Pour ce qui est du dernier rapport du Bvg, nous traitons dans ce numéro les cas des mines d’or de Sadiola et de Kalana où les investigations du Bvg ont porté sur deux aspects : le respect des normes environnementales et la gestion des recettes minières.
A titre de rappel, la mine d’or de Sadiola est exploitée par la Semos-sa, avec un capital de 10 milliards neuf cent millions Fcfa. Au cours de la mission, il a été relevé que la Semos-sa a installé une centrale thermique ayant des cheminées non conformes. L’unité de production d’électricité de la Semos-sa comprend 20 groupes électrogènes qui fonctionnent simultanément, sans arrêt. Ces groupes dégagent d’énormes quantités de fumée dans l’atmosphère, à travers des cheminées qui ne surplombent pas les toits de l’usine de production d’or située juste à côté. Le non-respect des dispositions règlementaires peut engendrer des problèmes de santé publique et impacter négativement l’environnement.
La Semos-sa n’a ni de dispositif, ni de programmes d’enregistrement et de surveillance des rejets polluants dans l’atmosphère au niveau de son unité de production d’or et de sa centrale thermique. La fumée dégagée par ses deux installations industrielles n’est soumise à aucun contrôle et est rejetée directement dans l’atmosphère. Le non-respect des règles de protection de l’environnement peut avoir des conséquences néfastes sur la santé publique.
La Semos-sa dispose de deux stations d’épuration d’eaux usées domestiques présentant des insuffisances de fonctionnement. La première, située dans la Cité minière, laisse passer les eaux usées dans la nature sans traitement biologique du fait du non-fonctionnement des épurateurs et la seconde, située non loin d’une école, fonctionne partiellement. Par ailleurs, les eaux usées domestiques qui sont collectées au niveau des stations d’épuration sont rejetées dans la nature, sans traitement adéquat. Au demeurant, déjà en 2009, une étude épidémiologique a établi la contamination des eaux de surface et souterraines. Une telle pratique peut rendre impropres ces eaux à tout usage humain.
La Semos-sa a insuffisamment réalisé les reboisements compensatoires et de réhabilitation. Après deux décennies d’exploitation, les superficies compensées et réhabilitées sont respectivement de moins de 10 ha et de 120 ha sur plus de 2 583 ha affectés. Cette faiblesse du taux de réalisation peut entraîner des dégradations irréversibles de l’environnement.
Des détournements de fonds
Les irrégularités financières constatées ont porté sur 1 milliard deux cent quinze millions (1 215 000 000) Fcfa pour fraude, pendant que la mauvaise gestion a fait perdre à l’Etat sept cent trente-quatre millions (734 000 000) de Fcfa. Quelles explications peut-on donner à ces irrégularités ? Elles sont faciles à démontrer pour la simple raison que le directeur de la Semos-sa n’a pas fait transiter par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) des montants en devises issus de la vente d’or. La Semos-sa a réalisé une vente d’or totale de 1603, 23 milliards de Fcfa, de 2005 à 2014, dont le montant, en devises, a été directement versé sur son compte offshore sur lequel 517,21 milliards de Fcfa, soit 32%, n’ont pas transité par le Mali, à travers la Bceao, comme l’exige sa Convention d’Établissement.
Le Conseil d’administration de la Semos-sa a illégalement contracté des emprunts dont deux dans le cadre d’un projet, d’environ 39,45 milliards de Fcfa sans consulter le Gouvernement malien, comme l’exige le Code Minier. En outre, les intérêts sur les dépassements du montant du capital social, à hauteur de 1,45 milliard de Fcfa, ne devraient pas être mis en charges immobilisées de la Société.
Le directeur de la Semos-sa a illégalement contracté des emprunts
En 2012, pour deux emprunts d’un montant total de 20,79 milliards de Fcfa auprès des deux principaux actionnaires de la société, il n’a pas requis l’autorisation préalable du Conseil d’administration, seul organe habilité à cet effet. Ces deux emprunts remboursés en 2014, avec un intérêt de 1,21 milliard Fcfa, ont ainsi diminué le résultat d’exploitation de la Semos-sa.
Le directeur de la Semos-sa n’a pas payé à l’Etat toutes les contributions pour prestation de services rendus (Cps). Il n’a pas payé la Cps des mois d’août et de septembre 2013 et des mois de juin, juillet et septembre 2014.
Le montant total de la Cps non payé est de 706,56 millions de Fcfa. Le directeur de la Semos-sa n’a pas appliqué la base légale de calcul de la patente. En effet, de 2005 à 2013, il n’a pas intégré dans sa base de calcul le montant de certains éléments de la rubrique « construction temporaire » liés à la production. Le montant de la patente correspondante due est de 28,26 millions de Fcfa.
A Kalana les mêmes problèmes …………
La société des mines d’or de Kalana (Somika-sa) est une mine d’exploitation souterraine avec un capital social d’un Milliard de Fcfa. Elle a démarré en 1962, avec un arrêt de fonctionnement de 1991 à 2004 suite aux événements du 26 mars 1991. Les travaux de reprise de la mine ont commencé douze ans après et la mise en service de l’usine a effectivement démarré en décembre 2003.
La Société compte, à ce jour, 396 employés dont 390 nationaux. La majorité de la main d’œuvre non qualifiée provient de la Commune rurale de Gouandiaka (Cercle de Yanfolila dans la Région de Sikasso) qui compte 29 villages et 20 hameaux avec une population estimée à 19 000 habitants vivant essentiellement de l’exploitation minière.
C’est compte tenu de l’importance socio-économique et financière de cette mine que le
Vérificateur Général a pris la décision d’y fouiller. Et c’est à juste titre qu’il a décelé des irrégularités portant :
Sur le non-respect des normes environnementales
La Somika-sa n’a pas d’incinérateur de déchets biomédicaux conformes. Contrairement à la réglementation en vigueur, les incinérateurs utilisés ne permettent pas d’assurer une combustion complète des déchets. En effet, ils sont de fabrication artisanale et ne peuvent pas atteindre les températures de 750 à 800°c exigées pour le traitement approprié de ces types de déchets. De plus, la fermeture de la fosse de confinement en cours d’utilisation n’est pas étanche, ce qui expose à des risques de contamination de l’air.
La Somika-sa ne dispose pas de décharge conforme. La réglementation en vigueur exige notamment qu’une décharge soit entourée d’une clôture et identifiée à l’aide d’une affiche. Or, la décharge de la Somika-sa ne répond à aucune de ces exigences. Cette décharge peut représenter un danger pour la santé humaine et animale.
Sur des irrégularités financières
Les irrégularités ont porté sur une bagatelle d’Un Milliard vingt millions (1 000 020 000) de Fcfa. Elles sont consécutives, comme dans toutes les structures vérifiées, de la fraude et de la mauvaise gestion. A ce niveau, c’est le directeur de la mine qui est accusé. Comment ?
Le directeur de la Somika-sa n’a pas fait rapatrier l’intégralité des sommes provenant de la vente d’or. L’intégralité des sommes provenant de la vente d’or devait être versée sur un compte de la Somika-sa à l’étranger et rapatriée ensuite au Mali, comme l’exige la Convention d’établissement. Contrairement à cette exigence légale, sur les sommes issues de la vente d’or à l’étranger d’un montant de 69,80 milliards de Fcfa, au cours de la période sous revue, le Directeur n’a transféré au Mali que 55,04 milliards de Fcfa.
Le directeur de la Somika-sa n’a pas déclaré et comptabilisé des sommes provenant de la vente d’or. En effet, il n’a pas pu mettre à la disposition de la mission les documents justifiant l’encaissement des produits de vente correspondant aux lettres de transport des cinq lingots d’or envoyés à la raffinerie en décembre 2008 alors que les notes de débits de ladite raffinerie confirment le payement des frais de convoyage et de raffinerie desdits lingots, ce qui prouve leur commercialisation. Le montant correspondant à cette vente non déclarée est de 998,35 millions Fcfa.
Le directeur de la Somika-sa n’applique pas la base légale de calcul de l’Impôt spécial sur certains produits (Iscp). Il a évalué son chiffre d’Affaires (base de calcul de cet impôt) à partir du cours de Dollar US de la fin de mois et non sur celle du cours du jour de la transaction.
L’application du cours du jour a fait ressortir une sous-estimation du chiffre d’affaires pour les exercices 2007, 2008, 2011, 2012, 2013 et 2014. Ce qui a entraîné une diminution du montant de l’Iscp de 23,13 millions de Fcfa.
Alou Badara HAÏDARA
