Comme chaque fin d’année, les administrateurs de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS) en conclave, dans les locaux de la structure, ont planché, au compte des 83e et 84e sessions, du conseil d’administration, autour de quelques préoccupations. Il ressort de ces sessions que cette année les priorités de l’INPS sont entre autres relatives à la réalisation de l’équilibre des régimes, l’amélioration de la qualité des prestations de service aux clients.
Les principaux points inscrits à la l’ordre des travaux étaient : l’examen et l’adoption du projet de budget AMO de l’INPS pour l’année 2017, l’examen des états financiers et du rapport des commissaires aux comptes de l’exercice clos, au 31 décembre 2015, l’adoption du programme d’activités et du projet de budget 2017.
Il ressort du rapport des sessions que le budget de l’Institut pour l’année 2017 est arrêté en recettes à 154 506 970 000 FCFA et en dépenses à 142 883 729 748 FCFA avec un solde d’exploitation prévisionnel de 11 623 240 252 FCFA. Ce budget est en augmentation de 13,54 % au titre des recettes et de 19,62 %, au titre des dépenses par rapport à 2016, rapporte-t-on. Dans la programmation des activités et du budget 2017, les administrateurs de l’INPS se sont appuyés sur un plan stratégique qui trace les axes et définit les activités lui permettant d’assurer à partir des ressources suffisantes et stables, le service régulier et à échéance des prestations sociales, l’épanouissement de son personnel et de contribuer à une croissance durable de l’économie nationale. Les axes stratégiques de ce plan sont entre autres : la réalisation de l’équilibre des régimes ; l’améliorer de la qualité des prestations de service ; l’adaptation des structures de l’Institut à ses missions ; la formation et la motivation du personnel ; la poursuite de politique d’informatisation et l’amélioration de la qualité de la communication.
Par ailleurs, il est à noter que le budget des recettes 2017 de l’Institut est élaboré dans un contexte marqué par une légère reprise de la croissance économique au plan international et dans les pays de l’UEMOA.
Il ressort des travaux que les dépenses de l’Institut se classent en trois grandes catégories (techniques, fonctionnement & investissements) et des reversements. Elles sont essentiellement constituées de dépenses techniques, 70 % concernent les pensions de retraite. Les reversements à l’ANPE pour 5 705 000 000 FCFA et à la CANAM pour 26 982 000 000 FCFA.
L’Institut national de prévoyance sociale a pour mission de recouvrer les cotisations sociales assises sur les salaires des travailleurs et les revenus des non-salariés et de servir par conséquent, les différentes prestations prévues par le Code de Prévoyance sociale au titre des prestations familiales, des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’assurance vieillesse invalidité et allocation de survivants. Ces régimes sont financés par les cotisations calculées sur les salaires des travailleurs des secteurs privés et parapublics.
Les taux de cotisations sont fixés ainsi qu’il suit : accidents de travail et les maladies professionnelles : 1 à 4 % à la charge de l’employeur ; retraite : 7 %, dont 3,6 % à la charge du salarié et 3,4 % à la charge de l’employeur ; invalidité – allocation de survivants : 2 % à la charge de l’employeur ; prestations familiales : 8 % à la charge de l’employeur ; une taxe sur la main d’œuvre de 1 % est payée par l’employeur et reversée à l’ANPE sur ordonnance N° 01/PG-RM du 07 février 1961.
Dans un souci d’élargir la couverture des risques sociaux à une grande majorité de la population, la loi N° 99-047 du 28 décembre 1999 institue l’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale gérés par l’INPS. L’Institut offre aux travailleurs non-salariés des professions libérales, artisanales, industrielles et commerciales, ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un régime d’assurance volontaire qui leur donne la possibilité légale de souscrire volontairement à certains régimes gérés par l’Institut.
Par Sidi Dao
