La Direction générale du budget a organisé, le jeudi 09 novembre 2017, un atelier portant sur la formation des acteurs sur le processus du basculement de la gestion budgétaire en mode programme. C’était à l’hôtel Al Farouk en présence d’une trentaine de journalistes et une dizaine de charges de communications des départements ministériels, sous la houlette du Directeur général du budget.
Pendant cet atelier portant sur la formation des acteurs sur le processus du basculement de la gestion budgétaire en mode programme, les participants ont été imprégnés à travers les communications des experts sur les généralités sur la mise en œuvre du budget-programmes ; sur les innovations dans le cadre du processus d’élaboration du budget ; sur les acteurs de l’exécution du budget-programmes et leurs rôles et enfin sur le système de contrôle en gestion budgétaire en mode programme.
La communication du M. Boubacar Coulibaly concernant les généralités sur la mise en œuvre du budget-programmes donnait un aperçu sur la mise en œuvre du cadre harmonisé des finances publiques ; la budgétisation en mode programme ; l’élaboration du document de programmation pluriannuel des dépenses, projet annuel de performance (DPPD-PAP); l’exécution du budget et enfin la délégation de la fonction d’ordonnancement et les responsabilités des nouveaux managers.
Il ressort de sa communication que pour corriger les failles et faiblesses, les ministres des Etats membres de l’UEMOA ont adopté, lors du conseil des ministres en mars et juin 2009, 6 nouvelles directives relatives au cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’Union. Ce sont entre autres : directive N°1 portant code de transparence ; directive N°6 portant lois de finances ; directive N°7 portant règlement général sur la comptabilité publique ; directive N°8 portant nomenclature budgétaire de l’Etat ; directive N°9 portant plan comptable de l’Etat et enfin directive N°10 portant tableau des opérations financières de l’Etat. A ses dires, en matière de préparation du budget, chaque année, le Gouvernement transmet à l’Assemblée nationale un document dénommé Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP) élaboré sur la base du cadrage macroéconomique, définissant en fonction d’hypothèses économiques réalistes, l’évolution sur une période minimum de trois ans, pour les administrations publiques, de l’ensemble de leurs recettes et dépenses, les besoins ou capacités de financement, éléments de financement et niveau global d’endettement. A noter que sur la base de ce document, l’Assemblée nationale organisera, au plus tard le 30 juin, un débat d’orientation budgétaire (DOB).
Par rapport aux reformes, dans le cadre du processus d’élaboration du budget, il est à connaitre sur ce point que le nouveau cadre harmonisé de la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA a introduit la budgétisation axée sur les résultats et la pluri annualité dans le processus de préparation du budget. Ces innovations sont accompagnées d’une évolution du rôle des principaux acteurs du contrôle et du pilotage des finances publiques de l’Etat. A cet effet, le Parlement s’est vu confier de nouvelles responsabilités, notamment un rôle renforcé dans le débat public sur les finances de l’Etat et un pouvoir de contrôle accru de l’efficacité de la dépense publique. Soulignons que ces innovations ont entrainé un changement dans le contenu et la présentation des lois de finances. Et il est à préciser que ces innovations sont relatives à la reforme budgétaire, à la reforme comptable, à la reforme en matière de transparence des finances publiques et les innovations concernant la présentation de la loi de finances.
Ainsi, les acteurs de l’exécution du budget programmes et leur rôle ont été définis par le Décret n’0697-RM du 14 août 2017portant organisation de la gestion budgétaire en mode programme. Et les opérations relatives à l’exécution de la loi de finances et à la gestion des biens de l’Etat font intervenir deux catégories d’agents : les ordonnateurs qui sont les ministres, les présidents des Institutions, président d’Autorité administrative indépendante et les comptables.
S’agissant du nouveau contrôle, il s’applique à l’ensemble du système administratif. Il s’agit du contrôle hiérarchique exercé par un agent supérieur sur les activités de son subordonné. A titre d’illustration, un ordonnateur principal doit contrôler les activités d’un ordonnateur délégué placé sous ses ordres et un comptable supérieur du trésor doit contrôler la comptabilité des comptables subordonnés de sa circonscription financière. Ainsi, il est à retenir que la seconde modalité d’exercice du contrôle administratif cité par l’article 91 est le contrôle organique c’est-a-dire celui exercé par un corps ou organe spécifique chargé du contrôle.
Seydou Karamoko KONE
