L’affaire avait été examinée à Lomé par cette haute juridiction, dont les décisions sont sans appel. Le verdict qui a sanctionné le procès était attendu pour le 15 mai 2014 «et jours suivants s’il y a lieu». Une correspondance adressée au Bureau de l’ATVR avait même été envoyée à Bamako dans ce sens. Depuis lors, plus rien. Quant aux responsables du Bureau, ils n’ont de cesse de donner des assurances quant à la bonne issue du procès.
Mais l’écrasante majorité des partants volontaires ne sait plus à quel saint se vouer. Il faut quand même avouer que 9 mois pour vider une décision de justice de cette nature, c’est un peu trop. Y a-t-il anguille sous roche? L’on est d’autant plus fondé à se poser cette question que le représentant du Contentieux du gouvernement a fait le déplacement de Lomé et a remué pieds et mains, demandant à la Cour de ne pas recevoir la plainte des partants volontaires.
En réalité, la CEDEAO joue sa crédibilité dans cette affaire. Elle a là l’occasion de prouver qu’elle n’est pas que la CEDEAO des Etats, vautrée dans la bureaucratie et la corruption, mais qu’elle est bien la CEDEAO des peuples, soucieuse du mieux-être de plus de 300 millions de citoyens de l’espace communautaire, sensible à la justice sociale.
En somme, l’omerta continue dans ce sulfureux dossier des partants volontaires. L’Etat malien a usé de toutes sortes de stratagèmes pour faire de cette affaire «le mystère de la chambre jaune». Une affaire dont les tenants et les aboutissants sont connus par plus d’un haut responsable de ce pays.
Tout y passe, y compris la corruption de responsables de l’ATVR. Nombre d’entre eux ont même fait de la prison. Tous les moyens sont bons pour affaiblir la cause. Une cause dramatique s’il en est. Sous le poids de la détresse et de la précarité, nombre de partants ont passé l’arme à gauche. D’autres sont devenus fous, certains ont vu leurs foyers éclater en mille morceaux.
Pour rappel, les partants volontaires avaient attrait l’Etat du Mali devant la justice malienne. L’Etat a tout fait pour résoudre l’affaire à l’amiable, avec la complicité de l’UNTM de Siaka Diakité. Il est parvenu à convaincre. Les pauvres partants ne tarderont pas à se rendre compte qu’ils ont été roulés dans la farine, avec des miettes en guise de solidarité nationale.
Ils parviendront néanmoins à mettre la main sur un document capital: le Reflet de l’Accord-cadre. Dans ce document de la Banque Mondiale, il est écrit, noir sur blanc, que le coût du financement du programme a été entièrement versé à l’Etat malien, pour un montant de 310 milliards de FCFA, que les partants volontaires en sont les bénéficiaires exclusifs, que l’acte fondamental du départ volontaire à la retraite anticipée est la réinsertion de chaque déflaté, que l’Etat joue le rôle de superviseur et que la gestion financière des fonds ne revient qu’à des structures non étatiques.
De toute évidence, d’importants prélèvements ont été indûment opérés sur ces fonds, en dépit de dispositions juridiques claires comme l’eau de roche. Il urge de situer les responsabilités et de réparer les préjudices subis, au lieu de passer coûte que coûte ces droits par pertes et profits. Car la justice immanente ne pardonne jamais.
Yaya Sidibé
