Rapport du vérificateur général sur l’établissement public aéroports du Mali (ADM) : 42,86% de non satisfaction dans la mise en œuvre des recommandations issues de la vérification de 2017

Le Bureau du vérificateur général a effectué une mission à Aéroports du Mali (ADM). Elle porte sur les opérations budgétaires de ADM au titre des exercices 2018 et 2019, notamment pour s’assurer de la mise en œuvre des recommandations formulées lors de la vérification initiale de 2017 et d’apprécier leur degré de réalisation. En son temps, les irrégularités financières constatées lors de la mission de 2017 ont été dénoncées devant la justice.

Le Mali est un pays continental mais largement ouvert au monde grâce notamment au transport aérien, assuré par les aéroports du Mali. Véritable porte d’entrée du pays, les aéroports du Mali jouent un rôle important dans les échanges entre le Mali et l’extérieur. En vue d’assurer une gestion efficace des aérodromes et une meilleure exploitation des installations, des ouvrages et services commerciaux des aéroports ouverts à la circulation aérienne, le Mali a créé en juillet 1970, une structure dénommée “Aéroports du Mali”.

Les activités aéroportuaires menées par ADM portent principalement sur la construction des infrastructures aéroportuaires, la mise à disposition des infrastructures aux compagnies aériennes et aux passagers, la location d’espaces de services marchands, etc. Ces activités génèrent des redevances aéronautiques, des redevances extra-aéronautiques et d’autres produits. L’importance de ces ressources appelle une attention particulière du fait des risques liés à leur mobilisation et à leur gestion.

Eu égard à ces opérations et à la pertinence d’une saisine citoyenne, le Vérificateur Général a mandaté une mission de vérification financière en 2017, afin de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations d’exécution budgétaire de ADM. Cette vérification a porté sur les exercices 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 (au 30 septembre). Elle a mis en lumière des irrégularités financières et administratives.

Les irrégularités financières ont fait l’objet de dénonciation au Procureur de la République en charge du Pôle Economique et Financier et de transmission à la Section des Comptes de la Cour Suprême. Par contre, s’agissant des irrégularités administratives, des recommandations ont été formulées et adressées à ADM et à ses services concernés afin de les corriger.

C’est dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de ces recommandations que le Vérificateur Général a initié la présente vérification en vue de s’assurer du niveau de réalisation des mesures correctives et d’accompagner ADM dans la voie de la bonne gouvernance financière.

Notons que le budget exécuté par ADM en 2018 est de 11 801 961 241 Fcfa dont 9 121 948 956 Fcfa de ressources propres et 6 726 808 Fcfa de subvention du budget national. En 2019, le budget exécuté s’élève à 9 418 409 022 Fcfa avec une subvention du budget national de 14 414 000 Fcfa.

Sur la base des irrégularités administratives constatées, la vérification initiale a formulé dix-sept (17) recommandations en vue de corriger les lacunes constatées.

Au terme de la présente vérification de suivi, l’état de mise en œuvre des recommandations donne un taux de mise en œuvre non satisfaisant de 42,86%. En effet, sur les 17 recommandations formulées par la vérification financière initiale, trois (3) sont transversales. Ainsi, les travaux de la vérification de suivi ont porté sur 14 recommandations, sur lesquelles six (06) sont entièrement mises en œuvre, et huit (08) non mises en œuvre.

Parmi les progrès réalisés, on note que ADM a pris des mesures pour respecter des dispositions du Code des marchés publics relatives à la mise en concurrence des fournisseurs pour les acquisitions, le respect des dispositions du Code des Marchés publics relatives à l’établissement des contrats, le respect des délais contractuels de la retenue de garantie lors du règlement des contrats et le respect des dispositions du Manuel de procédures relatives au seuil des dépenses autorisées par caisse.

Cependant, la vérification de suivi des recommandations appelle ADM à poursuivre les efforts pour le respect de la conformité des clauses contractuelles lors de la réception des biens et services, l’application des procédures de suivi et de recouvrement de créances conformément aux dispositions du Manuel de procédures, le respect des modalités de paiement prévues dans les contrats et la conformité des factures à la réglementation.

                                                                                       Synthèse de A.B.N.

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