Centre hospitalier universitaire Gabriel Touré : Le mouroir qui enrichit !

En effet, le CHU-GT ne dispose pas de manuel de procédures. Toutefois, un projet de manuel a été fourni. L’absence d’un manuel de procédures peut avoir pour conséquence un manque d’efficacité et d’efficience dans la réalisation des activités. L’organigramme en place au CHU-GT n’est pas conforme aux dispositions de la loi hospitalière. En effet, il existe parmi les organes de gestion de l’Hôpital, un Comité de Gestion et une Commission Paritaire non prévus par la loi hospitalière. La non-conformité de l’organigramme aux dispositions légales ne permet pas de s’assurer du fonctionnement régulier de l’établissement.

Le CHU-GT ne respecte pas les dispositions de la comptabilité-matières. Les documents tels que le grand livre des matières, la fiche matricule des propriétés immobilières, le procès- verbal de passation de service, l’ordre de mouvement divers, le procès-verbal de réforme, l’état récapitulatif trimestriel, l’inventaire ne sont pas tenus. En outre, les documents sont tenus par des agents irrégulièrement nommés. La non-tenue des documents de la comptabilité matières ne permet pas de maîtriser le patrimoine du CHU-GT.

Plus grave, le CHU-GT dispose d’une pharmacie dont l’organisation n’est pas conforme aux textes en vigueur. La pharmacie n’est dotée ni de laboratoires de préparations galéniques et de contrôle de qualité, ni de salle de stérilisation. L’inexistence de laboratoires et d’une salle de stérilisation au sein de la pharmacie d’un hôpital de 3ème niveau de référence peut réduire sa capacité à répondre aux différentes demandes des patients et des praticiens.

Il ne respecte pas le seuil d’établissement des contrats simplifiés et de passation de marchés publics. Suite à l’ examen des bons de commande et de travail, il ressort que le CHU-GT n’a pas établi de contrats simplifiés pour 15 commandes de médicaments, passées en 2012, dont les valeurs unitaires sont supérieures 500 000 FCFA mais inférieures au seuil de passation des marchés publics. Le non-établissement de contrats simplifiés engendre des pertes de recettes fiscales, notamment les droits d’enregistrement. Le CHU-GT ne respecte pas le Contrat-Plan 2011-2013 signé entre l’État et la Pharmacie Populaire du Mali (PPM). Le CHU-GT a approvisionné, sans autorisation, sa pharmacie en médicaments auprès de fournisseurs autres que la PPM, contrairement à l’article 33 dudit Contrat-Plan qui dispose que «L’Etat s’engage à réserver prioritairement à la Pharmacie Populaire du Mali (PPM), l’approvisionnement en médicaments essentiels et dispositifs médicaux du secteur public y compris les clients administratifs (Armée, Ecole, EPH, EPA et EPIC, INPS). Toutefois, en cas de rupture, la PPM leur délivre une autorisation pour acheter auprès d’autres grossistes». Sur 53 opérations d’achats de médicaments effectuées en 2012, le CHU-GT n’a passé que 21 commandes auprès de la PPM. Les achats de médicaments effectués avec les fournisseurs autres que la PPM, sans son autorisation ne permet pas à l’Etat d’atteindre l’objectif de faire de la PPM l’outil d’intervention pour l’approvisionnement du pays en médicaments essentiels et dispositifs médicaux.

Le CHU-GT a exécuté un marché non-inscrit dans le plan de passation. En effet, un marché de 2010 relatif à la fourniture de fluides médicaux et à la maintenance du réseau de distribution des fluides médicaux ne figure pas dans le plan de passation-communiqué à la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (DGMP-DSP). Au CHU-GT, les primes et ristournes du personnel ne sont pas définies conformément aux dispositions de l’article 79 de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière qui indique que chaque établissement public hospitalier met en œuvre sur ses excédents une politique d’intéressement de son personnel aux résultats de l’exercice écoulé. L’article 80 de la même loi précise : «Les modalités d’organisation de l’intéressement sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres ». Cependant, en l’absence de ce décret le CHU-GT octroie des primes et ristournes à son personnel. La non-prise d’un tel décret peut entraîner une mauvaise gestion des fonds.

Le CHU-GT a effectué des fractionnements de dépense. En effet, des contrats simplifiés ont été conclus pour la même unité fonctionnelle, les mêmes codes économiques et dont les montants cumulés dépassent le seuil de passation des marchés au titre de l’année 2013. Le fractionnement des dépenses ne permet pas à l’Etat d’acquérir les biens et services aux meilleures conditions du marché. La gestion du CHU-GT comporte des irrégularités financières. Le Directeur du CHU-GT a autorisé le paiement d’un contrat simplifié d’un montant de 14 millions de FCFA non exécuté relatif à la mise en place d’un système de gestion comptable et financière informatisé «TOMPRO».

En effet, les obligations contractuelles telles que la formation du personnel, la production des états financiers des exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 n’ont pas été exécutées par le prestataire. Le système TOMPRO non plus n’est pas mis en place. L’Agent comptable du CHU-GT a payé l’intégralité du marché relatif à la fourniture et l’installation d’un numériseur CR 85-X au service de radiologie et d’imagerie médicale de l’Hôpital Gabriel Touré alors que des formations d’un montant de 12 millions de FCFA n’ont pas été effectuées. En effet, le CHU-GT n’a pas pu fournir la preuve de l’effectivité de la formation de deux agents, prévue dans le contrat. Le Régisseur n’a pas reçu la totalité des recettes collectées par les Caissiers de la pharmacie hospitalière. Les montants versés à la Régie des recettes par les Caissiers de la pharmacie hospitalière sont inférieurs de 928 363 FCFA à ceux figurant dans leurs registres. Quant au Directeur du CHU-GT, il a payé 1,02 milliard de FCFA d’avantages indus au personnel, à titre de ristournes et de primes, en l’absence du Décret fixant les modalités d’organisation de l’intéressement. Il n’a pas pu fournir une base d’évaluation de l’activité de chaque salarié permettant de déterminer le montant des primes et autres avantages.

En outre, le système d’information comptable en place au CHU-GT ne permet pas d’évaluer l’excédent d’exploitation sur lequel les primes et ristournes sont dues. Par ailleurs, le budget du CHU-GT est approuvé par le Ministre chargé des Finances en équilibre et il n’existe pas de cadre réglementaire pour le calcul des ristournes. Pour sa part, le Régisseur d’avances a effectué des dépenses non éligibles d’un montant de 5,75 millions de FCFA sur les fonds destinés à l’organisation d’une session du Conseil d’Administration et sur les fonds du service social. En effet, le Régisseur a payé, entre autres, des jetons de présence à deux personnes dont les noms ne figurent pas sur les décrets de nomination des administrateurs, des frais à des organes de presse non identifiés, des montants indus à des agents non conviés au conseil d’administration. En outre, il a payé sur le fonds social des médicaments soutenus par des ordonnances non signées et cachetées par les prescripteurs, des rames de papier et de l’encre.

La Commission de réception du CHU-GT a fait la réception de films numériques non conformes pour 72 millions de FCFA dans le cadre de l’exécution du marché relatif à la fourniture de films numériques AGFA. En effet, la commission a réceptionné des films numériques AGFA dont les dimensions sont différentes de celles prévues dans le marché. L’Agent Comptable n’a pas appliqué les pénalités de retard dans le cadre du marché relatif à la fourniture de réactifs et de consommables de laboratoire et celui concernant la fourniture de consommation des pavillons. En effet, les titulaires de ces deux marchés ont effectué des livraisons avec des retards respectifs de 67 et 32 jours sans qu’aucune pénalité ne leur soit appliquée. Le montant des pénalités non appliquées se chiffre à 689 321 FCFA.

Au CHU-GT, des soins sont gratuitement accordés à des patients sans pièces justificatives requises pour un montant total de 72,15 millions de FCFA. Les gratuités accordées ne sont pas accompagnées des justifications exigées par les textes et aucun document justifiant la qualité du bénéficiaire n’a été fourni. Ainsi, de 2010 à 2012, seuls le cachet et la signature du Chef de personnel et, en 2013 ceux du DGA, ont autorisé la gratuité des prestations. Le Chef de service de la radiologie n’a pas justifié l’utilisation de films radiologiques de 114,80 millions de FCFA. En effet, il a réceptionné 185 000 unités de film numérique AGFA toutes dimensions confondues, alors qu’il n’a pu justifier que l’utilisation de 156 300 films pour les exercices 2010, 2011 et 2013. Il en résulte une différence de 28 700 films non justifiés, valorisée à 114,80 millions de FCFA.

Le Chef du service de laboratoire n’a pas justifié l’utilisation de réactifs de laboratoire d’un montant de 103,34 millions de FCFA. En effet, il n’existe pas de mécanisme de suivi de l’utilisation des réactifs. De 2010 à 2012, pour trois marchés d’acquisition de réactifs le Chef du service de laboratoire n’a pu justifier l’utilisation des quantités réceptionnées.

Créé en 1951, érigé en hôpital le 17 janvier 1959, l’Hôpital Gabriel Touré qui est devenu un Etablissement Public à caractère Hospitalier par la Loi n°03-022 du 14 juillet 2003 et placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, a évolué, en application de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière, en Centre Hospitalier Universitaire par la convention sans date signée avec l’Université de Bamako. Cette convention a été approuvée par l’Arrêté Interministériel n°06-3177/MS-MEN/SG du 29 décembre 2006 en application du Décret n°03-346/P-RM du 17 août 2003 fixant les modalités de mise en œuvre de la Convention Hospitalo-universitaire. Le Centre Hospitalier Universitaire-Gabriel Touré (CHU-GT) qui a pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de santé, est devenu aujourd’hui un nid de vautours, au grand malheur des patientes et des patients.

Basile ESSO

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