Le rapport 2011 du Bureau du Vérificateur Général a été remis le lundi 27 mai dernier au Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier. Les cas les plus probants dénoncés par le vérificateur Général au Procureur de la République sont essentiellement relatifs à la gestion domaniale et foncière, aux opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au trésor public et surtout au détournement de deniers publics. Ce sont ainsi 8 717 657 556 FCFA qui doivent être justifiés.
Ainsi, après la remise solennelle de son rapport annuel 2011 aux plus hautes Autorités de la République au mois de novembre dernier, conformément à la loi qui l’institue, le Vérificateur Général a saisi, le lundi 27 mai dernier, le Procureur de la République près le Tribunal de 1ère Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier. C’était en vue de lui transmettre les actes de dénonciation des faits constitutifs d’infractions à la loi pénale révélés par huit vérifications effectuées au titre de l’exercice 2011 et une vérification au titre de l’année 2012.
Les faits dénoncés par le Vérificateur Général au Procureur de la République sont essentiellement relatifs à la gestion domaniale et foncière, aux opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au trésor public et surtout au détournement de deniers publics. Le montant total en cause se chiffre à 8 717 657 556 Francs CFA.
Les rapports de vérification qui soutiennent ces dénonciations de faits ont été suffisamment et sérieusement élaborés avec indépendance, professionnalisme et objectivité. Le montant annoncé n’est donc pas hypothétique.
Ce chiffre montre en effet la triste réalité de la corruption et de la délinquance financière qui continuent de gangrener notre pays. Nul doute qu’il y a alors besoin pour tous les acteurs de la gouvernance de conjuguer leurs efforts afin de circonscrire le phénomène.
Cette cérémonie de dépôt des dossiers de dénonciation au Procureur de la République est une innovation qui s’inscrit dans la dynamique de synergie d’actions, avec l’autorité judicaire, entreprise par le Vérificateur Général dès l’entame de son mandat. Ainsi, ave la franche collaboration entre les Autorités Judiciaires, la Direction Générale du Contentieux de l’Etat et le Bureau du Vérificateur Général apportera des réponses indéniables dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Une telle initiative illustre la qualité de l’interaction qui existe désormais entre le Vérificateur Général et la Justice. C’est incontestablement le présage du rôle incontournable que le Vérificateur Général entend jouer pour moraliser davantage la gestion publique, particulièrement, en cette période de reconstruction nationale et de reprise progressive de l’aide au développement.
Les faits dénoncés ont trait spécifiquement à l’encaissement des recettes fiscales par le Centre des Impôts de la Commune II du District de Bamako (exercices 2008, 2009, 2010) ; à l’encaissement et au reversement des recettes fiscales par le Centre III des Impôts du District de Bamako (exercices 2008, 2009 et 2010) ; à l’encaissement et au reversement des recettes fiscales par le Centre des impôts de la Commune IV de Bamako (exercices 2008, 2009 et 2010) ; à la gestion domaniale et foncière de la Direction des Domaines et du Cadastre du District (exercices 2008, 2009 et 2010) ; à la mise en œuvre des exonérations accordées aux opérateurs du secteur minier (exercices 2008, 2009 et 2010) ; à la gestion des opérations de recettes à la Direction des Grandes Entreprises ; à l’attribution de parcelles de terrain dans le cercle de Kati par le préfet de Kati, le sous-préfet de Kalaban Coro et le Maire de Kati et au recouvrement des recettes domaniales par la Direction Régionale des Domaines et du Cadastre de Koulikoro (exercice 2008, 2009, 2010).
A cela s’ajoute un rapport sectoriel de 2012 relatif à la vérification financière des procédures de passation et d’exécution de marchés à la Direction des finances et du matériel du Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politique, chargé des relations avec les institutions. Selon le vérificateur Général, ce combat est un sacerdoce car il relève légalement des missions assignées à leurs organes respectifs. Il a rassuré le procureur de la République que les rapports de 2012, après avoir observé le circuit traditionnel de dépôt administratif lui seront aussi transmis prochainement.
Il appartient désormais au Procureur de la République près le Tribunal de 1ere de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de traiter les rapports sans passion et conformément à la loi.
Dieudonné Tembely
ALORS PROCUREUR, A CHACUN SON TRAVAIL. REFUSEZ LEURS AVANCES ET SOMMES POUR BIEN FAIRE LE TRAVAIL AFIN QUE LE PEUPLE FASSE UNE FOIS DE PLUS CONFIANCE A SA JURIDICTION CAR ON SAIT QUE LA JUSTICE AUSSI N’EST PAS TRES CLEAN.
Il vaut mieux féliciter ou encourager que de suggérer des idées noires. Est-ce que l’être humain est clean? N’insultons pas les gens avant de leur demander de bien faire.
Il n’y a plus de justice avec la liberation des criminels du MNLA. Poppulations rendez vous justice jusqu’az Koulouba. Nous ne pouvons compter sur un regime aussi pourri que le precedent et qui n’a que des mots a nous offrir et des actes insensés à poser.
Brulez tous les malfrats qui vous tombent sous la main en flagrant délit et tuez les criminels du MNLA… ne faites plus de prisonniers car le lendemain ils reviendront vous narguer au nom de l’impunité qui a encore de beeaux jours devant lui car érigée en système de gouvernance au nom d’une pretendue foutue reconcialitation nationale.
Au demeurant où en sommes nous avec les enquêtes sur les innondations commanditées par le premier menteur de la République? Encore aux oubliettes. Et dire que cela faisait partie du discours d’investiture de notre fameux Mansa… Espèce de ….ce que je pense.
ALORS PROCUREUR, A CHACUN SON TRAVAIL. REFUSEZ LEURS AVANCES ET SOMMES POUR BIEN FAIRE LE TRAVAIL AFIN QUE LE PEUPLE FASSE UNE FOIS DE PLUS CONFIANCE A SA JURIDICTION CAR ON SAIT QUE LA JUSTICE AUSSI N’EST PAS TRES CLEAN.. ALORS A VOUS DE PROUVER LE CONTRAIRE.
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