La coalition malienne “Publiez ce que vous payez” (Pcqvp) organise depuis hier jeudi 11 décembre 2014 une formation de deux jours pour renforcer la capacité des hommes de médias sur la justice fiscale au Mali. Cette session de formation qui est organisée en coordination avec Oxfam se déroule à la maison du partenariat. Le principal formateur est M. Mohamed Koné, conseiller fiscal.
La coalition malienne “Publiez ce que vous payez” oeuvre, depuis sa création en 2008 à nos jours, pour la gestion transparente, responsables tant des revenus que des activités minières et pétrolières pour un développement durable au Mali. C’est pourquoi dans sa lutte pour la transparence financière, la coalition malienne “Publiez ce que vous payez” s’est engagée sur le chantier de la justice fiscale avec d’autres organisations de la société civile, à travers le projet de renforcement des capacités sur la justice fiscale (Craft).
Cette formation de deux jours a pour objectif d’expliquer aux participants les régimes fiscaux (nationaux et sous-régionaux) et faire ressortir leurs faiblesses par rapport à l’instauration d’une justice fiscale au Mali. Le cadre est propice pour expliquer aux journalistes les différents impôts et taxes en vigueur au Mali à travers le code des impôts, celui des investissements et celui des directivités régionales, d’expliquer pourquoi la justice fiscale, de faire comprendre l’importance et les objectifs de la justice fiscale, d’expliquer les pratiques et politiques fiscales dommageabes et, enfin, expliquer l’impact des régimes fiscaux sur l’instauration d’une justice fiscale au Mali.
Le formateur, M. Mohamed Koné, a campé le décor en soulignant que l’environnement fiscal constitue un problème pour tous les Etats du monde. Et que l’on constate actuellement une forme de délocalisation des entreprises occidentales vers les pays à paradis fiscal (les pays en voie de développement). En conséquence, explique t-il, un segment d’entreprise paye les impôts et un autre est en dehors de toute charge fiscale. Ce qui, souligne M. Koné, entraine une sorte d’inégalité, une sorte de réprobation contre les agents fiscaux.
Le conseiller fiscal indique que l’architecture même de notre système fiscal fait qu’il y un décalage, une forme d’injustice qui a des impacts sur la légitimité de l’Etat. Il a expliqué que l’évasion fiscale et la fraude fiscale sont deux techniques pour échapper aux impôts. Aussi a t-il développé le concept de l’impôt, la classification de l’impôt, les impôts en vigueur en République du Mali et les relations entre l’impôt, l’Etat et la société.
Pour la journée d’aujourd’hui, le formateur expliquera aux participants le concept de justice et équité fiscales et expliquera si le système fiscal malien permet l’instauration d’une justice fiscale.
Modibo KONÉ