Protocole d’accord du front pour la démocratie et la république (FDR) : «Constituer un pôle démocratique et républicain solide et stable pour la conquête et l’exercice du pouvoir»

PREAMBULE

Considérant les sacrifices consentis par le peuple malien, au cours de sa longue lutte pour l’avènement de la démocratie pluraliste ;
Considérant qu’une croissance économique forte et durable en vue de promouvoir un développement économique, social et culturel harmonieux et équilibré du pays ne peut être réalisée sans une réelle pratique démocratique pluraliste, une paix durable, une stabilité politique et une bonne gouvernance ;

Convaincues de l’impérieuse nécessité de rassembler les forces démocratiques, républicaines et patriotiques en vue d’amorcer un véritable changement créant les conditions d’une alternance basée sur des élections libres, transparentes et crédibles ;

Conscientes du rôle primordial des partis politiques dans l’approfondissement de la démocratie, le renforcement de l’Etat de droit ;
Considérant que le Manifeste pour la Démocratie est venu renforcer la prise de conscience des patriotes face à la négation du rôle des partis politiques et des valeurs démocratiques et républicaines ;

Convaincues que la situation politique et socio‑économique exige de passer à une étape supérieure de la lutte de notre peuple ;
Considérant les valeurs culturelles fondatrices de la société malienne.

CHAPITRE I

 Création

Article 1. Les parties signataires du présent protocole d’accord l’ADJ, la CDS Mogotigiya, la Convergence 2007, le Parena et le RPM décident solennellement:

D’unir leurs efforts et de travailler ensemble dans le respect de leurs identités propres, et dans la solidarité pour assurer une pratique démocratique véritable dans notre pays ;
De créer à cette fin une alliance dénommée «Front pour la Démocratie et la République» dont le sigle est FDR.

CHAPITRE Il

Objectifs

Article 2. Le FDR a pour objectif :

De constituer un pôle démocratique et républicain solide et stable pour la conquête et l’exercice du pouvoir ;
D’effectuer un travail d’information, de formation et de sensibilisation en direction des partis politiques, des associations démocratiques, et des populations en général ;

D’organiser des concertations entre parties en vue de dégager des positions communes sur toutes les grandes questions de la Nation ;
D’élaborer, dans le cadre du FDR des éléments d’un plan d’action à court, moyen et long termes ;

D’oeuvrer au renforcement des acquis républicains et démocratiques du peuple malien, notamment :
Les institutions républicaines

• L’Etat de droit,
• Le pluralisme politique,
• La démocratie représentative,
• La décentralisation.

‑ De défendre et cultiver les valeurs fortes de la société malienne qui ont pour noms la liberté, la justice, la tolérance, la solidarité, la dignité et le respect de la parole donnée.
‑D’élaborer et mettre en oeuvre un programme crédible d’amélioration des conditions de vie des populations.
‑ D’œuvrer à la préservation de l’unité nationale, de l’intégrité du territoire et d’une politique d’intégration régionale.
‑ De contribuer à la clarification et à la défense des règles du jeu démocratique et républicain.
‑ De soutenir les seuls candidats issus des partis politiques membres du FDR lors des élections présidentielles, législatives ou communales.

Toutefois le FDR soutiendra les candidats des associations politiques membres si celles-ci s’engagent à inscrire leurs actions dans le cadre d’un parti politique avant le 31 décembre 2008.

CHAPITRE III

Adhésion / Siège

Article 3.

Le Front pour la Démocratie et la République regroupe les formations politiques, les associations ou organisations démocratiques, qui partagent ses idéaux.

Article 4. Conditions d’adhésion :

L’adhésion au FDR est prononcée par le Présidium et notifiée à la partie intéressée,
L’adhésion se fait suivant les procédures internes propres à chaque organisation. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou dissolution.
Article 5. Siège : Le FDR a son siège à Bamako. Mais celui‑ci peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

CHAPITRE IV

Organisation / Fonctionnement

Article 6. Le FDR est dirigé par un Présidium organe suprême du FDR, des bureaux de coordinations régionales et locales.

Article 7. Le Présidium est composé des représentants des parties prenantes au FDR.

Article 8. Le Présidium est élu pour six mois et sur présentation de candidature par le Conseil National.

Article 9. Le Présidium se réunit une fois par mois sur convocation de son Président ou sur demande du quart de ses membres. Il assure l’exécution des décisions du Conseil National.

Article 10. Le Présidium est dirigé par un Président élu pour trois ans.

Article 11. Les décisions du Présidium sont prises à la majorité simple.

Article 12. Un Secrétariat Exécutif mis en place par le Présidium et composé d’un Secrétaire Exécutif, un Secrétaire à la coordination, un Secrétaire à la coordination Adjoint exécute les décisions émanant du Présidium.

Article 13 : Le Secrétariat Exécutif met en place des commissions de travail sous sa responsabilité (organisation, finances, communication, politique etc…).

Article 14. Les instances du FDR sont :
‑ le Conseil National (ses membres sont élus par l’Assemblée Générale des représentants des bureaux de coordinations régionales) ;
‑ le Conseil Régional (région) ;
‑ le Conseil Local (communes, cercles).

CHAPITRE V

Ressources

Article 15. Les ressources du FDR sont constituées des

‑ cotisations des membres
‑ produits des activités lucratives
‑ subventions accordées
‑ ressources exceptionnelles
‑ produits du placement des cartes.

CHAPITRE VI

Droits et devoirs

Article 16. Tout membre a le droit de bénéficier de la solidarité des autres membres, exprimer son opinion sur toutes les questions nationales et internationales participer à toutes les activités organisées par le FDR.

Article 17. Tout membre a le devoir, sous peine de sanction, de :

– défendre les idéaux du FDR,
– s’acquitter correctement des cotisations et contributions,
– soutenir le(s) candidat(s) du FDR à toutes les échéances électorales,
-observer rigoureusement la discipline du FDR
– exécuter les décisions du FDR.

CHAPITRE VII

Programme de développement du FDR

Article 18. Les parties membres du FDR décident solidairement d’oeuvrer à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre d’un programme crédible de développement économique, social et culturel harmonieux et durable.

Ce programme est d’abord un programme de consolidation et d’élargissement des droits humains, de la liberté, de la justice et de la solidarité où les hommes et les femmes responsables participent harmonieusement à la vie économique, politique et culturelle du pays. Ce programme vise ensuite
‑ à préserver la société de la famine, de la misère, de l’ignorance, des maladies, des besoins qui asservissent l’homme ;
‑ à garantir l’égalité de chance pour tous ;
‑ à assurer l’accès aux services sociaux de base au moindre coût.

Article 19. Les axes prioritaires dudit programme sont :

1. la gouvernance démocratique (la réhabilitation de l’Etat, la décentralisation, la justice, la défense et la sécurité, l’intégration régionale)
2. les ressources humaines (santé, école, éducation, formation, emploi des jeunes)
3. le développement rural et l’environnement (sécurité alimentaire et qualité de vie)
4. le développement industriel et le commerce
5. les infrastructures de base et l’aménagement du territoire
6. la revalorisation du patrimoine culturel
7. les Maliens de l’Extérieur (défense de leurs intérêts et sécurisation de leurs biens)
8. la promotion du genre
9. la lutte contre la corruption

CHAPITRE VIII

Actions politiques

Article 20. Les parties membres du FDR s’engagent à :

‑ créer et faire fonctionner les instances et les organes du FDR ;
‑ assurer l’information et la sensibilisation des populations en général et de leurs militants en particulier ;
‑ organiser des espaces communs de formation de leurs cadres politiques et administratifs : (les conférences thématiques des cadres, les journées parlementaires, les journées municipales, les universités etc.) ;
‑ organiser des rencontres entre les partis politiques et les groupements de partis du Front pour dégager des positions communes sur toutes les questions relatives aux élections et à la nation ;
‑ cultiver l’esprit de partenariat politique en organisant des activités culturelles, artistiques et sportives communes ;
‑ célébrer chaque année la journée du FDR ;
‑ organiser des ateliers/séminaires unitaires d’élaboration des éléments d’un programme crédible de gouvernement ;
‑ évaluer périodiquement l’état du FDR et réactualiser ses objectifs.