Le Club de presse de Radio Klédu samedi dernier sur l’Assemblée nationale, ses missions et fonctionnement a été l’occasion d’échanger sur le Parlement, les relations opposition et majorité mais aussi de faire un état critique du processus démocratique en cours dans notre pays.
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L’état de la démocratie malienne peut aussi être jugé à l’aune du fonctionnement de l’Assemblée nationale et des missions qu’elle doit remplir. « Le fonctionnement et les missions de l’Assemblée nationale » a été le thème de ce débat samedi dans la salle Aoua Kéita entre Assarid Ag Imbarcawae, 2e vice-président de l’Assemblée nationale, Oumar Mariko, et les Dr. Zeini Moulaye et Amadou Kéita, auteurs du livre « l’Assemblée nationale du Mali sous la IIIe République ». Le président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré (modérateur), et Ali Nouhoun Diallo ont également participé au débat.
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L’objectif du débat était d’instaurer un échange entre opposition, majorité et la presse sur le fonctionnement et les missions de l’Assemblée nationale, ses imperfections, le rôle de l’opposition et de la majorité… Si tous ont été unanimes que l’hémicycle pour cette 4e législature de la IIIe République dispose de ressources humaines de qualité, les avis ont surtout divergé quant aux missions et au fonctionnement de l’Assemblée. Le débat a ainsi permis de faire le point sur certaines difficultés que rencontre l’Assemblée nationale. Il s’agit, entre autres, du contrôle réel de l’exécutif par l’Assemblée, de la mise en place de la Haute cour de justice, du nomadisme des élus…
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Il appartient à l’Assemblée nationale de nommer les députés membres de la Haute cour de justice. Mais, cette institution tarde à voir le jour. Selon le président Dioncounda Traoré, le Parlement réfléchit sur le local où serait logée cette institution. Ne pouvant pas être juge et partie, l’Assemblée nationale ne peut abriter la Haute cour de justice.
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Le Pr. Ali Nouhoun Diallo, apportant sa contribution sur ce sujet, a avoué n’avoir pas mis en place cette institution en raison de l’atmosphère très tendue pendant sa présidence à l’AN, le coût très élevé de son installation et aussi de la qualité de ses membres.
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Investit d’un mandat du peuple comment déchoir le député juge de la Haute cour de son mandat de député ? Or dans les règles générales c’est ce qu’il faudrait si l’on veut que cette Cour demeure une institution et permanente. L’idée d’ôter le caractère institutionnel à cette cour ou transformer le Haut conseil des collectivités territoriales en Sénat a été ébauchée. En terme plus clair, les membres de la Haute cour de justice devraient rester dans les locaux de l’Assemblée et se transporteront dans leurs locaux au cas où ils auraient une affaire à juger.
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Comme on pouvait s’y attendre, les dernières élections législatives ont occupé une place de choix dans le débat. Si Ag Imbarcawane trouve qu’elles se sont déroulées d’une façon satisfaisante, son collègue, Oumar Mariko pense tout le contraire surtout que la Cour constitutionnelle qui était censée mettre le holà a semblé, par son arrêt, légaliser la fraude.
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L’ex-président de l’Assemblée nationale se demande pourquoi ne peut-on pas annuler une élection lorsque les voix annulées sont supérieures au nombre de voix obtenues par le candidat élu.
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Aux termes des échanges, les débatteurs ont estimé nécessaire la relecture de nos textes en particulier la loi fondamentale qu’est la Constitution.
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Denis Koné
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