Hier, jeudi 30 août 2018, le président des APM (Associations pour le Mali), Me Mohamed Ali Bathily, candidat à la présidentielle de 2018 a informé l’opinion nationale et internationale que l’opposition a introduit une requête ce jeudi auprès de la Cour suprême du Mali afin de constater la violation par la Cour Constitutionnelle du Mali de l’article 8 de la loi N°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. A cet effet, il a invité la Cour Suprême du Mali à ne pas procéder au 4 septembre prochain à l’investiture de Ibrahim Boubacar Keïta (IBK) déclaré élu président de la République par la Cour Constitutionnelle à travers l’arrêt N°2018-04/cc-ep du 20 août 2018 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection du président de la République (Scrutin du 12 août 2018). C’était au cours d’une conférence presse qu’il a animé en compagnie du candidat Choguel Kokalla Maïga du MPR au siège du cabinet du chef de file de l’opposition sis au quartier Badalabougou de Bamako.
Prenant la parole, le conférencier, Mohamed Aly Bathily a cité l’article 8 de la loi N°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle qui stipule que « les membres de la Cour Constitutionnelle ont pour obligation générale de s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l’indépendance et la dignité de leurs fonctions. Ils ont l’obligation en particulier pendant la durée de leurs fonctions de n’occuper au sein des partis politiques aucun poste de responsabilité et de direction même à titre honorifique, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique sur les questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la part de la Cour, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle ».
Selon l’avocat Mohamed Aly Bathily, cet article a été violé par la présidente de la cour constitutionnelle, Manassa Danioko qui a donné un avis sur les procurations, toute chose qui n’est pas autorisée par la loi, a-t-il dit. Aux dires du conférencier, la présidente de la cour constitutionnelle n’aurait jamais donnée son avis sur les procurations. A cet effet, il dira que des membres de la cour constitutionnelle sont susceptibles de poursuite pour forfaiture. C’est ainsi qu’il mettra l’accent sur l’article 10 de la loi N°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle qui précise que « La Cour Constitutionnelle constate, le cas échéant, la démission d’office de celui de ses membres qui aurait exercé une activité, une fonction ou un mandat électif incompatible avec sa qualité de membre de la Cour, qui n’aurait plus la jouissance de ses droits civils et politiques ou qui aurait méconnu les obligations générales et particulières visées aux articles 3 et 8 ci-dessus. Le Président en informe la Cour et l’Autorité de nomination qui procède à son remplacement dans les trente (30) jours».
Pour Me Bathily, au regard de cet article, Manassa Danioko doit d’office démissionné. Que vaut donc l’arrêt de la Cour constitutionnelle devant la loi ? s’interroge-t-il. A ses dires, l’arrêt N°2018-04/cc-ep du 20 août 2018 portant proclamation des résultats définitifs du second tour de l’élection du président de la République (Scrutin du 12 août 2018) est nul et non avenu. Il a indiqué que l’avis de Manassa Danioko sur les procurations et l’arrêt de proclamation des résultats sont la preuve de la flagrance du délit de la cour constitutionnelle.
Dans ce cas, souligne Mohamed Aly Bathily, des membres de la Cour constitutionnelle sont susceptibles de poursuite pour forfaiture tels que définie dans les articles 72, 77 et 78 du code pénal malien. Aux termes de l’article 72 du code pénal « Tout crime commis par un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions est une forfaiture ». Et quant à l’article 78, il stipule que « Tous dépositaires de quelque partie de l’autorité, par délégation ou correspondance entre eux, qui auront concerté des mesures contraires à la Constitution et aux lois, seront punis de la peine de cinq à vingt ans de réclusion. De plus, l’interdiction des droits civiques et de tout emploi public pourra être prononcée pendant dix ans au plus ».
« La démocratie malienne est malade »
Au regard de tout ce qui précède, le conférencier a fait savoir que l’opposition a introduit une requête ce jeudi 30 août 2018 devant la cour suprême pour qu’elle constate la violation de la loi par la cour constitutionnelle et de dire le droit. « Nous avons décidé de saisir la cour suprême. La cour suprême, en principe sachant que c’est la remise en question de l’arrêt même qui va valoir l’investiture, la cour suprême ne peut normalement procéder à l’investiture alors que les organes qui ont permis de prendre l’arrêt déclarant la victoire ont été poursuivis pour avoir commis des infractions, pour avoir violé la loi. Nous disons que la cour suprême doit veiller à ce que le respect de la loi soit la norme au Mali », a déclaré le candidat Mohamed Aly Bathily.
Le conférencier persiste et signe que des membres de la cour constitutionnelle ont faillit et cette faillite doit être constatée par la Cour suprême. «Nous avons demandé à la Cour suprême d’appliquer les articles 72, 77 et 78 du code pénal aux autres membres de la cour constitutionnelle pour forfaiture et de constater qu’ils ont failli à leurs missions qui étaient de constater que Manassa Danioko a démissionné d’office », a-t-il précisé. A l’en croire, la requête a été introduite par les candidats Choguel Kokala MAIGA, Daba DIAWARA, Dramane DEMBELE, Oumar Mariko, Modibo Sidibé, Kalfa SANOGO, Mamadou TRAORE, Mohamed Aly BATHILY, Mountaga TALL, Moussa Sinko COULIBALY, Soumaïla CISSE ayant comme conseil Me Magatte Assane Seye, avocat à la cour. Répondant aux questions des journalistes, il a fait savoir que la démocratie malienne est malade.
En outre, Me Bathily a invité non seulement le président IBK à respecter son serment mais aussi à la cour suprême de veiller au respect de la loi. « La cour suprême doit veiller à ce que le Mali respecte ses lois parce que si elle aussi va faillir comme la cour constitutionnelle, nous disons en ce moment que le droit n’est plus recours au Mali, qu’est ce qui deviendra le recours ? La violence ! Chacun se battra avec ce qu’il croit être bon pour lui ? Il n’y aura plus de référence ? C’est pourquoi nous disons que nous allons nous battre. Je soutiendrais ce combat juridique y compris si c’est favorable à Soumaïla Cissé ou à l’opposition. J’ai toujours soutenu l’application des lois dans ce pays », a conclu le conférencier Mohamed Aly Bathily.
Aguibou Sogodogo
Bonjour,
Hé Allah, à thé sabali, on a assez souffert dans ce pays avec ce politikikeleh là, les gens ne changent pas leurs idées dépassées, le pays ne bouge pas, depuis le régime du père Modibo KEITA à nos jours, nous ne faisons que se battre à cause du pouvoir. Si IBK finit son mandat, nous voulons avoir une nouvelle tête pour essayer sinon pas des affamés du pouvoir. Aujourd’hui beaucoup de maliens font de la politique, uniquement pour s’enrichir sinon pas pour servir le pays. Nous voyons sur la scène politique Malienne, les gens qui ont mis des grandes entreprises étatiques en faillites, des banques, des ambassades sont tous là à courir derrière le pouvoir. Avec tout ça vous parlez de quoi. Pitié à vous tous walaye. S’il faut encore des sacrifices du sang, je crois que ce n’est pas la peine, beaucoup sont morts vraiment. Laissez ce pays en paix. Si, l’opposition n’a pas gagné, un de ses enfants aura le pouvoir un jour. Je vous remercie et avoir pitié de ce pays s’il vous plaît. Aucune manipulation politique doit mettre le feu à ce pays là encore. Les martyrs de 26 mars 1991 sont où ? De 91 à 2018, vous avez gagné quoi, la démocratie que nous ne connaissons même qu’est ce s’est ? Alors ça suffit.
Manden Kono dit “Aujourd’hui beaucoup de maliens font de la politique, uniquement pour s’enrichir sinon pas pour servir le pays” Tu as raison et Boua IBK fait partie de ces maliens la, sinon pourquoi ce gros scandale de la SURFACTURATION avec Kagnassy, Ben Barka et la famille et les 3 prix differents pour AIR FORCE ONE IBK avec la Famille et Tomi le Corse? etc. Boua ka bla et nous ne laisserons pas pour 5 ans le Mali entre les mains d’un Boua IBK Voleur et Fraudeur parceque ca suffit!.
@Fama a ecrit “En France par exemple, les présidents du Conseil d’État et de la Cour de cassation, respectivement juridictions suprêmes de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, sont régulièrement consultés par le gouvernement français pour avis” OUI en temps normal MAIS pas en periodes electorales quand le representant ultime du gouvernement dans ce cas Boua IBK est en competitions electorales contre d’autres candidats, c’est ca la difference, il faut relire ce que Bathily a ecrit pour comprendre ce qu’il a dit.
Une bonne initiative Me Bathily !
Mais dans un pays ou l’arbitre participe au joue avec un des adversaires le perdant est connu !
Si je m’en tiens à l’article de Mr Sogodogo, l’argumentaire développé par Me Bathily est un non-sens juridique aussi bien sur la forme que sur le fond.
D’abord sur la forme, la Cour suprême est organiquement incompétente pour juger les éventuelles infractions commises par les membres de la Cour constitutionnelle dans le cadre de l’exercice de leur fonction. C’est pourquoi d’ailleurs l’article 10 de la loi organique N°97-010 du 11 février 1997 citée par le conférencier prévoit expressément les sanctions encourues en cas de violation des dispositions de l’article 8 de cette même loi par un membre de la Cour constitutionnelle (la radiation confondue à tort avec la démission). Le recours de Me Bathily et consorts est donc naturellement voué au rejet, motif tiré de l’incompétence de la Cour suprême.
Ensuite, sur le fond, dans toutes les démocraties du monde que çà soit en Amérique du Nord ou en Europe, les présidents des juridiction suprêmes peuvent être consultés par le gouvernement pour avis dans des domaines où un éventuel contentieux relèverait de leur domaine de compétence d’attribution. Cet avis n’a pas en soit de valeur juridique. Ce n’est pas une norme ou un jugement (ou un arrêt plus exactement). L’avis n’a qu’une valeur consultative voire interprétative. c’est une opinion (éclairée). La valeur de cet avis est plutôt d’ordre moral. En d’autres termes, si les avis des présidents des juridictions suprêmes sont généralement suivis par les décideurs, c’est tout simplement dû à l’autorité “morale” de leurs auteurs.
En France par exemple, les présidents du Conseil d’État et de la Cour de cassation, respectivement juridictions suprêmes de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, sont régulièrement consultés par le gouvernement français pour avis. Ces avis qui sont ensuite publiés sur internet et dans les différentes revues font généralement autorité même si encore une fois, ce ne sont pas des pré-jugements. Aux USA, au Royaume-Unis ou en Allemagne c’est pareil.
Je suis loin d’être un soutien d’IBK. Bien au contraire, je pense que ce Président frauduleusement réélu n’est pas à la hauteur des nombreux défis auxquels est confronté notre pays. Mais un tel recours de l’opposition n’est qu’une piteuse manœuvre dilatoire.
Puisque l’opposition semble avoir épuisé toutes les voies de recours internes du Mali pour tenter d’obtenir la récusation de certains membres de la Cour constitutionnelle, pourquoi ne se retourne t-elle pas vers les juridictions panafricaines?
Manque totale de stratégies politiques et juridiques! Cette opposition n’est encore prête de gouverner notre pays. Et c’est bien dommage!
Bathily est malade ou koi?
Drakus junior tu deviendras senior un jour car tu manques de maturite intellectuelle pour comprendre ce que Bathily a ecrit, c’est au dessus de toi.
C’EST VRAIMENT EXTRAORDINAIRE QUE CES HOMMES QUI ESPERENT DIRIGER ET GOUVERNER LE MALI SE COMPLAISENT DANS LA DIVERSION.
DEPUIS QUAND OU DANS QUEL PAYS LA COUR SUPREME PEUT-ELLE SEVIR CONTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS UN DOMAINE QUI EST CONSTITUTIONNELLEMENT RECONNUE POUR ETRE LE SIEN.
A MOINS JUSTEMENT DE VIOLER LA CONSTITUTION.
VIVEMENT LE REVEIL PROMIS PAR LE PRESIDENT IBK. SURTOUT PAS PAR UN GOUVERNEMENT D’UNION NATIONALE COMME SEMBLE L’INDIQUER CERTAINS SIGNES OU PROPOS. CAR MEME ELU AVEC LA PORTION CONGRUE DES ELECTEURS INSCRITS, IL A RECU MANDAT DE GOUVERNER SEUL OU DANS TOUS LES CAS AVEC SES ALLIES POLITIQUES. S’ILS REUSSISSENT, CE SERAIT A LEUR CREDIT ET LEUR HONNEUR. DANS LE CAS CONTRAIRE, ILS DEVRONTS’ASSUMER ET REPONDRE DEVANT LE PEUPLE MALIEN.
LES MALIENS ONT MONTRE EN AMONT ET EN AVAL DU PROCESSUS ELECTORAL QU’ILS SOUHAITENT AUTRE CHOSE ET SURTOUT QU’ILS VEULENT PASSER A AUTRE CHOSE MAINTENANT.
ALORS RESPECTEZ LEUR DESIR.
Comments are closed.