Suite à la suspension de deux mois infligée à la chaîne Joliba TV, plusieurs associations et organisations de la presse ont condamné la décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC) parmi lesquelles, le Réseau des Journaliste d’Investigation (RJIM) qui dans un communiqué, a condamné ladite sanction avec fermeté.
« Le RMJI condamne avec la plus grande fermeté cette décision, qui constitue une atteinte grave à la liberté de presse au Mali et apporte son soutien et sa solidarité à Joliba Tv News et se mobilise à ses côtés pour le triomphe du droit », peut-on lire dans le communiqué.
Toutefois, le RMJI rappelle les dispositions pertinentes des textes réglementaires. Notamment, l’article 83 du décret n°02014-0951/P-RM du 31 décembre 2014 déterminant les conditions d’établissement, d’exploitation et de distribution des services privés de radiodiffusion télévisuelle. Ledit article stipule que « lorsqu’il constate une violation à la réglementation et après une mise en demeure restée sans suite, l’organe de régulation de l’audiovisuel prononce une des sanctions suivantes : l’avertissement, la suspension du programme incriminé, le retrait du programme incriminé ou la suspension de l’autorisation pour une durée maximale de sept (7) jours ».
Toujours selon le Réseau, l’organe de régulation apprécie les conditions de mise en œuvre de ces différentes sanctions ; comme précise le Décret n° 02016-026/P-RM du 25 août 2016 déterminant les conditions de mise en œuvre des sanctions non pénales prononcées par la Haute Autorité de la Communication. Ce décret en son article 11 stipule que l’avertissement consiste dans un rappel à l’ordre donné à un service contrevenant afin de corriger, sous de sanctions plus graves, les irrégularités relevées.
Le réseau poursuit que l’article 15 du même décret prévoit : « la suspension du service incriminé s’étend de la suspension temporaire de tout ou partie d’un ou plusieurs programmes du service incriminé pour une durée maximum de trois (3) mois, de la suspension définitive d’un ou plusieurs programmes du service incriminé et de la suspension temporaire du service incriminé pour une durée maximum de trois (3) mois ».
Par la même occasion, l’article 25 dernier alinéa du même décret précise que lorsque le contrevenant n’observe pas la mise en demeure, le collège lui adresse un avertissement. Il en est de même que l’article 26 qui stipule qu’en cas de persistance des irrégularités malgré l’avertissement, le collège peut prendre l’une des sanctions suivantes : la suspension de tout ou partie du programme incriminé pour une durée maximum de trois (3) mois ; le retrait définitif de tout ou partie du programme incriminé ; le retrait du service ; la suspension temporaire de l’autorisation pour une durée maximum de trois (3) mois ou le retrait définitif de l’autorisation.
À en croire le RMJI, l’article 28 du décret explique que les sanctions visées aux points 1 et 4 de l’Article 26 ci-dessus sont prononcées en cas d’inobservation des recommandations, mises en demeure et avertissements, de non-respect du rappel à l’ordre contenu dans l’avertissement, de persistance des irrégularités. Ou encore de persistance de violations des textes en vigueur, notamment les Articles 28, 37, 45 et 48 aliéna 2 de la loi n 02012-19 du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle et violation de la convention considérée non substantielle par la HAC.
« À la lecture de ces dispositions et en l’absence de documents attestant d’un avertissement adressé à Joliba Tv News après la mise en demeure sur l’éditorial querellé, le RMJI s’interroge sur le fondement légal de la suspension de la chaine privée d’informations continues », ajoute le communiqué du réseau.
Mieux, le RMJI rappelle à la HAC que l’acceptation des décisions d’une autorité de régulation dépend de son indépendance, vis-à-vis, de toutes les parties, mais aussi du respect des textes en vigueur par ses membres.
Toujours dans le communiqué, le RMJI appelle la HAC à se conformer à ses dispositions réglementaires et à lever immédiatement sa décision de suspension de Joliba Tv News.
De 2018 à nos jours, le RMJI constate avec regret que certaines « décisions prises par la HAC sont de nature à jeter un réel doute sur son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics ».
À cet effet, le réseau rappelle que l’Article 8 de l’Ordonnance n 02014-006/P-RM du 21 janvier 2014 portant création de la Haute Autorité de la Communication charge l’organe de régulation de veiller, entre autres, à garantir la liberté de l’information et de la communication ; garantir et assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse.
« Face aux multiples menaces qui pèsent sur la jouissance des libertés publiques, le RMJI appelle à une mobilisation générale pour barrer la route aux velléités de musellement de la presse sous le manteau de la loi », martèle le RMJI dans son communiqué. Avant de lancer un appel aux professionnels de l’information, aux défenseurs de droits de l’Homme, à tous les démocrates et à tout citoyen épris de paix et de justice à rester mobilisés et à redoubler de vigilance pour préserver la démocratie et l’État de droit en cette période cruciale de notre histoire.
Adama Coulibaly
