L’Energie du Mali (EDM-SA) fait partie des entreprises qui ont la charge de collecter et de reverser au Trésor public la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le compte de l’Etat du Mali. Ce travail n’étant pas fait correctement sur les exercices 2002-2003-2004, le Trésor public accuse un manque à gagner de plus du milliard de F CFA. Le rapport du Vérificateur général dévoile l’affaire.
La dilapidation ou le détournement de la TVA à l’EDM-SA est imputée à certains faits. Le rapport du Vérificateur général évoque la violation des articles 499 et 500 du code général des impôts, la minoration des retenues sur certains fournisseurs et une discordance entre le fichier Sigtas de la direction générale des impôts (DGI) et celui des déclarations en douanes.
Dans le premier cas, des déductions irrégulières ont été constatées dans le compte de la TVA et qui ont servi à des frais de restauration, d’hébergement, de réparation, d’entretien et d’achat de véhicules. Cette opération s’est soldée par des droits de TVA compromis d’un montant total de 407 027 613 F CFA.
La retenue à la source de la TVA facturée à des entreprises publiques ou parapubliques comme EDM-SA, par les fournisseurs de biens et services est réglementée par la lettre circulaire n°17/MFC du 27 novembre 1995. La mission du Végal s’est rendue compte que le compte de retenues/fournisseurs d’EDM-SA comporte de nombreux montants minorés de retenues sur fournisseurs. La période s’étend de 2002 à 2004. Le manque à gagner est de 1 232 345 675 F CFA représentant la TVA éludée par ce procédé de minoration constaté sur un échantillon de 97 prestataires nationaux et étrangers.
Le fichier Sigtas et celui des déclarations des importations en douanes ne sont étrangers à cette évasion fiscale. Le rapport entre les deux fichiers a permis de déceler de grands écarts entre les deux documents. Rien qu’en 2002, les importations enregistrées en douane dépassaient celles qui sont indiquées par le fichier de la DGI estimées à 2 757 164 036 F CFA. Ce chiffre était de 1 628 900 527 F CFA en 2003 et 1 408 219 337 F CFA en 2004.
La recommandation principale faite par le Végal est le recouvrement immédiat par l’Etat du montant global des droits de TVA confisqués s’élevant à 1 639 373 588 F CFA.
Une opportunité pour le procureur anti-corruption Sombé Théra de s’autosaisir.
Abdrahamane Dicko
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