Dans le dernier numéro, nous avons, après avoir défini la liberté d’entreprise, passé en revue les deux premières composantes de cette liberté à savoir : la liberté de créer ou accéder et la liberté d’exercice. Dans ce numéro, nous verrons la troisième composante à savoir : la liberté de mettre fin.
Troisièmement, la liberté d’entreprise comprend la liberté de mettre fin à l’activité créée ou à laquelle on a accédé. Cette liberté existe toujours, quelle que soit la valeur juridique qu’on lui donne. Elle consisterait pour une personne, à la fois en la liberté de détruire l’activité qui lui appartient et en la liberté d’en démissionner (l’activité continue d’exister). Mais cette liberté comporte des limites légales, elle n’est jamais absolue.
Pour comprendre les limites qui peuvent être apportées à cette liberté, il faut garder à l’esprit que les entreprises sont des petites sociétés (au sens de « groupe social formé de personnes qui se réunissent pour une activité ou des intérêts communs ») que le droit cherche à protéger. En effet, l’entreprise est dans un monde économique avec des créanciers, des tiers et la chute d’une entreprise entraine des effets étendus. Ainsi par exemple, dans un objectif de protection de l’entreprise, ses membres et des tiers, la banqueroute, qui peut être analysée comme la faillite frauduleuse d’une entreprise, est une infraction pénalement réprimée par la loi. Ceci constitue une limite à la liberté de mettre fin à une activité économique. Par ailleurs, dans certains pays, le législateur a tenté de réglementer ce qu’on appelle les parachutes dorés (indemnités de départ versées aux dirigeants d’entreprises), ce qui confirme que la liberté de quitter une activité économique ou d’y mettre fin n’est pas absolue.
Après avoir passé en revue les trois composantes essentielles de la liberté d’entreprise, il convient de survoler la liberté de concurrence, qui dans une certaine mesure est incluse dans la liberté d’entreprise. La liberté de la concurrence consiste en la liberté de pouvoir attirer la clientèle de ses concurrents. Toutefois, si comme une partie de la doctrine l’affirme, la libre concurrence devait être exclue de la liberté d’entreprendre, elle devrait au minimum être considérée comme une mise en œuvre de cette dernière. En effet, par exemple, l’abus de position dominante, qui est contraire à la libre concurrence, est une pratique ayant notamment comme effet de fermer ou de restreindre l’entrée du marché à de nouveaux concurrents et ainsi de porter atteinte à la liberté d’entreprendre de ces derniers.
La liberté d’entreprendre constitue le socle de l’équilibre de nos sociétés, grâce aux emplois qu’elle crée et aux richesses distribuées qu’elle distribue. Défendre la liberté d’entreprise, c’est en faire la promotion auprès de toutes les personnes en qui l’énergie créatrice peut se concrétiser en richesse, pour la société et pour elles-mêmes. La liberté d’entreprise permet à toute personne de joindre son dynamisme à la chaîne des emplois créés, à la richesse produite, aux salaires distribués, à la croissance stimulée, et aux prélèvements publics qui permettent de financer les projets collectifs. Elle offre donc une multiplicité de réponses à la diversité des besoins dans la société.
Tiémoko COULIBALY
