Santé : Reprise du travail ce matin

Baptême de feu réussi pour le nouveau gouvernement. Ou du moins pour les ministres Samba Sow et Abdel Karim Konaté. Vendredi matin, les deux hommes sont partis à la rencontre des syndicalistes à la Bourse du travail, à leur arrivée, aux environs de 10 heures, l’atmosphère était très tendue. Il aura fallu toute une diplomatie pour renouer les fils des négociations. Cinq heures durant de réunion. A leur sortie, vers 15 heures, l’atmosphère paraissait déjà cordiale. La suite est connue désormais.

Du vendredi 14 avril au samedi soir, et même très tardivement, les deux parties négocièrent et ne se quittèrent plus sous la houlette de la Commission de conciliation. Finalement, divers compromis sont obtenus, puis signés par les parties. Un procès – verbal de conciliation est rendu public. Il comporte huit points essentiels (lire en intégralité). Et il met ainsi fin à une très longue grève dans le secteur public de notre pays.

Faut – il rappeler que les syndicats de la santé avaient déposé un préavis de grève illimitée  le 15 février dernier. Le 9 mars, la grève fut déclenchée. De l’avis des observateurs, mais surtout des usagers, elle a été largement suivie au point que l’opinion publique s’interrogeait sur l’absence de réactivité des plus hautes autorités du pays. Durant quarante (40) jours, les hôpitaux et autres établissements socio – sanitaires publics étaient paralysés.

Le limogeage de l’ancienne ministre de la Santé n’aura donc surpris personne.

Dès l’arrivée à sa place du Pr Samba Sow, suite au récent remaniement ministériel, les lignes n’ont pas tardé à bouger. Trois jours suffisèrent pour le voir arpenter les allées de la Bourse du travail avec son homologue du Commerce, Porte – parole du gouvernement. Ils ont arraché un accord qui satisfait les syndicalistes. Cela est à leur honneur. Et c’est tout un peuple qui gagne. Le travail reprend donc ce matin. Ouf de soulagement des usagers.

Procès – Verbal de Conciliation du Gouvernement et le Syndicat National de la Santé, de l’Action Sociale et de la Promotion de la Famille (SNS – AS-PF)

Suite au prévis de grève illimitée, en date du 15 février 2017, déposé par le Syndicat national de la Santé, l’Action Sociale et de la Promotion de la Famille et de la Fédération des Syndicats de la Santé et de l’Action Sociale du Mali (FESYSAM), le ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions a mis en place une commission de conciliation composée comme suit :

– El Hadj Sidi KONATE, Président ;

– Abdoulaye MAIGA, Rapporteur ;

– Monsieur Djby CISSE ;

– Mohamed Alpha CISSE ;

– Monsieur Boubacar TANGARA ;

– Idrissa KONATE

Etaient également présents :

Au titre de la partie syndicale :

– SNS – AS – PF

– Monsieur Issoufi MAIGA ;

– Monsieur Mamadou TANGARA ;

– Monsieur Karim TRAORE ;

– Monsieur Aboubacar SOUMARE ;

– Monsieur Fodé SINAYOKO ;

– Monsieur Sory KEITA ;

– Monsieur Kodouh DEMBELE;

– Monsieur Dodo DIARRA ;

-FESTYSAM

– Dr Daouda THIERO ;

– Dr Seydou CISSE ;

– Dr BouramaSabaké DIARRA ;

Au titre de partie gouvernementale :

– Madame DIARRA Raky TALLA, Ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions ;

– Monsieur Hamadou KONATE, Ministre de la Solidarité et de l’Acton Humanitaire ;

– Monsieur Abdel Karim KONATE, Ministre du Commerce, Porte – parole du Gouvernement ;

– Pr Samba Sow, Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

– Dr Boubou CISSE, Ministre de l’Economie et des Finances ;

– Dr Yaya GOLOGO, Secrétaire Général du Ministère du Travail et de la Fonction Publique;

– Dr Bakary DIARRA, Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

– Monsieur Hamadoun Ibrahim MAIGA, Chef de Cabinet au Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

– Monsieur Yaya HAIDARA, Chef de Cabinet au Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

– Monsieur Mamadou KONATE, Conseiller technique au Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

– Monsieur Salif MAIGA, Conseiller technique au Ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire ;

– Madame COULIBALY Zaïnab H. SOW, CM/MSHP ;

– Dr Bokary DIALLO, CM/MSHP

– Dr Aliou DIALLO, CT/MSHP

– Monsieur Fassoum COULIBALY, Directeur national du Travail ;

– Monsieur Mohamed SISSOKO, DFM/MSHP ;

– Dr Idrissa CISSE, DRH/ Secteur Santé ;

– Dr Oumar GUINDO, DNS adjoint.

La commission de conciliation a siégé le jeudi 02 mars 2017. Les travaux de cette commission n’ont pas abouti à concilier les parties.

Les réunions tenues les 17, 20, 26 et 29 mars 2017 et les 05, 06, 14, 15 et 16 avril 2017 ont permis aux parties de convenir de ce sui suit :

Point : L’augmentation substantielle des primes de fonctions spéciales et de garde

1-1- Prime de Fonctions spéciales

La prime de fonctions spéciales est augmentée ainsi qu’il suit :

50% pour compter du 1er janvier 2017 :

– Catégorie A : 38.250 F CFA ;

– Catégorie B2 : 31.875 F CFA;

– Catégorie B1 : 25.500 F CFA;

– Catégorie C : 19.125 F CFA ;

– Contractuel : 12.750 F CFA.

 

50%pour compter du 1 janvier 2018 ;

– Catégorie A : 51.000 F CFA ;

– Catégorie B2 : 42.500 F CFA;

– Catégorie B1 : 34.000 F CFA ;

– Catégorie C : 25.500 F CFA ;

– Contractuel : 17.000 F CFA ;

La partie gouvernementale a informé qu’elle est en train de faire une étude sur l’harmonisation des primes et indemnités dont l’issue peut consister à un nivellement.

ACCORD

1-2 – Prime de garde

Le Gouvernement a informé que deux (2) correspondances ont été envoyées aux structures concernées leur demandant une augmentation de la prime de garde conformément aux possibilités financières de chaque structure. Celles – ci soumettront la question aux conseils de gestion, compétents pour en décider.

La partie syndicale a demandé que les dispositions du procès -verbal de 2007, sur le sujet soient appliquées en attendant l’étude sur le principe d’augmentation.

Le taux en vigueur en application du procès -verbal de 2007 sont les suivant :

– Catégorie A : 4.500 F CFA, les jours ouvrables et 5.000 F CFA, les jours non ouvrables ;

– Catégorie B : 3.500 F CFA, les jours ouvrables et 4.000 F CFA, les jours non ouvrables

– Catégorie C : 3.000 F CFA, les jours ouvrables et 3.500 F CFA, les jours non ouvrables ;

– Autres agents : 2.500 F CFA, les jours ouvrables et 3.000 F CFA, les jours non ouvrables.

ACCORD

Point 2 :L’octroi d’une prime de monture aux travailleurs socio – sanitaires et de la promotion de la femme

La partie gouvernementale a expliqué que les déplacements des agents sont pris en charge par le Décret n°2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016 fixant les conditions et les modalités d’octroi de l’indemnité de déplacement et de mission.

S’agissant des campagnes d’intervention sur le terrain, le Gouvernement a rassuré que celles – ci donnent lieu à des mises à disposition de moyens de déplacement avec des frais d’entretien et de ration alimentaire.

La partie gouvernementale s’est engagée à rappeler, aux structures de santé, l’obligation de la prise en charge des déplacements des agents sur le terrain.

ACCORD PARTIEL

Point 3 : L’intégration des émoluments des bi – appartenants dans le salaire

Les parties ont décidé de la mise en place d’une commission tripartite pour étudier la question. Ladite commission aura, entre autre, comme éléments d’analyse le rapport du voyage d’études qui aura lieu dans certains pays voisins sur la question.

ACCORD PARTIEL

Point 4 : Le matin et l’extension des ristournes à toutes les structures génératrices de ressources

La partie gouvernementale a expliqué qu’elle a initié une correspondance à l’endroit des hôpitaux en vue du maintien de la ristourne. Elle enverra une lettre circulaire dans les CSCOM et CSRéf pour la prise en charge de ladite ristourne.

Le Ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire et le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille initieront chacun, en ce ” qui le concerne, une lettre pour demander aux structures génératrices de revenus de prendre la ristourne en charge.

ACCORD

Point 5 :La prise en charge 100% des soins médicaux des travailleurs socio -sanitaires assujettis à l’Assurance Maladie Obligatoire

La Lettre circulaire N°0305/MSAH-MSHP-MPFEF du 27 mars 2017 a invité les directeurs des établissements sanitaires à soumettre la prise en charge du ticket modérateur à leurs organes délibérants pour les travailleurs socio – sanitaires assujettis à l’Assurance Maladie Obligatoire.

Des dispositions sont en cours afin de diligenter l’approbation de la mesure par les organes délibérants permettant une prise à charge à 100% des soins médicaux.

ACCORD

Point 6 : L’intégration dans la fonction publique des contractuels payés sur fonds propres, Fonds PTTE

Le processus d’intégration des contractuels recrutés sur fonds PTTE a commencé. Les projets d’arrêté qui sont dans le circuit (contingents 2015 et 2016) seront diligentés.

Pour ce qui est de l’intégration des agents des ASACO, une commission de plaidoyer sera mise en place, conformément au procès -verbal de 2015 sous l’égide du ministère en charge de la solidarité dans les meilleurs délais.

Pour ce qui concerne les contractuels recrutés sur fonds propres, les dossiers des 148 seront, après traitement par la DRH/Santé, transmis au Ministère du Travail et de la Fonction publique pour parachever le processus.

ACCORD

Point 7 : Le paiement des primes de garde des agents de santé chargés du contrôle sanitaire de la maladie à virus Ebola

Il s’agit des agents employés par la Direction Nationale de la Santé et la Direction Régionale de la Santé dans les cordons sanitaires au niveau des gares routières et de l’aéroport de Bamako.

Les paiements ont été effectués.

ACCORD

Point 8 : L’abrogation de mutations abusives des syndicalistes en cours de mandat

Toutes les mutations ont été abrogées par la Décision n°2017-036/GR-SIK-CAB-2-BP du 08 mars 2017.

ACCORD

Synthèse des points :

-Accord : 8

– Accords partiels : 1

– Désaccord : 0

Le Syndicat national de la Santé, de l’Action sociale et de la Promotion de la Famille (SNS -AS-PF) et la Fédération des Syndicats de la Santé et de l’Action Sociale du Mali (FESYSAM) ont décidé de lever le mot d’ordre de grève illimitée à compter de la date du 16 avril 2017.

Bamako, le 16 avril 2017, o3 heures 30 minutes.

Ont signé :

POUR COMMISSION DE CONCILIATION

Le Président

El Hadj Sidi KONAKE

Pour le GOUVERNEMENT

Ministre de la Solidarité et de l’Action Humanitaire,

Monsieur Hamadou KONATE

POUR LA PARTIE SYNDICALE

Le Syndicat National de la Santé, de l’Action Sociale et de la Promotion de la Famille

Le Secrétaire général adjoint,

Issoufi MAIGA

La Fédération des Syndicats de la Santé et de l’Action sociale du Mali

Le Secrétaire général adjoint,

Dr Seydou CISSE

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