A quelques petites semaines du 1er tour de l’élection présidentielle du 29 avril prochain, la polémique autour de la candidature des membres des forces armées aux fonctions de Président de la République refait surface au Mali.
L’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a validé la candidature du Général en retraite, Amadou Toumani Touré, en 2002, à l’élection présidentielle a constitué et constitue a ce jour une jurisprudence pour les praticiens de la politique et de la démocratie malienne. Mais, pour bon nombre de ces praticiens et de certains leaders en vue de l’échiquier politique malien, cette jurisprudence n’est pas bonne et constitue dans nos annales politiques un cas de violation avérée des textes de la République.
Faut-il en effet rappeler qu’en son temps, les neuf sages de la Cour Constitutionnelle se sont laissés abuser par les artifices juridiques et politiques concoctés par les partisans de la candidature du Général à l’élection présidentielle. Pour ne pas être frappé par les dispositions de l’article 131 (ancien) qui stipulaient que " tout membre des forces armées et de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner six mois avant l’ouverture de la campagne", le Général Amadou Toumani Touré a sorti l’arme de la retraite. Un cas de figure qui n’était nullement prévu par cette partie du Code électoral qui ne souffrait d’ailleurs d’aucun problème d’interprétation.
Et pourtant, c’est cette argumentation développée par les avocats du Général ATT qui a finalement obtenu l’assentiment des membres de la Cour Constitutionnelle au grand dam des puristes. En statuant ultra petita ou infra petita, les Juges de la Cour Constitutionnelle n’ont fait ni plus ni moins qu’un déni de justice. Chose que le nouveau locataire de Koulouba et non moins gardien de la Constitution ne pouvait pas se permettre de maintenir en l’état. Dans un article taillé sur mesure pour le Général ATT et surtout dans un souci de transparence et de clarification de l’article 131 (ancien), il a été ajouté "où être admis à la retraite depuis au moins cinq ans en ce qui concerne les généraux".
Ce souci d’apaisement qui a sous-tendu la démarche des membres de la Commission consultative qui ont conduit cette reforme ne rassure pas cependant. Tôt ou tard en effet, une autre candidature des membres des forces armées aux fonctions de président de la République peut apparaître un jour. Cet candidat en treillis peut se prévaloir de la jurisprudence ATT de 2002 pour faire valider sa candidature.
C’est pour éviter une telle éventualité que certains prétendants à l’élection présidentielle de 2007 s’apprêteraient à attaquer à nouveau la candidature du Président ATT au cas où il tenterait de briguer un second mandat.
Birama Fall
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