Vérification financière de la gestion de la commune rurale de Tièmala Banimonotié : Plus de 10 millions de FCFA d’irrégularités financières

L’objectif de cette vérification initiée par Vérificateur général, Monsieur Samba Alhamdou Baby, était de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune rurale de Tiémala Banimonotié (CRTB) durant les exercices comptables de 2019, 2020, 2021 et 2022 (1er semestre).

Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, la gestion domaniale et foncière, l’état civil et la tenue de la comptabilité-matières.

Composée de 28 villages que sont : Kologo (chef-lieu de la Commune), Bogo, Bombola, Bongo, Bougoula, Soundio, Dégné, Dialakoro, Djidié, Dogobala, Faradié, Gnimissila, Kégné, Lekoro, M’piakala, M’pienina, Mayala, Morobougou, Nianazana, Sanfagala, Sansola, Sidiolé, Sirimana, Soron, Soroni, Timissila, Yadjiboubou et Zamblébougou, la CRTB a été créée suivant la Loi n°96059 du 04 novembre 1996.

Irrégularités administratives

Les irrégularités administratives constatées et imputées à des dysfonctionnements du contrôle interne ont donné lieu à des recommandations du BVG. Ainsi, le Représentant de l’État dans le Cercle de Bougouni doit procéder à l’inspection de la Commune rurale de Tiémala Banimonotié au moins une fois par an. Le Receveur-percepteur de Bougouni doit procéder, au moins une fois par an, au contrôle des régies d’avances et de recettes.

Le Maire de la Commune rurale de Tiémala Banimonotié doit procéder, au moins une fois par an, au contrôle des régies d’avances et de recettes, veiller à l’établissement des tables alphabétiques et au respect des délais de transmission des volets de déclaration et des volets d’actes d’état civil, prendre un arrêté pour désigner un adjoint chargé des affaires économiques et financières, respecter les modalités de constitution des commissions de travail, conformément aux dispositions en vigueur, prendre les dispositions pour la nomination d’un Comptable-matières, veiller à la tenue des documents de la comptabilité-matières, veiller sur l’archivage et la conservation des documents administratifs, veiller à la perception des recettes par le Régisseur conformément aux textes en vigueur.

Le Maire chargé de l’état civil de la Commune rurale de Tiémala Banimonotié doit arrêter de percevoir des recettes en lieu et place du Régisseur de recettes, établir les tables alphabétiques et respecter les délais de transmission des volets de déclaration et des volets d’actes d’état civil. Le Secrétaire général doit tenir le registre de l’employeur. Le Régisseur de recettes doit respecter les délais de reversement des recettes encaissées.

Irrégularités financières

Le montant total des irrégularités financières s’élève à 10 001 413 FCFA. Le président de la Section des Comptes de la Cour suprême et le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle économique et financier ont été saisis par le Vérificateur général par transmission et dénonciation de faits relativement au non-reversement des recettes issues de la vente des vignettes pour un montant de 268 000 FCFA, au non-reversement des frais d’établissement des actes d’état civil  pour un montant de 697 750 FCFA, au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant de 3 929 180 FCFA, à la non-justification de l’utilisation du carburant pour un montant de 2 636 912 FCFA, à l’exécution des dépenses irrégulières pour un montant de 2 469 571 FCFA.

CCOM/BVG

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