Marché CMIE ZI/INPS : rien que dans l’art des procédures en vigueur !

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Livré via les médias à l’opinion nationale, comme un scandale, le marché relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements médicaux destinés au Centre médical inter-entreprises de la zone industrielle (CMIE ZI) de Bamako au compte de l’INPS et l’avenant y afférant, s’est bel et bien passé conformément aux règles en vigueur. Jugez en vous-même !

Les  faits !

L’INPS, par lettre n°1610/DG-INPS-DAG du 29 septembre 2016, a sollicité le ministère de l’Economie et des Finances (MEF) pour la conclusion par appel d’offres restreint dudit marché. Le MEF a transmis le dossier par fiche de circulation courrier 2653 du 30 septembre 2016 à la DMP-DSP pour études avis et éléments de réponse. Après analyse du dossier et les motivations évoquées entre autres la spécificité du bâtiment R+3 avec des compartiments pour différentes branches de médecine, de laboratoires d’analyses et la nécessité d’assurer un plateau technique conséquent, la DGMP-DSP a donné son avis favorable et préparé un projet de lettre pour le MEF afin de répondre à la correspondance que l’INPS a bien voulu lui adresser.

Suite à la fourniture des équipements et au cours d’une phase dite de pré installation, certaines insuffisances ont été rencontrées dont la prise en charge est indispensable à la fonctionnalité des équipements et par conséquent du bâtiment. Il s’agit entre autres de l’adaptation de certaines salles, des mesures de protection et de sécurisation de certains équipements. C’est ainsi que par courrier n°0519/DG-INPS-DAG du 18 avril 2017, une demande d’avenant, d’un montant total de 1. 169. 458. 505 Fcfa, a été adressée à la DGMP-DSP et ce dossier est en cours de traitement. Et cet avenant couvre l’ensemble des quatre lots. Le marché est entièrement financé par les fonds propres de l’INPS. On rappelle que ce marché a été attribué depuis le mois de novembre 2016.

Le diable ou plutôt le scandale est dans le détail !

La pratique commence à faire du chemin. La transparence dans l’attribution des marchés publics par l’observation des procédures en la matière, imposée et maintenue par le ministre de l’Economie et des Finances, passe difficilement au niveau de certains fournisseurs. Eux qui sont habitués à gagner les marchés en escaladant les règles, trouvent toujours un bouc émissaire à leur défaite. Le mieux indiqué est naturellement le ministre de l’Economie et des Finances.

Le second détail est l’attribution du marché en quatre lots en un seul fournisseur, rallongé d’un avenant portant sur les quatre lots.  On oublie alors, premièrement que le marché a été alloti en 4 lots par l’INPS, car chaque lot représente un équipement spécifique et qu’enfin, c’est à l’issue de l’examen des offres conformément à la réglementation, et aux conditions fixées dans le dossier, la commission d’évaluation et d’analyse des offres constituée par le Directeur Général de l’INPS a proposé, Adama Diakité comme attributaire provisoire des quatre lots.

Deuxièmement, on se moque du fait que le code des marchés publics n’interdit pas à ce qu’un même soumissionnaire soit attributaire de tous les lots. Et que l’avenant à un marché est tout aussi règlementaire suivant l’article 98.2 du code des marchés publics. Et que c’est bien l’INPS qui avait saisi le ministre de l’Economie et des Finances par lettre n°1610/DG-INPS-DAG du 29 septembre 2016 pour ledit marché.

L’oubli des détails entretient l’amalgame. Sauf que ce n’est pas un oubli, mais la volonté de détruire la réputation d’un ministre, le Dr. Boubou Cissé. Il en devient de plus en plus un habitué. Problème : la cabale contre lui continuera tant qu’il cultivera la rigueur dans la gestion publique.

Bekkaye DEMBELE

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