En attendant que le projet de loi portant création de la haute autorité de communication soit soumis à l’Assemblée Nationale pour adoption, l’Association des éditeurs de la presse privée (Assep) a organisé une journée de réflexion et d’échange sur l’architecture de l’institution. C’était le mardi 2 septembre au siège de l’Assep à l’ACI 2000.
Placée sous la présidence de Birama Fall, le Président de l’Assep, en présence du conseiller juridique du ministère de la communication Hassana Diawara et de plusieurs membres de la corporation, cette journée de réflexion visait à imprégner les professionnels des médias du projet de loi portant création de la Haute autorité de communication devant régir la profession dans son entièreté. Dans sa note liminaire, Birama Fall a indiqué que cet espace d’échange vise à armer les professionnels du secteur afin de mieux appréhender les enjeux de la reforme du cadre légal de la régulation des médias. Cet exercice, précise-t-il, s’avère nécessaire. « Le projet apporte des innovations importantes en mettant en place une instance de régulation commune à tous les médias, audiovisuels comme écrits, et qui a pour mission d’encadrer l’exercice de la liberté de la presse tant au point de vue de la réglementation, en matière de création, de diffusion et de la publicité, et en matière de respect des règles déontologiques» a-t-il souligné.
Hassana Diarra pour sa part a présenté la haute autorité de communication. Selon lui, la Haute autorité de communication sera un organe indépendant ayant pour mission la régulation du secteur de la communication dans les domaines de l’audiovisuel, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite et de la presse en ligne. Ces attributions sont entre autres, l’autorisation de création des services privés de radiodiffusion et de Télévision, d’installation et d’exploitation des services privés de communication audiovisuelle. Elle a également un pouvoir de veille, d’alerte, de consultation, de recherche, de contrôle et de sanction, contrairement au conseil Supérieur de la communication qui n’avait qu’un rôle de consultant et au Comité pour l’égal accès aux médias d’Etat qui avait un domaine limité exclusivement à l’audiovisuel public. Elle est composée de neuf membres nommés pour un mandat de 7 ans non renouvelable pour les têtes de listes des membres par designes les différentes institutions et de 5 ans pour les autres membres restants. Cette nomination se fera par décret du président de la République sur la base de compétences technique, juridique et économique dans le domaine de communication. La clé de répartition se présente ainsi : Trois membres sont désignés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée nationale et trois par les organisations professionnelles des médias. Le président est élu par ses pairs, ce qui fait débat de fond entre les acteurs du secteur. Mahamane Hamèye Cissé du Scorpion a fait savoir qu’ils n’ont pas été associés en amont à l’élaboration de ce texte. Et d’ajouter que le mandat inégalitaire des membres suscite des interrogations en cas de désistement ou de la fin du mandat du président faisant partie du lot de 5 ans de mandat. Partant, il a préconisé une relecture du texte pour une large convergence de vue. Makan Koné, président de la Maison de la presse, de souligner qu’il faut que la Hac ait un droit de regard sur les conditions d’attribution de récépissé de création des journaux. Cheik Oumar Maïga dit Gilbert, pour sa part, s’est réjoui de cette innovation dans le paysage médiatique. L’occasion pour lui de rappeler les différentes luttes qu’ils ont menées pour la cause, mais qui malheureusement n’ont pas abouti en son temps. Selon lui, nombreux sont les pays de la sous-région qui se sont inspirés de nos textes en matière de régulation des médias pour créer leur instance de régulation du secteur. A la question d’empiètement par la Hac sur les prérogatives de l’Odep, Hassane Diawara dira que l’une n’empêchera pas l’autre.
B. SIDIBE
