A moins d’une semaine de l’ouverture officielle de la campagne électorale pour le premier tour de la présidentielle, les partis et associations signataires du Front pour la Démocratie et la République (FDR) : l’ADJ, CD, CDS-Mogotiguiya, Convergence 2007, COPP, DPM, FASO, MJT, MPDD, PARENA, PARI, PDA, PER, PRDDM, RDR, RJP et RPM viennent de prendre leur responsabilité en exigeant du ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales l’audit du fichier électoral avant le 29 avril et le positionnement équitable des candidats sur le bulletin unique.
En effet, par lettre N° 002/2007-SG/FDR en date du 2 avril 2007, le secrétaire général du FDR, Docteur El Madani Diallo, a, au nom du Front pour la Démocratie et la République (FDR), demandé au ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales de satisfaire à leur droit républicain de procéder à l’audit du fichier électoral.
Il a, par ailleurs, sollicité, dans un souci de justice et d’égalité des candidats devant le vote, que l’ordre d’impression des candidats sur le bulletin unique soit établi par tirage au sort public. Ce qui, selon lui, garantirait la transparence et la neutralité de l’administration vis-à-vis des intérêts des différents candidats.
Pour le secrétaire général du FDR, Docteur El Madani Diallo, ces mesures diligentes qui sont attendues de la part du général Kafougouna Koné sont pour eux des conditions indispensables pour le bon déroulement et la crédibilité du scrutin.
Le FDR a aussi tenu à joindre à sa lettre N° 002/2007-SG/FDR des termes de référence sur l’audit du fichier électoral. Dans la première partie de ces termes de référence intitulée "contexte et justification", il ressort que le processus de démocratisation en cours au Mali depuis la décennie 90 a abouti à la mise en place des institutions qui sont l’apanage d’une démocratie : élection au suffrage universel du Président de la République, des députés, des conseillers communaux, etc.
Selon le FDR, tous ces processus et institutions, dont la mise en oeuvre repose essentiellement sur les élections font appel aux élections à travers le fichier électoral, créé pour les besoins de la cause.
Il fera en outre savoir dans la même lettre adressée au ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales que la réussite d’élections paisibles dépend fondamentalement du niveau de transparence atteint dans leur organisation. Cette transparence est elle même fonction de la clarté avec laquelle les instruments de gestion des élections ont été conçus. Les listes et le fichier électoral sont de ces instruments.
"L’accroissement sans cesse de la population, les mouvements migratoires sont, entre autres, les déterminants de la nécessaire révision des listes et partant du fichier électoral", rappelle le FDR.
Le souci majeur de l’assemblée des acteurs politiques dans le cadre de la gestion des futures échéances, tiendra à préciser le docteur El Madani Diallo, est de réussir cet important rendez-vous électoral dans la paix et la concorde nationale.
Aussi, ajoute-t-il, "il importe d’avoir la même appréciation de l’ensemble des instruments de gestion de ces élections en l’occurrence le fichier électoral qui est un maillon essentiel du processus".
Le secrétaire général du FDR rappela en outre que le Mali connaîtra en cette année 2007, d’importants rendez-vous électoraux avec en premier lieu l’élection du Président de la République. Suivront ensuite les élections législatives et communales.
Pourquoi l’audit
Selon lui, sans être du même niveau, leur réussite est tout aussi importante pour l’équilibre et la cohésion sociale. Cet audit, dira le docteur El Madani Diallo "permet de lever toute équivoque sur la qualité du fichier électoral, du processus de sa confection et des résultats obtenus". Il indique que son audit s’impose donc comme un élément capital pouvant contribuer à la tenue d’élections transparentes, paisibles et crédibles.
Dans les termes de référence joints à la lettre N° 002/2007-SG/FDR adressée au ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, il ressort que l’objectif général est l’audit du fichier électoral.
Mais spécifiquement, il s’agirait : d’analyser les listes électorales ; d’analyser le fichier électoral élaboré à partir des listes électorales ; vérifier les bases de données complémentaires entre l’ancien et le nouveau fichier électoral ; d’analyser la nature des contrats passés dans le cadre de l’élaboration du fichier électoral ; d’analyser le logiciel de gestion du fichier électoral, d’analyser le processus d’élaboration du fichier électoral ; de tirer les conclusions nécessaires ; de formuler les recommandations pour une amélioration du fichier électoral et enfin rédiger un rapport de mission.
Au sortir de cette mission, le FDR s’attend aux résultats suivants : les listes électorales sont analysées ; le fichier électoral est analysé ; les bases de données complémentaires entre l’ancien et nouveau fichier électoral sont vérifiées ; le logiciel de gestion du fichier électoral est analysé ; les conclusions nécessaires sont tirées ; des recommandations sont formulées pour une amélioration du fichier électoral et un rapport de mission est rédigé.
Le FDR suggère que l’audit soit réalisé par un comité constitué de la classe politique (opposition/Mouvance présidentielle), les techniciens du ministère de l’Administration territoriale, les membres de la délégation générale aux élections (DGE), les membres de la commission électorale nationale indépendante (Céni) et la société civile.
Dans le souci d’une grande transparence, le FDR propose qu’il ne soit pas procédé à l’élection d’un bureau au sein de ce comité. Toutefois, le comité choisira un président, un vice-président, un rapporteur et un porte-parole.
Quant au secrétariat du comité, le FDR propose qu’il soit tenu par la délégation générale aux élections (DGE). Ce comité devra être indépendant. Il est crée par décret pris en conseil des ministres. Toutes les structures devront être représentées à partie égale et avoir les mêmes droits de vote. Le comité élaborera son propre règlement intérieur.
Selon le FDR, le comité devra élaborer un document de méthodologie qui décrira la procédure permettant d’avoir les résultats scientifiquement valables.
Ce document devra détailler et opérationnaliser tous les éléments de la méthodologie proposée (informations recherchées) en rapport avec les objectifs (type d’enquête, choix de l’échantillon, modes de collecte, outils, résultats attendus, etc.) et de l’organisation du travail (organisation de l’audit, planning détaillé, répartition des rôles et responsabilités entre les membres du comité, chronogramme etc).
Le FDR voudrait que les résultats de l’audit soient rendus publics par voie de presse dès la fin des travaux par le comité. Ce rapport devra être signé par l’ensemble des membres du comité.
Ce rapport d’audit sera transmis également au Président de la République, au président de l’Assemblée Nationale, au président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, au Président de la Cour Constitutionnelle et au Premier Ministre.
Pour le FDR, l’audit devra avoir lieu avant la tenue du premier tour de l’élection présidentielle, c’est à dire le 29 avril prochain, y compris la publication des résultats de l’audit.
Birama Fall
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