Le Vérificateur Général, Sidi Sossoh Diarra, était face à la presse, le samedi 5 mars, au CICB (Centre international des conférences de Bamako). Objectif, présenter son bilan et échanger avec la presse sur les changements nécessaires dans la gestion des ressources publiques. Profitant de l’occasion, le Végal a fait la lumière sur toutes les contrevérités, de son point de vue, énoncées par le gouvernement en conférence de presse, le 10 février 2011. Pour cet exercice, M. Diarra était entouré par des membres de son institution.
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rnDès l’entame, Sidi Sossoh Diarra, a salué le chef de l’Etat pour le courage et la vision qu’il a eus en initiant le Bureau du Vérificateur Général et en mettant à sa disposition les moyens adéquats. Les résultats atteints, a-t-il affirmé, sont appréciables, mais des défis importants demeurent.
rnIl a alors souligné que le Bureau du Vérificateur Général avait atteint des résultats significatifs, tant sur les plans de l’organisation que de la gestion financière, puisque, selon lui, à la date d’aujourd’hui, le BVG compte 100 agents permanents, avec deux antennes à Kayes et à Mopti et qu’il compte ouvrir cette année deux autres antennes, à Ségou et à Sikasso.
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rnDe 2004 à 20011, a indiqué Sidi Sossoh Diarra, le budget de fonctionnement du BVG s’est élevé en moyenne à 2,8 milliards de FCFA par an. L’institution a bénéficié à partir de 2008 d’un financement de l’ACDI (Canada) d’un montant d’environ 2 milliards de FCFA sur trois ans, visant à renforcer sa gestion interne, ses capacités en méthodologie de vérification et en informatique et à lui apporter un appui matériel et logistique.
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rnPour ce qui concerne les vérifications effectuées, le Végal dira que, sur la période 2004 – 2010, le BVG a effectué 102 vérifications financières dans 79 entités. Ces vérifications, selon lui, ont mis en lumière près de 388,09 milliards de FCFA de manque à gagner pour le Trésor Public et les entités vérifiées. Elles ont concerné tous les secteurs de développements du CSCRP (Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté). Une attention particulière a été accordée «aux services d’assiette et de recouvrement» qui ont connu 25 missions, avec comme résultats des déperditions financières d’environ 75% du manque à gagner total. Entre 2006 et 2010, le Bureau a réalisé 45 missions de vérification de performance, dans les domaines «Santé, éducation, solidarité et promotion de la femme».
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rnLe Vérificateur Général s’est ouvert aux journalistes sur plusieurs autres activités menées par son bureau, en commençant par les recouvrements. Il dira à ce sujet que le Bureau du Vérificateur Général ne s’apprécie pas seulement à l’aune des recouvrements mais également dans la profondeur du changement intervenu dans la gestion publique. Pour preuve, sur une seule mission au Trésor, les recouvrements intervenus pendant les travaux atteignent le total du budget de fonctionnement du BVG pendant les 7 ans écoulés.
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rnPar rapport au renforcement des capacités, Sidi Sossoh Diarra affirmera que, de 2005 à 2010, le Bureau du Vérificateur Général a organisé 44 formations générales ou spécialisées au profit d’environ 1 000 participants, dont des collaborateurs d’autres entités publiques et des ressortissants d’autres pays. En outre, il a parachevé l’élaboration de Manuels et Guides dans des domaines tels que la vérification de performance, la vérification financière et le suivi des recommandations.
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rnA entendre le Vérificateur Général, son bureau fait face à d’importants défis et perspectives, à commencer par la réforme institutionnelle projetée sous l’égide du CARI. Celle-ci prévoit d’inscrire le Vérificateur Général en tant qu’institution dans la Constitution. Cependant, a-t-il fait remarquer, il est nécessaire que les missions du Vérificateur Général soient clairement démarquées de celles de la Cour des Comptes, dont la création est à l’ordre du jour. Selon lui, la réforme de la comptabilité publique, la certification et le jugement des comptes publics, l’approbation des lois de finances sont les attributions naturelles de la Cour des Comptes.
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rnEn revanche, les vérifications de performance devraient demeurer l’apanage du Bureau du Vérificateur Général. L’expérience, les connaissances et les outils développés par le BVG militent en faveur de cette option. Concernant le statut juridique du personnel, il a déclaré qu’hormis le Vérificateur Général et son adjoint, tout le personnel du BVG est soumis au Code de prévoyance sociale.
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rnAbordant le cas de la conférence de presse animée par le gouvernement, le Végal dira qu’une rencontre avec la presse focalisée sur une seule structure de contrôle pose problème. Puisque celle-ci, selon lui, repose sur un document produit par le Contrôle Général des Services Publics, qui est une entité d’audit interne, alors que le Vérificateur Général est une entité d’audit externe. Les principes généraux n’habilitent pas une entité d’audit interne, par essence moins indépendante, à évaluer les travaux d’une entité d’audit externe, reconnue plus indépendante.
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rnClarifiant son approche, Sidi Sossoh Diarra déclarera que le Bureau du Vérificateur Général traite le suivi des recommandations comme une vérification à part entière. Par conséquent, il y applique toutes les diligences exigées en matière de vérification. La pratique qui consiste à recueillir les informations par lettre auprès des entités pour en taire une simple compilation ne réunit pas les critères de la méthodologie et pratiques observées par le BVG Mali.
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rnParlant de la terminologie employée par le BVG Mali, il dira qu’aucune règle nationale ou internationale ne détermine ni explicitement ni implicitement la liste des expressions autorisées ou interdites aux structures de contrôle. «Une des normes de l’INTOSAI dit qu’il n’est guère possible d’établir une règle qui convienne à toutes les situations. Cette norme ne peut avoir pour ambition que de fournir des principes directeurs; elle peut aider l’auditeur à formuler une appréciation raisonnable dans son opinion ou son rapport. »
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rnDans chacun de ses rapports annuels, le BVG indique clairement le sens qu’il retient. «La récapitulation du manque à gagner permet de cerner l’impact financi
er de nos constatations». Une autre norme INTOSAI indique que «l’ampleur de la non‑conformité peut être rattachée au nombre de cas examinés ou quantifiée en termes monétaires. De nombreuses institutions supérieures utilisent couramment l’expression manque à gagner». Il a alors cité comme exemples, en France, la Cour des comptes et la Cour de cassation, au Canada, le Bureau du Vérificateur Général du Canada et celui du Québec, en Grande Bretagne, the United Kingdom National Audit Office. La Banque Mondiale s’autorise des expressions plus fortes, comme gaspillages, extravagances, manque évident de rentabilité, manque de compétence ou de probité, illégalités.
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rnPour le Végal, l’expression «manque à gagner» est souple et dénuée de connotation juridique ou morale. Elle protège aussi la présomption d’innocence, car elle ne correspond à aucune incrimination. Concernant l’expression «proposé au recouvrement», Sidi Sossoh Diara dira que la loi instituant le Vérificateur Général lui assigne la mission de proposer aux autorités les mesures propres à assurer une meilleure adéquation du coût et du rendement des services publics.
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rnLe Vérificateur Général a aussi mis à profit l’occasion pour faire la lumière sur certaines situations et cas particuliers évoqués par le Gouvernement.
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rnL’Agence Comptable Centrale du Trésor. Jusqu’à la clôture des travaux, et malgré les relances, l’ACCT n’a pu produire une seule convention de DAT pour la somme de 13,65 milliards de FCFA. Sur ce total, le montant de 11,45 milliards FCFA n’apparaît que dans les relevés bancaires que l’équipe de vérification a obtenus directement auprès des banques. Il ne figurait pas dans la comptabilité de l’ACCT. La non comptabilisation rend possible la dissipation de ces fonds. Quant au montant de 2,2 milliards de FCFA, il est mentionné dans la comptabilité de l’ACCT dans la rubrique «dépôt à terme». Mais le projet de convention n’a pas été signé par la BHM. L’écriture comptable n’a donc pas de base légale.
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rnTrésorerie régionale de Sikasso. Sur les 8,4 milliards de FCFA de créances non recouvrées, 2,63 milliards datant de moins de trois ans, la Trésorerie pouvait engager des actions de poursuite contre les débiteurs.
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rnCaisse des retraites du Mali. Pour le seul mois de décembre 2007, la Caisse des retraites du Mali a commis un dépassement budgétaire non régularisé de 502,28 millions de FCFA. Ces décaissements ont été faits au titre des dépenses de pension, mais sans aucun mandatement. Jusqu’à ce jour, la CRM n’a pas pu fournir au BVG une situation claire, précise et complète des paiements de pensions du mois de décembre 2007. (A suivre)
rnPierre Fo’o Medjo
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