« Lignes directrices de l’AISS en matière de solutions administratives pour l’extension de la couverture-Partie sur la couverture santé », tel est l’intitulé du thème d’un débat organisé en marge des travaux du Forum Mondial sur la sécurité sociale qui s’est achevé le vendredi 28 octobre 2022, à Marrakech (Maroc).
Pour animer ce débat fort intéressant au moment de la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) au Mali, le Directeur Général de la CANAM, médecin général de Brigade, Boubacar Dembélé, était le principal panéliste, avec comme modérateur M. Séverin Maxime Anguilé, Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale du Gabon. L’orateur avait pour nom M. Patrick Marx, Expert en protection sociale internationale à l’armée, Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S, Saint-Étienne, France).
De l’exposé du premier responsable de la CANAM, l’on note que la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 reconnait aux citoyens maliens certains droits dont la santé et la protection sociale. Cette politique, dira-t-il, a défini les orientations stratégiques nationales ainsi que ses axes d’intervention à savoir, les champs de la sécurité sociale, de l’aide sociale et de l’action sociale. Les stratégies de mise en œuvre de cette politique ont été déclinées dans un plan d’actions d’extension de la protection sociale 2002-2007 pour la première phase, 2014-2018 pour la deuxième phase et 2021-2025 pour la troisième phase, a dit le Général de Brigade Dembélé, précisant que c’est ce contexte qui justifiera la mise en place de la réforme de l’assurance maladie obligatoire instituée par la loi n°09-015 du 26 juin 2009, qui constitue un des piliers de cette politique.
Son but principal est d’améliorer l’accès des populations cibles aux services de santé par un système de solidarité et de prévoyance susceptible de réduire la barrière financière. Et, l’objectif de cette réforme est de permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille en charge. Dans son exposé, le panéliste a défini les caractéristiques du Régime de l’Assurance Maladie Obligatoire, ainsi que le rôle des Organismes Gestionnaires Délégués (OGD), que sont l’INPS et la CMSS, une particularité au Mali.
Parlant des acquis et des avancées majeurs de la mise en œuvre de l’AMO, l’orateur dira qu’après douze (12) ans de mise en œuvre, le régime de l’assurance maladie obligatoire connait un apaisement du climat sur le front social, car ses avantages et ses résultats sont de mieux en mieux connus et la réforme est de plus en plus appréciée par la population, malgré son démarrage poussif suite à des contestations d’une partie des syndicats.
Les principaux acquis et avancées ont trait à l’évolution du système d’information vers un système mieux adapté (Activ Premium) et répondant aux besoins et préoccupations prioritaires des assurés, des prestataires et des OGD. Pour les prestataires conventionnés, l’on note : la réduction des coûts et des circuits administratifs, la célérité du traitement des feuilles de soins, la traçabilité des opérations avec les structures de gestion de l’AMO et l’accès à des services complémentaires au travers d’un portail dédié.
Pour les assurés sociaux : l’allégement des démarches administratives et la disponibilité des cartes dans le délai légal.
Pour les organismes de gestion : l’optimisation des coûts de gestion par l’augmentation de la productivité, la détection et la lutte contre la fraude. La situation des reversements des cotisations par les organismes gestionnaires à la CANAM a enregistré une augmentation de 28% entre 2020 et 2021. Cette augmentation en 2021 s’explique par l’adhésion de certaines sociétés minières au régime et par les efforts fournis par les OGD.
Il a mis l’accent sur l’augmentation de la fréquentation des centres de santé, résultant principalement de la diminution de la barrière financière. Les bénéficiaires n’ont pas peur de fréquenter les centres de santé pour des raisons financières.
En perspectives, conclura-t-il, les stratégies de régulation focalisées sur le renforcement des acquis et les corrections des faiblesses constatées dans la mise en œuvre de l’Assurance Maladie Obligatoire seront axées sur :
– la prévention et la lutte contre la fraude et les abus de consommation des prestations ; – la maîtrise médicalisée des dépenses de santé avec l’implication et l’accompagnement de tous les acteurs clés ; – la mise en œuvre de stratégies novatrices, notamment le financement basé sur les résultats en tant que vecteur de motivation du personnel et de bonne gouvernance au sein des établissements de soins conventionnés par la Caisse Nationale d’Assurance maladie.
Selon le Directeur Général de la CANAM, l’institution du RAMU en décembre 2018 par les plus hautes autorités étendra le champ d’application de la CANAM et conséquemment l’inclusion de l’ensemble des Maliens dans un seul dispositif.
- Patrick Marx, Expert protection sociale internationale à l’armée, Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S, France), a expliqué à l’auditoire les raisons qui ont conduit l’AISS à initier ces lignes directrices qui accompagneront les institutions dans leur démarche pour offrir à chacun de leurs habitants des soins de qualité sans barrières financières ou sociétales majeures.
Pour cela, soulignera Patrick Marx, il faut une offre de santé de qualité pour toute la population, sans aucune exclusion, renforcer l’accessibilité effective de l’offre de santé pour la population, en tout point du territoire, assurer la couverture santé, financer l’offre de soins la plus efficiente possible. Mais aussi, éviter qu’une partie des dépenses consacrées à la santé soit mal utilisée, limiter les prestations inadéquates, inutiles ou de moindre qualité.
L’expérience malienne en matière de protection sociale a suscité un vif intérêt chez nombre d’intervenants. Le temps imparti à la séance était insuffisant pour plusieurs participants qui voudraient en savoir davantage sur le régime d’assurance maladie du Mali.
Depuis Marrakech
Ibrahim Guindo
Conseiller Technique
CANAM
