D’ici à la fin des travaux de la présente session, quarante-sept radios privées auront reçu leurs décisions de fermeture
La salle de conférence du gouvernorat du District de Bamako a abrité le jeudi 13 avril 2017, l’ouverture des travaux de la première session ordinaire de l’année 2017 de la Haute Autorité de la Communication (HAC). C’était sous la présidence de Mamadou Magassouba, directeur de cabinet de la primature, en présence du président de la HAC, Fodié Touré, ainsi que plusieurs présidents des Institutions de la République.
Dans son intervention, le président de la HAC, Fodié Touré, a rappelé que quatre thèmes essentiels avaient été examinés lors de la précédente session tenue du 05 aout au 19 septembre 2016. Il s’agissait de la finalisation et la mise en œuvre du plan d’action et du chronogramme des activités de la HAC pour le second semestre de l’année 2016 et du premier semestre de 2017 ; de l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’espace médiatique audiovisuel et de la mission de régulation de la HAC ; de l’élaboration de cadres de coopération avec les partenaires et de l’amélioration des méthodes de travail.
Par ailleurs, cette première session s’était attelée à trouver des solutions aux problèmes posés par l’état des lieux du secteur de la communication dans notre pays. A ce titre, la HAC procédera à la finalisation des actions identifiées lors de la précédente session ; à la mise en conformité, c’est-à-dire à la régularisation, des services privés de radio et de télévision. Cette procédure touchera aussi à la relecture et/ou à l’élaboration, en partage avec le gouvernement et les actions des médias, de textes législatifs et réglementaires identifiés lors de la session ordinaire de 2016. Ainsi de procéder à la signature de conventions avec des services privés de communication audiovisuelle.
Selon le président de la HAC, la mise en œuvre des résolutions issues de la première session constituera la véritable mise en ordre du secteur de l’audiovisuel au Mali. Les mesures envisagées concerneront l’observation des délais de mise en conformité au niveau cadre législatif et réglementaire et la prise de sanctions de suspension et de retrait de service et d’autorisation à l’égard des contrevenants. Depuis le 04 novembre 2016, aux radios privées en situation irrégulière, a-t-il expliqué. Il s’agit des radios qui émettent sans autorisation, celles qui ont changé de site et de celles qui ont changé de fréquences et/ou de promoteur. Il a par ailleurs reconnu que certaines d’entre elles, selon leurs situations spécifiques, ont formulé des observations qui ont été examinées par les commissions compétentes de travail et les mesures conséquentes ont été prises conformément à la loi.
Depuis le mois de mars 2017, la HAC a commencé une opération de retrait de service, c’est-à-dire de fermeture de radios. D’ici à la fin des travaux de la présente session, quarante-sept (47) radios privées auront reçu leurs décisions de fermeture, a-t-il précisé. Dans les six (6) prochains mois, la mise en œuvre des résolutions issues de la précédente session de la HAC se poursuivra pour tous les services de communication audiovisuelle, a-t-il ajouté.
Des nouvelles mesures relatives aux médias en ligne, à la carte d’identité des journalistes et à l’aide à la presse seront élaborées. Ainsi qu’à la définition des cadres précis de collaboration avec l’ORTM, l’AMRTP et la Société Malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD). La régularisation des services privés de communication audiovisuelle et de la signature de convention avec les promoteurs, deux (2) arrêtés interministériels fixant la redevance annuelle et les frais d’accès pour l’établissement et d’exploitation desdits services ont été pris par le gouvernement, a indiqué, Fodié Touré.
En outre, selon son président, la HAC compte améliorer le cadre législatif et règlementaire de la régulation des médias au Mali, en proposant de travailler sur les textes suivants : la loi n°046 du juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse ; la loi sur la publicité- ; la loi sur l’accès à l’information et de la convention collective de la presse ; la loi n°019 du 12 mars 2012 sur l’audiovisuel et ses décrets d’applications n°0951 et 0952 tous du 31 décembre 2014 et l’ordonnance de la création de la HAC.
Le président Fodié Touré a fait savoir que le processus de relecture des textes a déjà pris en charge la Loi n°83-63 du 18 janvier 1983 régissant la publicité dont le projet a été adopté par le Conseil des ministres. Le même dossier sera très prochainement examiné par l’Assemblée Nationale a précisé Fodie Touré. Selon lui, l’adoption de cette loi va permettre à la HAC d’assainir le secteur de la publicité qui compte aujourd’hui plus de 300 agences dont une dizaine seulement répond aux attentes des usagers, a-t-il regretté.
Par rapport au bilan des activités menées au cours de l’exercice éculé, la HAC, selon son président, a participé à la 8e Conférence des instances de régulation d’Afrique tenue en décembre 2016 au Benin. Elle a aussi pris part à la 5e Conférence de la Plateforme des régulateurs de la communication et de l’audiovisuel des pays de l’UEMOA et de la Guinée Conakry, tenue en mars 2017 à Ouagadougou.
A cette occasion, la HAC a été élue au poste de vice-présidence de la Conférence des présidents de la Plateforme, pour la période allant de mars 2017 à mars 2019. Et conformément aux statuts, la HAC assurera la présidence de la Plateforme des régulateurs des pays de l’UEMOA et de la Guinée Conakry à compter de mars 2019 à la faveur de la 6e Conférence des Présidents qui aura lieu à Bamako.
AMTouré
