L’atelier national sur la transposition du Socle Juridique de Sécurité Sociale de la CIPRES dans la législation malienne s’est ouvert, le lundi 26 septembre, à Bamako. C’était sous l’égide du ministre de la Refondation de l’Etat, Ibrahim Ikassa Maïga, représentant le Premier ministre par intérim.
Le socle juridique de Sécurité Sociale, réforme majeure conçue dans une véritable approche participative pour acquérir l’adhésion de tous les pays membres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) est un référentiel garantissant aux organismes de prévoyance sociale un objectif de bonne gestion des deniers publics. L’objectif général du présent atelier de six jours (du 26 septembre au 1er octobre) est de réfléchir et d’échanger sur les modalités de transposition du socle juridique de sécurité sociale applicable aux Etats membres de la CIPRES dans la législation malienne.
Selon le ministre de la Santé et du Développement social, le socle juridique de Sécurité Sociale fait ressortir plusieurs innovations qui impactent aussi bien l’organisation et la gouvernance que la gestion financière et technique des organismes de prévoyance sociale. Il met un accent particulier sur les critères et le statut juridique des Organismes. « Ses dispositions insistent sur les notions de statut spécifique et d’autonomie financière effective à accorder aux organismes de prévoyance sociale », a souligné Diéminatou Sangaré.
Elle a ajouté que sa gestion repose sur une convention d’objectifs précise et chiffrée, élaborée en conformité avec la politique nationale de prévoyance sociale entre la tutelle et le conseil d’administration qui sera ensuite déclinée par le Conseil à la direction générale à travers un contrat de performance entre ces deux organes. Le socle juridique de Sécurité Sociale, d’après la ministre Sangaré, est appelé à devenir dans les Etats membres de la Conférence, un véritable gouvernail devant amener à construire les bases solides sur lesquelles reposera les systèmes nationaux de sécurité sociale adaptés aux conditions et aux spécificités de chaque Etat et s’intégrant dans un cadre normatif régional.
« Dans le cadre de la mise en œuvre de cet important chantier, il est apparu nécessaire de réaliser un arsenal juridique unique et cohérent dans lequel les législations nationales s’insèrent ou se fondent pour atteindre les objectifs socio-économiques que les Etats membres se sont assignés », a renchéri le ministre de la Refondation de l’Etat, représentant le Premier ministre par intérim. Ibrahim Ikassa Maïga a indiqué que le socle juridique de sécurité sociale résulte d’un souci d’harmonisation et d’actualisation des dispositions juridiques applicables au sein de ses Etats membres et s’est appuyé essentiellement sur les recommandations adaptées aux évolutions des systèmes nationaux et conformées aux besoins et défis actuels de la sécurité sociale dans la zone CIPRES.
A noter que la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale est née de la volonté de 14 Etats francophones qui ont voulu mettre en commun leurs efforts pour une meilleure gestion des organismes de prévoyance sociale de leur espace.
Abdrahamane SISSOKO/Maliweb.net
