Ristournes payées dans les hôpitaux : La quadrature du cercle

Administrations hospitalières et syndicats ont des interprétations complètement divergentes sur le financement de l’intéressement du personnel. Autopsie d’une situation bloquée

C’est devenu la question qui fâche. Dans nos centres hospitalo-universitaires et autres établissements de soins, la gestion de l’intéressement du personnel, notamment les primes de garde, les ristournes et autres formes de motivation, constitue désormais un vrai casse-tête. Deux points de vue s’opposent sur le traitement de ce problème. Toutes les administrations hospitalières s’accordent sans exception sur la nécessité de définir clairement les modalités d’attribution de ces émoluments qui, d’après elles, sont à honorer après qu’aient été payées les charges assurées sur fonds propres par les établissements hospitaliers. Les syndicalistes, eux, indiquent que ces intéressements sont à défalquer directement des ressources produites.

Pour comprendre la tournure polémique prise par les choses, il faut rappeler que la loi 02-050/AN-RM portant Loi hospitalière dispose dans son article 78 que chaque établissement public hospitalier définit les primes et autres avantages non statutaires destinés à son personnel. L’attribution de ceux-ci dépend de l’activité exercée par chacun et de la qualité de ses prestations.  L’alinéa qui suit rappelle que le montant de ces primes et autres avantages doit être nécessairement inscrit dans le budget de l’établissement.  L’article 79 de la même loi précise que chaque établissement met en œuvre sur ses excédents une politique d’intéressement de son personnel aux résultats de l’exercice écoulé. Et l’article 80 conclut que les modalités d’organisation de l’intéressement sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.

Aujourd’hui, nos établissements hospitaliers éprouvent dans la pratique des grandes difficultés à faire face au paiement des ristournes et autres primes de garde. Cette situation a été à l’origine de mouvements de grève et sit-in dans nos CHU. Rappelons que les ristournes mobilisent, selon les textes, 30% des recettes générées par les activités de l’hôpital et sont réparties entre les travailleurs de l’établissement de soins à la fin de chaque trimestre. Mais outre ces ristournes, il faut savoir que les hôpitaux paient aux médecins des primes de garde d’un montant quotidien de 4000 Fcfa pour les jours ouvrables et de 5000 Fcfa pour les jours fériés. Les infirmiers, eux, perçoivent 2000 Fcfa. Mais ces primes de garde ne sont pas comptabilisées dans les 30% évoqués plus haut et constituent donc une charge de personnel supplémentaire pour les structures de soins.

A titre d’exemple, l’hôpital du Point G paie chaque mois 13 millions de Fcfa à ses contractuels recrutés et environ 30 millions de Fcfa par trimestre au titre des ristournes. Or, l’établissement hospitalier réalise environ 30 millions de Fcfa de recettes par mois, soit près de 90 millions de Fcfa par trimestre. Le directeur général de l’hôpital du Point G, Dr Sékou Dramé, souligne que ces recettes ne couvrent pas les charges totales estimées à près de 120 millions par trimestre par l’administration hospitalière. Le gap à combler est donc des plus conséquents.

COMBATTUE PAR LES SYNDICALISTES. Au niveau de l’hôpital Gabriel Touré, les ristournes et primes de garde s’élevaient à un peu plus de 268 millions de Fcfa en 2010, un peu plus de 267 millions de Fcfa en 2011 et à plus de 174 millions de Fcfa en 2012. Ces variations s’expliquent non pas par un effort pour contenir les dépenses, mais par la baisse du niveau des recettes propres générées par les activités des différents services de l’établissement hospitalier.

Aujourd’hui la bonne question n’est pas de savoir si les hôpitaux doivent payer ou non les ristournes. Mais de voir comment les aider à enlever de leur pied ce qui est devenu une épine. L’exercice 2013 a vu les mouvements de protestation contre le retard dans le paiement des ristournes se durcir dans nos établissements et Gabriel Touré était le chaudron principal de ces revendications.

Face à la menace des syndicalistes de poursuivre l’escalade, les autorités ont décidé de perfuser les hôpitaux. En ce qui concerne Gabriel Touré, la Primature a épongé les arriérés des 1^er et 2è trimestres de l’année 2013. Le reliquat a été pris en charge par le département de la Santé et de l’Hygiène publique.  La Primature est aussi intervenue pour payer les ristournes du 1^ertrimestre de l’hôpital du Point G. Ces ballons d’oxygène ont été providentiels pour ces établissements.

Comment ces ristournes, que les syndicats désignent comme «des acquis non négociables», ont-elles été initiées ? Le directeur général de Gabriel Touré, le Pr Kassoum Sanogo, qui fut un ancien syndicaliste, rappelle que c’est en 1992 que notre pays a décidé d’accorder l’autonomie de gestion aux établissements hospitaliers pour en améliorer le fonctionnement et leur permettre d’être plus réactifs aux exigences des patients. Mais une disposition contenue dans les textes de création avait  fait grincer des dents. Elle invitait les administrations de nos hôpitaux à signer des contrats individuels  avec les praticiens. Cette clause était combattue par les syndicalistes qui y discernaient l’amorce de la privatisation de nos établissements hospitaliers et donc le feu vert donné par avance à un  licenciement massif des travailleurs de ces structures.

Pour rassurer les protestataires, la réflexion sur les mesures incitatives a été encouragée. C’est ainsi qu’a été proposé par les syndicats un pourcentage (les fameux 30%) à accorder sur les recettes générées par l’hôpital, pourcentage destiné exclusivement à la motivation du personnel. A l’époque, Gabriel Touré avait initié une mission sur le Burkina faso qui disposait alors d’une longueur d’avance sur nous dans la gestion autonome des hôpitaux. Le Pr Kassoum Sanogo note qu’une des recommandations de nos voisins burkinabé avait été de ne jamais faire de proposition de motivations linéaires. Parce que la motivation doit être un stimulant, le travailleur étant récompensé en fonction de son implication dans la performance de l’établissement. Un sous pourcentage des recettes générées par l’hôpital devrait être aussi accordé comme prime de rendement  pour récompenser les plus méritants.

UN RECRUTEMENT À TOUR DE BRAS. Dans le pipeline des revendications syndicales de Gabriel Touré figuraient aussi des primes d’astreinte à accorder au niveau de certains services du fait de l’insuffisance des compétences. Le paiement de tous ces intéressements ne relevait pas des 30% des recettes défalqués au titre de ristournes pour le personnel sanitaire. Plus, on a ajouté à ces propositions d’autres intéressements dans le cadre de la gestion du « social ». L’actuel directeur général de Gabriel Touré, qui sait de quoi il parle pour avoir vécu et accompagné tout le processus d’octroi des ristournes, primes de garde et autres avantages, explique que les difficultés à assurer le paiement des ristournes sont devenues criardes à partir de 2010. Ce fut à cette date que les recettes propres n’ont plus suffi à couvrir les charges des hôpitaux, du moins pour Gabriel Touré.

Kassoum Sanogo indique qu’à un moment donné, beaucoup pensaient que la solution passait par la sensibilisation du personnel, le relèvement du plateau technique avec du matériel de pointe au niveau de l’imagerie médicale et des laboratoires, mais aussi l’amélioration de la qualité de l’hôtellerie (salles d’hospitalisation). Le directeur de Gabriel Touré relève les gros efforts accomplis par l’Etat dans ce sens et qui auraient pu aider à améliorer le niveau des recettes générées par les hôpitaux et autres établissements de soins. Malheureusement, de grandes difficultés sont attendues pour 2014.

La question des ristournes fait donc figure de quadrature du cercle. Un syndicaliste de Gabriel Touré reconnaît que les recettes générées ne peuvent objectivement pas couvrir les charges dans la formule actuelle. Mais il pense que les hôpitaux se sont mis eux-mêmes en difficulté en recrutant à tour de bras des contractuels.  Il indique à titre d’exemple que la masse salariale mensuelle des contractuels de Gabriel Touré est passée de 13 millions pour 50 contractuels à un peu plus de 24 millions pour 125 contractuels. A ses yeux, la solution passe par le reversement progressif des contractuels dans la Fonction publique pour les hôpitaux respirent un peu mieux en termes de dépenses du personnel.

Aujourd’hui, pour mettre fin aux interprétations divergentes sur la prise en charge de la motivation du personnel, il faudrait certainement un arbitrage à rendre par le département de tutelle. Seule une interprétation claire et partagée des textes permettra de sortir d’une ambiguité qui pénalise les administrations hospitalières. Et grève indirectement la qualité de soins prodiguée.

B. DOUMBIA

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