«Le Rapport2012 d’ITIE est disponible. Il est surtout important de dire qu’il est disponible à temps. C’est dire qu’il a été élaboré validé et est en train d’être publié dans le délai imparti. Ce qui n’est pas une chose évidente. Il y a des messages assez importants dans ce Rapport ITIE 2012. Premièrement, il confirme la contribution importante de l’industrie extractive à notre économie nationale. Cela se manifeste à travers une contribution fiscale. Le Rapport ITIE précise que l’industrie extractive malienne a apporté 248 milliards de Fcfa à l’Etat en 2012. Ce qui est extrêmement important, c’est plus de 30% des recettes fiscales totales et quasiment 25 à 26% des recettes totales de l’Etat. C’est une contribution importante à notre économie parce que cela représente pratiquement 70% de nos recettes à l’exportation, à peu près 7% de notre richesse nationale, et c’est le second message important. Le troisième message est que l’écart entre les payements qui sont déclarés par les sociétés minières et les recettes qui sont perçues par l’Etat a encore régressé. Cela fait 5 ou 6 ans que cet écart régresse. Il était pratiquement à une dizaine de milliards il y a quelques années. Et, cette année, c’est heureux de dire que cet écart est à 1,5 milliards de Fcfa.
Certes, le Rapport ITIE fait ressortir quelques difficultés. Il y a un litige entre l’administration fiscale et une société minière. Ce litige fait que l’écart est évalué à environ 19 milliards de franc CFA, le temps qu’il soit étudié, analysé par la justice et qu’une décision soit prise à ce niveau-là. Ce que le rapport nous dit aussi, c’est qu’il y a très peu d’information sur les flux financiers. Les payements qui vont au niveau des collectivités territoriales à travers les patentes, on a très peu d’information sur ces flux qui sont importants et sur lesquels il va falloir travailler à l’avenir. Je pense que c’est une des recommandations importantes aussi du Rapport. Il sera immédiatement mis à la disposition du public. Dès à présent, il a été multiplié et le public va y avoir accès à travers le site web de ITIE et du ministère des Mines. Il suffit d’y aller et cliquer pour avoir toutes les informations nécessaires. Il y a un plan de dissémination et de communication qui a été préparé par la commission communication et publication et cette commission, qui va rapidement se déployer sur le terrain notamment au niveau de Bamako, mais également dans les régions pour aller apporter les informations que ce Rapport contient. Je pense qu’à partir de maintenant et d’ici à quelques semaines, les informations seront connues de l’ensemble de nos populations».
ITIE AU MALI : ce que dit le Rapport ITIE 2012 !
«En 2012, notre pays le Mali a vécu une crise sécuritaire et institutionnelle. Cette crise a affecté le tissu économique et entraîné le retrait de certains partenaires économiques et financiers. Grand pourvoyeur de l’économie nationale, le secteur minier au Mali a été moins touché. Les informations sur l’état de l’activité extractive au Mali en 2012 sont disponibles dans le Rapport ITIE 2012, et sur le site web du Ministère des Mines : www.mines.gouv.ml ou sur le site de l’ITIE-Mali : www.itie.mines.gouv.ml.
Contribution du secteur extractif à l’économie selon le Rapport ITIE 2012 !
Exigence de la norme ITIE, le Rapport ITIE est basé sur la réconciliation des versements perçus par le gouvernement et les déclarations des paiements faites par les entreprises minières. Ainsi, le rapport ITIE-Mali de l’année 2012 nous apprend que le secteur extractif a contribué à plus de 8% au P.I.B du Mali. Avec comme périmètre de réconciliation : 07 entités publiques pour 14 entreprises minières, les versements reçus par le gouvernement du Mali au titre de la réconciliation en 2012 s’élèvent à : 244 195 117 000 Fcfa, contre 225 019 844 000 Fcfa pour les déclarations des paiements des entreprises minières. On y révèle aussi un écart de réconciliation de plus de 19 175 273 000Fcfa.
Le Rapport ITIE 2012 nous apprend que le secteur extractif a contribué à hauteur de 8% au P.I.B du Mali. Le périmètre de réconciliation est basé sur : 07 entités publiques, 14 entreprises minières et les flux financiers. Le Rapport ITIE qui couvre uniquement le secteur minier révèle que le montant des recettes fiscales des sociétés minières représente 31,8% du total des recettes fiscales de l’Etat en 2012 et 26,4% du total des recettes de l’Etat. Le secteur minier en 2012, selon les informations du Rapport ITIE 2102, a contribué à la croissance nationale du pays pour près de 70% des recettes d’exportations. En terme de création d’emploi, le secteur minier en 2012 a employé plus de 11 958 dont 3 862 de manière directe. Du reste, le nombre d’emplois directs dans le secteur aurifère au Mali ne cesse d’augmenter depuis 2008, avec un taux moyen de 13%.
Explications de l’écart de réconciliation du Rapport ITIE 2012 !
Comme chaque rapport ITIE, celui de l’année 2012 fait état d’un écart de réconciliation de 19 175 273 000Fcfa. Cet écart, selon le Rapport, est dû essentiellement aux écarts relevés sur la société SOMILO et représente 94% de l’écart définitif. Ceci s’explique par le fait que des paiements déclarés par la DGE (Direction Grandes Entreprises) relatifs à un redressement fiscal qui n’a pas été déclaré par SOMILO n’ayant pas accepté l’ajustement de sa déclaration étant donné que le paiement a eu lieu sans son accord et ce par l’utilisation des crédits de la TVA de la société (paiement par compensation). En fait, 94% des écarts sont dus au redressement fiscal. L’Etat a anticipé le paiement des pénalités de ce contrôle des impôts payés par les entreprises, sans leur consentement. C’est par exemple le cas de la SOMILO, révélé dans le Rapport ITIE 2012. On note aussi qu’au bout de 7 ans de production et publication du Rapport ITIE, la différence entre les chiffres déclarés par les entreprises et les chiffres annoncés par le gouvernement est de moins en moins importante, sauf la question de redressement fiscal des entreprises, ce qui démontre à suffisance l’embellie des rapports de travail entre les parties prenantes pour la mise en œuvre de l’ITIE au Mali.
Ce qui est bon à savoir !
Les quatorze (14) sociétés au Mali passent sous la loupe de la transparence minière, exigence de la norme ITIE et volonté du gouvernement du Mali. Les administrations perceptrices de recettes générées par l’industrie minière dévoilent les chiffres. Elles ont versé au Trésor public en 2012 environ plus de 244 milliards de Francs Fcfa. Sur tous les quatre millions dépensés par l’Etat malien en 2012, un peu plus d’un million provient des recettes minières, soit 26,4%. Les sociétés minières en production en 2012 ont contribué volontairement à hauteur de 1 958 312 000 Fcfa en terme de développement communautaire, répartis comme suit : 12% en infrastructures scolaires, 7% d’infrastructures routières, 1% d’infrastructures sanitaires et 80% en autres.
| RAPPORT ITIE 2012 : EN FILIGRANE :
Les informations phares du rapport ITIE 2012 ont trait à la diversification du secteur minier, son apport dans la croissance économique et le développement communautaire. Elles portent aussi sur les emplois créés et sa dynamique malgré la crise de 2012. Les conclusions du Rapport ITIE 2012 interrogent et soulèvent des questionnements importants sur le devenir du secteur minier au Mali. Rapport ITIE 2012 en filigrane pour vous ! · Agrandissement du périmètre avec le fer et le phosphate. Le pays entame la diversification du secteur minier pour sortir de la mono-exploitation de l’or. · Quatre (04) nouvelles sociétés qui continuent d’investir dans l’exploration de l’or au Mali. · Les recettes tirées du secteur ont augmenté par rapport aux années 2010/2011 en termes absolus. · 31,8% des recettes fiscales pour un seul sous-secteur du secteur secondaire. · 26,4% des recettes totales de l’Etat. · Les entreprises ont donné les chiffres des patentes qu’elles paient aux collectivités territoriales : moins de 1% (0,86%) de l’ensemble des recettes minières de l’Etat va aux communautés riveraines qui sont les premières impactées. · En moyenne 1 141 emplois créés par an depuis 2008. Création d’emplois en 2012: 871 emplois. |
Direction nationale du commerce et de la concurrence
Moi je vais vous dire ce que ce rapport ne dit pas: 1- Rien qu’en raffinant tout cet or qui représente 70% de nos exportations, on pourrait créer une énorme plus value. 2-Dans la plus part des pays producteur d’or , l’exportation de l’or brut est interdis. Imaginer que le raffinage va produire des impuretés en d’autre métaux rare associés à l’or brute qui ne sont pas quantifier lors de exportation. Ensuite la valeur de l’or raffinée à l’exportation est plus bonifiée … Bref , puisqu’on attire deja les capitaux étrangers , pour l’exploration de l’or :3-On a plus besoins de ce code minier favorable aux industries d’extractions.4-L’or malien est le moins couté au monde et pourtant les sociétés profitent de la périodes d’exonérations (premiers 3 ans environs) pour exploiter ou voler le plus, en exploitant le plus gros volume de minerais . C’est la les problèmes du secteur minier malien. Le reste qu’on vous dit c’est des bobards .
Bref pour moi ce rapport est à l’image de ce qui l’on financé et rédigé : Des investisseurs véreux qui exploitent un pays africains sans voie ni ressources pour établir une politique minière favorable. L’or qui brille ??? Une malédiction pour le Mali plutôt… En outre le Mali est un pays qui mérite d’être exploiter , car ses dirigeants sont corrompus…malheureusement pour le malien lambda qui va bouffer de la cyanure pour le reste de sa vie.
Alors la prochaine Mr. Le ministre la prochaine fois que vous voudriez faire l’apologie des rapports comme ça ; Rassurer vos que ça aille dans le sens des nos intérets et aborder les vrai questions que sont :
Le salaire des miniers , les conditions de vie lamentable et honteux dans nos mines (le plus désavantageux au monde parmi les mines classique à ciel ouvert), la durée de vie des mines ou le vol organisé des sociétés d’exploitation , le raffinage ..etc . Bref tout les maliens ne sont pas des »soumis » qu’on ajoute pas l’insulte à la honte en nous parlant de réglementation dans les industries minières. Si c’était le cas le taux d’avortement élevé des femmes aux environs des mines seraient leurs plus grands soucies . Ou si vous parlez de transparence mettez donc ce rapport sur l’impact de l’utilisation du cyanure dans la zone de sadiola ??? je sais que le rapport existe je vous défi de le mettre en ligne – See more at: http://maliactu.net/mali-dr-boubou-cisse-ministre-des-mines-un-rapport-disponible-a-temps-et-plein-denseignements-importants-sur-le-secteur-extractif-au-mali/#comment-161887
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