimitée avec comme exigences la révocation du directeur régional du travail, la révocation des Directeurs Généraux de NSIA comme si c’était une entreprise publique et la réintégration sans condition de Monsieur Issiaka TRAORE ainsi que l’annulation de la demande d’explications du 10 février 2017, l’Administration du travail a été obligée de demander à NSIA le 04 aout 2017 de la ressaisir avec une nouvelle demande d’autorisation de licenciement dans le seul but de refuser.

C’est ainsi que la Direction Nationale du Travail a organisé une tentative de conciliation qui a échoué malgré le fait que NSIA ait proposé dans le cadre de l’accalmie d’octroyer des indemnités de licenciement à Monsieur Issiaka TRAORE même si celui-ci n’y a pas droit, compte tenu du motif du licenciement (faute lourde).

Le SYNABEF a refusé l’offre de NSIA en plaçant la question sous l’angle de l’orgueil en menaçant d’aller en grève de trois jours suivi d’une grève illimitée si NSIA ne réintégrait pas Monsieur Issiaka TRAORE.

NSIA dit qu’il ne peut plus confier son département informatique à un salarié qui pense qu’il n‘a pas de supérieur hiérarchique, qui refuse de répondre à une demande d’explications, qui manque de respect à ses patrons et raconte des contrevérités sur son entreprise.

Le SYNABEF ne voulait rien entendre, un PV de non-conciliation a été dressé par la Direction Nationale du Travail.

C’est ainsi que le SYNABEF au lieu de saisir la justice pour contester le licenciement a décidé de punir de nombreux citoyens, des entreprises et les clients des banques et assurances pour l’orgueil d’un salarié qui refuse d’admettre qu’il est soumis à l’autorité d’un patron et que l’exercice syndical n’affranchit pas du respect dû à un supérieur hiérarchique.

Après avoir perturbé le secteur bancaire pendant trois jours, le SYNABEF a saisi la justice d’une requête aux fins d’annulation du licenciement et réintégration de Monsieur Issiaka TRAORE.

A l’audience publique de référé du lundi 28 aout 2017 du tribunal de travail, le SYNABEF n’a pas pu prouver qu’il a une existence juridique. C’est un syndicat qui ne dispose d’aucun récépissé et est irrégulièrement constitué en violation des articles 234 et 250 du code du travail.

Le représentant du syndicat n’a pas non plus prouvé qu’il a un mandat pour agir au nom et pour le compte du salarié licencié, Monsieur Issiaka TRAORE (Article 204 du code du travail).

Le 04 septembre 2017, le Tribunal en vidant son délibéré a simplement débouté le syndicat de sa demande comme étant mal fondée.

C’est donc un syndicat de fait qui a perturbé tout le secteur bancaire et financier du Mali en privant les usagers de leur argent déposé dans les banques et de leur droit à un service continu et en faisant perdre aux entreprises et à l’économie nationale énormément d’argent.

On ne peut pas prétendre défendre les droits des salariés, évoquer la constitution alors qu’on est illégalement constitué. Les responsables de ce syndicat peuvent être poursuivis devant les juridictions pour troubles manifestement illicites.

En conclusion, ce cas pose plusieurs problèmes récurrents au Mali :

• Quelle est l’opportunité pour le SYNABEF de transformer un conflit individuel de travail en conflit collectif en orchestrant des grèves temporaires de 3 jours voir illimitée qui privent les usagers de leur argent déposé dans les banques alors que la question peut être tranché par la justice ?

Au vu du délibéré du 04 septembre 2017 du Tribunal de Bamako qui a débouté les responsables du SYNABEF purement et simplement, nous comprenons mieux leur détermination à régler le problème en punissant la population plutôt que de saisir la justice.

Toute leur action est basée sur la manipulation des employés, la perturbation du secteur très sensible des banques afin de manipuler l’opinion publique et pousser les autorités qui sont sensibles à la paix sociale, à agir contre les règles Maliennes. Et cela constitue des succès qu’ils brandissent fièrement à leur actif.

• Est-ce que nous devons laisser les droits d’honnêtes citoyens, bafoués par un syndicalisme de fait, pour une simple question d’égo ou d’orgueil ?
• Est-ce que nous devons laisser une action syndicale non fondée, mettre à mal notre économie en créant un environnement où les entreprises ne peuvent pas travailler sereinement ?
• Est-ce que nous devons laisser une action syndicale injustifiée faire fuir les investisseurs ?
• La liberté syndicale veut-elle dire pousser les entreprises à fermer avec pour conséquence l’accroissement du chômage pour d’honnêtes employés qui ne demandent qu’à travailler et s’occuper de leurs familles ?
• La liberté syndicale autorise-t-elle à avoir des propos xénophobes et racistes à l’endroit des investisseurs étrangers au mépris de l’hospitalité légendaire du Mali

Bref, Il faut retenir que :

• la liberté syndicale ne signifie pas licence à tout faire, un syndicaliste a le devoir d’être courtois envers ses supérieurs hiérarchiques et de répondre à leur demande d’explications.
• NSIA Mali, dont les actions sont aussi détenues par des maliens est une société de droit Malien qui respecte la législation locale.

NSIA Mali est dans un processus de recapitalisation à coup de milliards de francs CFA, pour donner la possibilité à l’ensemble de son personnel de conserver ses emplois.

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