Le mardi 16 avril 2013, la salle d’audience du Tribunal de première instance de la commune IV du district de Bamako a servi de cadre pour l’audience correctionnelle de notre confrère, Boucary Daou, poursuivi pour incitation au crime et au délit, et divulgation de fausse information. Dès l’entame du procès, les avocats ont soulevé une exception de violation de l’article 61 de la loi sur la presse. Par conséquent, toute poursuite contre Boukari doit être annulée.
C’est à 9h 30mn que notre confrère Boucary Daou a été appelé à la barre pour son procès. Dès l’entame, Cheick Oumar Konaré, l’un des avocats du prévenu, a tout de suite soulevé une exception portant sur la violation de l’article 61 de la loi sur la presse, avant tout débat au fond. Cet article dit qu’en matière de délit de presse, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège de la juridiction saisie et devra être notifiée tant au prévenu qu’au Ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite.
En effet, les avocats diront à la barre que, vu la violation de cet article, il convient pour le président de l’audience, qui n’a pas lui aussi été saisi conformément à la loi, d’annuler toute la procédure de poursuite contre Boucary Daou. En effet, le ministère public, représenté par Ibrahim Touré, dans son réquisitoire, avait tenu à se justifier en faisant une approche des articles 35 et 37 de la loi sur la presse. Cette approche, selon les conseils de la défense, n’est pas à l’ordre du jour. Ils diront que le procès n’est pas débuté car il y a vice de forme et que le procureur n’a pas à se justifier et à amener le juge sur autre terrain.
Selon Nèmatou Maïga, avocate de Boucary, elle dira au président que cette violation constitue un élément fondamental de nullité de la procédure contre son client conformément à la loi. Après un long débat entre le ministère public et les avocats, le juge Fily Sissoko a décidé de mettre le dossier en délibéré pour le 23 avril prochain.
Après l’audience sur la forme à la place du débat sur le fond qu’on attendait, les conseils de Boucary Daou restent optimistes : «Nous faisons confiance à la justice de notre pays et nous espérons que la loi sera appliquée et notre client libéré. Et ça sera justice», diront-ils.
Seydou Oumar N’DIAYE
