Le Bureau du Vérificateur général vient de boucler la seconde partie de sa mission dans la zone de l’Office du Niger. Il s’agit de celle se rapportant à la gestion de
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En attendant de revenir en détail sur le contenu du rapport provisoire qui fait plus de 70 pages, nous vous proposons justes les conclusions du vérificateur qui a mené la mission couvrant la période de janvier 2001 à Août 2007.
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Selon le Vérificateur, « au terme des travaux, plusieurs irrégularités sont apparues, au niveau des dépenses et des dysfonctionnements au plan administratif et institutionnel.
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Ainsi les montants qui suivent, s’ils étaient recouvrés ou que la nature de leur utilisation était connue, ne constitueraient pas de manque à gagner pour l’Office du Niger et la mission les aurait apprécié à leur juste valeur : 1.319.805.604 francs CFA représentant le décaissement au titre des marchés non justifiés ; 1.540.740.529 francs CFA au titre des dépenses non justifiées ; 646.131.342 francs de CFA au titre des droits d’enregistrement, patente sur marché et pénalité ; 56.624.187 francs CFA au titre du loyer non recouvré ; 24.638.699 francs CFA au titre des dépenses indues comme l’achat de riz par exemple et 24.284.845 francs au titre des sorties d’argent non répertoriées dans le registre bleu. Ce qui fait un total de 3.612.225.206 francs CFA
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Entre autres curiosités, le Vérificateur a pu remarquer que la consommation en carburant de
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En additionnant les 3.612.225.206 francs CFA que le Vérificateur a pu répertorier au niveau de
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Dans nos futures parutions, nous rentrerons dans les détails d’un rapport qui, même amendé avec les corrections et observations de
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El hadj TBM
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Encadré :
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Repère :
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Vérification de l’Office du Niger
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L’Office du Niger constitue l’une des plus grandes réalisations hydro-agricoles de l’Ouest africain. Le Mali, pays à vocation agro-sylvo-pastorale, devrait faire de cet outil,un des moteurs de son développement.
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La vérification a porté pour cette première phase, sur les structures décentralisées de l’Office du Niger à savoir les Directions de Zones que sont : Niono, Kolongotomo, Kouroumari, Ndébougou et Molodo.
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Faits constatés
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Manque à gagner : 7 453 918 817 francs CFA
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L’encaissement et la comptabilisation de la redevance eau donnent lieu à de
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graves irrégularités. La redevance eau constitue la principale source de revenus de l’Office du Niger. Sur la période vérifiée, soit de janvier 2001 à août 2006, la mission a, sur les cinq zones contrôlées, constaté une perte s’élevant à 1.115.802.958 francs CFA, représentant l’écart entre le montant collecté et celui comptabilisé au titre de la redevance eau. Le rapprochement banques-caisse permet d’affirmer que les mouvements de fonds ne sont pas fiables. Tous les fonds de l’Office du Niger sont logés dans deux comptes bancaires, à savoir le compte redevance et le compte fonctionnement. La mission a constaté que les sommes destinées au compte redevance transitent par la caisse et mettent un temps plus ou moins long avant d’être versées dans ce compte. Entretemps, l’argent prend des destinations différentes de celles qui lui sont légalement assignées. Cela explique l’écart de
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Les superficies mises en valeur ne sont pas intégralement facturées, ce qui
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constitue un manque à gagner au titre des recettes. La redevance eau constitue la principale rentrée d’argent de l’Office du Niger. Il est paradoxal que de vastes étendues de terre mises en valeur ou cultivées ne soient pas facturées conformément aux dispositions du décret de gérance des terres, situation engendrant un manque à gagner de 1 039 268 152 FCFA.
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Les acquisitions et autres dépenses se passent généralement en violation des
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règles de bonne gestion. La faiblesse du contrôle interne conduit à une situation où les dépenses, quand elles ne sont pas excessives, ne sont pas supportées par des pièces justificatives, ou bien n’entrent pas dans l’objet de l’entreprise ou alors violent les principes posés par le Code des Marchés Publics. Ainsi, pour la période de janvier 2001 à août 2006, l’Office du Niger a dilapidé le montant de 2 214 478 037 FCFA uniquement du fait de la mauvaise gestion des ressources financières. En plus, il apparaît d’autres dépenses non justifiées pour un montant total de 5 239 440 780 FCFA, se décomposant comme suit : dépenses sans pièces justificatives : 1 933 551 132 FCFA ; montant payé dans le cadre du dégrèvement dépassant le total des factures d’avoir : 13 226 785 FCFA ; per diem indus sur les fonds du projet Ké-Kolongotomo : 11 400 000 FCFA ; achats de riz à N’Debougou ne rentrant pas dans le cadre des activités de l’Office du Niger : 1 218 000 FCFA ; achats de riz à Niono ne rentrant pas dans le cadre des activités de l’Office du Niger : 27 185 500 FCFA ; marchés non réceptionnés considérés comme non exécutés : 1 881 851 611 FCFA ; droits d’enregistrement non calculés : 632 768 700 FCFA ; patente sur marchés non calculée : 536 519 136 FCFA ; dépenses de carburant ne rentrant pas dans le cadre des activités de l’Office du Niger : 11 018 125 FCFA ; consommation d’eau et électricité dépassant la limite autorisée par l’accord d’établissement : 21 533 795 FCFA ; marchés n’ayant pas été exécutés : 169 165 000 FCFA.
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En ce qui concerne la passation des marchés, la quasi-totalité des dossiers sont incomplets. Les contrats ne sont ni correctement exécutés, ni suivis. En définitive, les travaux de vérification dans les cinq zones, au titre de la redevance eau, des dépenses injustifiées et diverses irrégularités ont mis à jour un manque à gagner d’un montant total de 7 453 918 817 FCFA au détriment de l’Etat.
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