Pour son rapport pour l’année 2017, le Bureau du Vérificateur Général a initié une mission de vérification de performance des établissements de santé privés des Districts Sanitaires de Bamako et de Sikasso pour la période 1991-2016. Cette mission a relevé de nombreux dysfonctionnements qui se sont caractérisés par des manquements dans les procédures de délivrance des autorisations de création et d’exploitation des établissements de santé privés et des insuffisances dans les mécanismes d’appui, de contrôle et de suivi.
Les ASACO ne respectent pas leurs obligations.
Le rapport indique qu’aucune ASACO ne transmet ses rapports d’activités et rapports bilan financiers semestriels au Maire. Pourtant, des ASACO du District sanitaire de Sikasso les élaborent annuellement. En outre, les ASACO n’établissent pas de contrats pour leurs agents et n’affilient pas tout le personnel contractuel à l’INPS. Or, la non-signature de la convention d’assistance mutuelle et le non-respect des engagements remettent en cause toute la politique de santé communautaire. Aussi, les ASACO ne gèrent pas les CSCOM conformément aux normes et procédures décrites dans le guide de gestion. Des associations de santé communautaires disposent d’un seul compte bancaire cumulant les recettes provenant de la pharmacie et celles de la tarification. Or, selon les textes, les ressources issues de ces activités doivent être versées dans des comptes séparés afin d’en assurer une gestion efficace. De plus, les excédents dégagés sur la vente des médicaments, qui doivent servir prioritairement au renforcement du capital médicament, sont mis en dépôt dans un compte auprès de la caisse d’épargne pour des montants souvent importants. En outre, les gérants ne renseignent pas de façon journalière, les fiches de stock et des agents travaillent sans aucun contrat de travail et, parmi les contractuels, plusieurs ne sont pas affiliés à l’INPS.
Par ailleurs, les ASACO font de nombreux achats de médicaments auprès des fournisseurs privés qu’auprès de la Pharmacie Populaire du Mali (PPM) et du dépôt répartiteur du cercle.
Aussi, des ASACO ne disposent pas de titre de propriété de leur siège et elles n’ont pas pu fournir de titre d’affectation ou de cession prouvant la détention de local pouvant servir d’exploitation. L’absence de titre de propriété ou d’affectation des parcelles sur lesquelles sont construites les CSCOM expose les ASACO à un risque d’instabilité et de conflits fonciers.
Le rapport fait remarquer aussi que, contrairement à la réglementation en vigueur qui exige que les fonds générés par le système de recouvrement des coûts doivent être utilisés exclusivement pour le financement des activités de santé, les ASACO de Nongon-souala, Koro-barrage, Gongasso et Kafana, Sanoubougou II, au lieu de procéder au financement des activités de santé sur les fonds collectés, les épargnent dans des comptes de dépôt ouverts à cet effet au niveau d’établissements financiers. Le non-financement des activités de santé des centres de santé communautaires avec les fonds générés pourrait exposer les ASACO à un risque de détournement de fonds et de non-continuité de son exploitation.
Aussi, dans certaines communes, l’intégralité de la subvention accordée aux ASACO ne leur est pas versée. Le montant total des subventions non versées aux ASACO s’élève à 18 735 205 FCFA. Les Maires et les ASACO n’assurent pas leurs missions dans la gestion et le contrôle des CSCOM. Ils ignorent des obligations qui leur incombent. A titre illustratif, ajoute le rapport, des maires ne savent pas que les ASACO doivent leur adresser les rapports d’activités et les rapports-bilans financiers. Ils ignorent également qu’ils sont membres de droit avec voix consultative du Conseil d’administration des ASACO, qu’ils ont pouvoir de fermer les CSCOM, après consultation du médecin chef du district et qu’ils doivent signer la convention d’assistance mutuelle, respecter les obligations qui leur sont assignées et assurer le contrôle de la gestion des ASACO. Par ailleurs, les ASACO dans leur majorité ignorent qu’elles doivent envoyer les rapports d’activités et rapports-bilans financiers semestriels aux Maires. La méconnaissance par les différents acteurs de leurs missions et obligations ne garantit pas le fonctionnement efficace des CSCOM.
Dieudonné Tembely
