Le gouvernement a décidé de construire le siège du Centre hospitalier universitaire, odontostomatologie. Mais, visiblement, tout se passe comme si le marché était déjà destiné à quelqu’un, au mépris des procédures et de la transparence que prônent les nouvelles autorités. Qui veut salir notre transition et le Mali-kura ?
Le centre hospitalier universitaire, odontostomatologie a publié, uniquement dans un journal privé, contrairement aux habitudes, le 18 mars 2022, un avis de manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant en vue des études architecturales et techniques, le contrôle et la surveillance des travaux de construction du siège du CHU CNOS à ACI 2000.
A la suite de cet avis de manifestation d’intérêt, par courrier en date du 15 juin 2022, une demande de proposition DP a été transmise aux 6 groupements de cabinets d’architectes et de bureaux d’ingénieurs conseils retenus sur une liste restreinte leur demandant de transmettre sous plis fermés, une proposition technique et financière au plus tard le 14 juillet 2022.
« La séance d’ouverture des six plis a eu lieu le 14 juillet 2022 dans la salle de conférence du CHU CNOS. Ladite ouverture des plis a consisté à constater en présence des représentants des groupements, la fourniture en volumes séparés, d’une part, de la proposition technique et d’autre part de la proposition financière », nous explique un interlocuteur.
Après cette étape, la commission a procédé à l’ouverture de chaque offre technique afin de constater la fourniture de l’ensemble des pièces administratives et documents techniques demandés.
« A cette étape de la vérification, soutient une source, il s’est avéré que les 6 groupements ont tous fourni les pièces administratives et documents techniques demandés ». Ainsi, cette vérification a mis fin à la séance d’ouverture des plis, les offres financières ne devant être ouvertes qu’après dépouillement des propositions techniques. Dans les demandes de propositions, DP du 15 juin 2022, il est stipulé dans la section 3 « données particulières », au point 11 point 1.G ; « il est demandé des pièces administratives et autres documents ». Ainsi, en NB, il est indiqué ceci : « les copies des pièces administratives doivent être légalisées et certifiées conformes. La non fourniture ou la fourniture non conforme d’une de ces pièces est éliminatoire. Dans le cadre d’un groupement, les pièces administratives demandées aux soumissionnaires s’étendent à chacun des membres. Dans le cadre de la présente demande de proposition, et conformément aux données particulières, seule la non fourniture ou la fourniture non conforme d’une de ces pièces est éliminatoire ».
La note technique minimale à obtenir par un soumissionnaire dans l’évaluation des propositions techniques, qui est un critère éliminatoire, contrairement aux usages, n’a pas été spécifiée dans les données particulières.
A la grande surprise, par lettre du vendredi 19 août 2022, le directeur général du CHU CNOS, informa certains soumissionnaires qu’à la suite du dépouillement et de l’analyse, des offres techniques que lesdits groupements ne sont pas retenus pour la suite de la procédure et de retirer en conséquence les offres financières.
Le dépouillement et l’analyse des offres faits par le CHU CNOS et la cellule d’exécution des projets des infrastructures sanitaires CPRIS paraissent suspects. Comment comprendre ces éliminations dans une demande de propositions DP issue d’une manifestation d’intérêt ?
Visiblement, le résultat de l’analyse s’apparente à une passation de marché par entente directe avec toutes les conséquences financières pour le budget du projet, nonobstant les recours que chacun des soumissionnaires éliminés pourraient introduire auprès de l’autorité de régulation des marchés et délégations de services (ARMDS).
La ministre de la Santé et de l’Action sociale doit chercher à voir plus clair dans cette affaire qui semble visiblement un délit d’initié. Par ailleurs, les plus hautes autorités doivent impérativement moraliser les passations de marchés, car, actuellement, les pratiques peu orthodoxes ont tendance à se perpétuer.
Alexis Kalambry
