La présente vérification de performance porte sur la gestion de l’Agence pour la promotion des exportations (APEX) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Elle a pour objectif, d’une part, de s’assurer du fonctionnement efficace et efficient des organes d’administration et de gestion de l’APEX et, d’autre part, d’évaluer dans quelle mesure la gouvernance de l’APEX est conforme à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques.
Les travaux ont porté sur la gouvernance, la gestion administrative, la gestion des bases de données relatives à l’information des exportateurs sur les normes de qualité et les conditions d’accès aux marchés extérieurs de biens et de services ainsi que la satisfaction des exportateurs des prestations délivrées par l’APEX.
À l’issue de cette vérification, les principales constatations et les recommandations formulées pour corriger les lacunes identifiées se présentent comme suit.
Gouvernance institutionnelle et administrative
La mission a constaté que le Ministre de l’Industrie et du Commerce ne veille pas au renouvellement du mandat des administrateurs de l’APEX. Le Conseil d’administration ne tient pas régulièrement ses sessions ordinaires. Il ne joue pas pleinement son rôle de pilotage stratégique de l’APEX.
Il a été recommandé au Ministre chargé de l’Industrie et du Commerce de veiller au respect de la durée du mandat des administrateurs.
Le Président du Conseil d’administration doit veiller à la tenue régulière des sessions ordinaires ; fixer les objectifs annuels et pluriannuels à atteindre par l’Agence ; approuver les rapports d’activités du Directeur général et approuver le manuel de procédures administratives, financières et comptables.
Gestion des ressources financières
La mission a constaté que le Directeur général (DG) n’utilise pas les ressources financières de l’APEX avec un souci d’économie. Le DG ne fait pas une utilisation efficiente des ressources financières.
Il a procédé à une utilisation non judicieuse des ressources financières de l’APEX. Le DG a attribué un contrat n’ayant pas d’objet. Il a en outre ordonné la prise en charge financière par APEX de charges non éligibles selon les dispositions réglementaires.
La mission a recommandé au DG d’arrêter l’acquisition de denrées alimentaires pour le mois de Ramadan avec les ressources financières de l’Agence ; d’arrêter de fractionner les dépenses ; d’arrêter d’utiliser les ressources financières de l’Agence pour des projets non réalisés ; d’arrêter d’ordonner la réalisation d’audit de comptes lorsque les comptes ne sont pas disponibles et d’arrêter d’ordonner le paiement de dépenses indues.
Mise en place d’une base de données pour l’information des exportateurs
La mission a constaté que l’APEX ne remplit pas des objectifs opérationnels de sa mission. Elle a recommandé au DG de veiller à la mise à disposition des exportateurs, des informations sur les normes de qualité et les conditions d’accès aux marchés des biens et services des pays destinataires des exportations du Mali.
Satisfaction des exportateurs
La mission a constaté que des exportateurs apprécient les services de conseil, d’accompagnement et de délivrance des certificats d’origine rendus par l’Agence pour la promotion des exportations.
CCOM/BVG
