Selon le rapport annuel 2019 du Bureau du Vérificateur général (BVG), les irrégularités financières constatées au sein de la Société des mines d’or de Loulo (SOMILO-SA) et des société des mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO-SA) s’élèvent à 60,53 milliards de FCFA.
Dans ces mines, le contrôle du Bureau du vérificateur général a porté sur les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au cours des exercices 2015, 2016 et 2017.
Les constatations issues de la vérification mettent en exergue des irrégularités environnementales et financières. Les irrégularités environnementales sont assorties de recommandations tandis que celles financières donnent lieu à des dénonciations aux autorités judiciaires et au Service des impôts.
Les irrégularités environnementales sont relatives à des pratiques qui portent atteinte à l’environnement et au développement durable. Les principales se présentent sont : le non-respect des exigences en matière d’incinération des déchets dangereux ; le manque de programme de reboisement, de réhabilitation et les reboisements compensatoires requis.
En neuf (9) années d’activités, Somilo n’a réhabilité que 36,6 ha sur une superficie réhabilitable de 713,5 ha, soit 5,13% et n’a effectué aucun reboisement compensatoire pour les 123 ha de superficie non réhabilitables affectées par les activités de la mine.
Quant aux irrégularités financières, elles s’élèvent à 60,53 milliards de FCFA dont les principales se présentent comme suit : le directeur général de Randgold Resources Limited (RRL) n’a pas retenu l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (IBIC) sur les prestataires étrangers de GOUNKOTO-SA non couverts par une convention de non double imposition pour un montant de 294,73 millions de FCFA.
Le conseil d’administration (CA) de SOMILO-SA n’a pas autorisé la distribution de dividendes dus à l’État malien pour un montant de 26,21 milliards de FCFA au titre des exercices 2015, 2016 et 2017.
De plus, le directeur financier de RRL a pris en compte, dans les états financiers de SOMILO-SA, des charges d’intérêts d’emprunts non justifiés pour un montant de 2,08 milliards de FCFA. Il s’agit des intérêts de deux emprunts inscrits, dans les états financiers, au nom de l’État du Mali et de RRL sans documents justificatifs.
Le DG de RRL a passé des contrats d’emprunts irréguliers pour le compte de SOMILO-SA. Les conventions de prêt, objet desdits emprunts, devraient être autorisées uniquement par les administrateurs de l’actionnaire non prêteur, en l’occurrence les administrateurs représentant l’État du Mali, ce qui n’a pas été le cas. Le montant des intérêts payés sur ces emprunts irréguliers s’élève à 31,93 milliards de FCFA.
La transmission et la dénonciation des faits par le Vérificateur général, au président de la section des comptes de la Cour suprême et au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Kayes, chargé du Pôle économique et financier, concernant cette affaire, sont déjà effectives.
Wassolo
