La semaine dernière notre article sur le rapport du Végal sur la Sotelma a suscité des surprises justifiées à bien des égards à cause du manque de sérieux de la structure de Contrôle la mieux payée d’Afrique. Celle-ci, en quatre années de fonctionnalité, n’a pu établir que deux rapports mettant en exergue des manques à gagner (sic) de 108 milliards soit 25 milliards par an qui se sont avérés, pour la plupart des cas, inexistants, non fondés.
Loin de nous l’idée de dédouaner qui que ce soit. Mais un rapport ne doit pas reposer sur des approximations ou des estimations qui ne sont d’ailleurs pas opposables aux entités contrôlées. On est en matière de comptabilité où seuls comptent les chiffres. Un rapport de contrôle doit être fait avec beaucoup de sérieux et de rigueur car il y va de l’honneur et la dignité des hommes, d’autant plus qu’il est rendu public et accessible sur Internet. Si ce n’est pas le cas, il est accueilli avec beaucoup de circonspection et les délinquants à col blanc profitent de ses failles pour spéculer.Nous faisons de l’info, pas de la politique, contrairement à d’autres (suivez mon regard). Il est de notre devoir, en tant que journal d’investigation d’informer nos lecteurs.
Dans notre dernière édition, nous avions volontairement évité de publier certains éléments qui mettent à nue la trop grande légèreté d’une structure de Contrôle aussi importante que le Bureau du Vérificateur Général. Mais à ce stade, nous sommes obligé de vous les livrer dans le présent article. Après avoir passé au peigne fin le premier rapport (2004-2005), nous nous ferons le devoir de faire une analyse sans complaisance, sans parti pris, du second rapport, comme le souhaitent nos fidèles lecteurs. Le rôle de la presse n’est pas de dénigrer systématiquement. Autant, elle doit dénoncer les dérives, autant elle doit attirer l’attention sur les accusations mensongères. Bref, elle a pour devoir aussi de parler des trains qui arrivent à l’heure.
Dans ledit rapport, le Vérificateur Général dit avoir utilisé la technique du solde client pour déterminer les droits compromis pour les exercices 2002 ; 2003 et 2004. Pour ce faire, il a utilisé la formule ci après: Le Chiffre d’affaire de l’exercice plus le Solde des comptes Clients en début d’exercice moins le Solde des comptes Clients en fin d’exercice égal les Encaissements de l’exercice L’application de cette approche a permis au vérificateur de dégager des montants à titre de droits compromis opposés à la SOTELMA. Ce sont: rn
1 740 772 976 FCFA concernant 2002
rn
2 387 274 752 FCFA concernant 2003
rn
l 420 637 411 FCFA concernant 2004.
rn
Ainsi selon le rapport du Bureau du Vérificateur Général, la SOTELMA doit au Trésor la somme de 5 558 685 139 Fcfa. Ce montant ainsi que les approches utilisées appellent certaines observations. La non-conformité des soldes des comptes Clients mentionnés dans le rapport du Végal à ceux inscrits dans le bilan de la SOTELMA Ainsi, il ressort du tableau ci-dessus que des écarts significatifs existent entre les soldes des comptes Clients mentionnés dans le rapport du Végal et ceux inscrits dans les bilans de la Sotelma certifiés par le Commissaire aux Comptes et approuvés par les Administrateurs de la Société.
rn
En conséquence les droits compromis calculés sur les données non conformes à ceux du bilan ne peuvent être retenus. Nous rappelons que le rapport du Végal ne met nullement en cause les bilans des exercices concernés. A partir de ce moment quel crédit peut-on accorder à un tel audit ? Par ailleurs, la non prise en compte des annulations, dégrèvements et autres régularisations ne permet pas d’obtenir un montant correct d’encaissement au titre des exercices 2002, 2003 et 2004. Les vérificateurs n’ont pas examiné de façon systématique les factures Clients. Ils n’ont pas apuré les soldes des comptes Clients. Ils ont travaillé sur des soldes comptables non apurés pour dégager des droits compromis. Ainsi, ils ont donc opposé des estimations aux gestionnaires de la Sotelma.
rn
Cette approche est simpliste. Il est à rappeler qu’en matière de vérification, les estimations ne sont pas opposables à l’entité contrôlée. Ainsi, une fois, de plus la somme de 5 548 685 139 Fcfa de droits compromis opposés à la Sotelma ne peut être retenue D’autres part, la pratique du Végal qui consiste à faire la somme algébrique du Chiffre d’affaires hors taxe et des comptes Clients TTC en début et en fin d’exercice pour obtenir les encaissements de l’exercice en vue du calcul des droits compromis n’a pas de sens. En effet, dans un tel contexte la logique rend obligatoire de traiter les différents montants soit en hors taxe soit en TTC.
rn
Aussi, le montant des encaissements calculés suivant la méthode indiquée dans le rapport du Végal ne peut pas déterminer les droits compromis qui ont été opposés à la Sotelma et Malitel.En outre, dans ledit rapport, des écarts existent entre le chiffre d’affaires mentionné dans le rapport du Végal et ceux utilisés par la Sotelma pour le calcul de la TVA due Il ressort du tableau ci-dessus que les chiffres d’affaires encaissés donc utilisés comme base de calcul de la TVA par la Sotelma sont différents de ceux mentionnés dans le rapport du Végal Toutefois, à ce niveau, il convient de souligner que le vérificateur général n’a pas déduit des chiffres d’affaires mentionnés dans son rapport ceux des prestataires étrangers non soumis à la TVA et la part d’autoconsommation engendrée par l’activité de la Sotelma qui est aussi exempte de TVA. Les chiffres avancés dans le rapport du vérificateur général sont sujets à caution pour les raisons suivantes: l’origine et la méthodologie de détermination des chiffres utilisés pour le calcul des droits compromis. En aucun cas, ils ne devraient être opposés à notre société de télécommunications.
rn
Dans tous les cas la SOTELMA qui s’est régulièrement acquittée de la TV A sur la base des encaissements effectifs mensuels ne peut être redevable vis-à-vis du Trésor public de la somme de 5.548.685.139 Fcfa au titre de TVA pour les trois exercices objets de vérification. D’ailleurs, n’est-ce pas curieux que la Direction Générale des Impôts qui a obligation de résultats puisse laisser dormir, en ces temps qui courent, plus de 5,5 milliards de nos francs dans les caisses de la Sotelma! Décidément Frank Kafka est revisité.
rn
D’autre part, en ce qui concerne la TVA sur les débits, le rapport du vérificateur général à ce propos, mentionne que : « la directive N°02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dispose en son article 8 que les fournitures d’eau d’électricité, de gaz et de télécommunications sont notamment assimilées à des livraisons de biens. Selon l’article 44 de la même directive «les états membres transmettent à la commission les mesures législatives ou réglementaires qu’ils adoptent pour se conformer aux dispositions de la présente directive».
rn
En application des dispositions ci-dessus mentionnées les vérificateurs par simulation par rapport aux exercices 2002, 2003 et 2004 dégagent des droits compromis à hauteur de la somme de 6.785.805.555 Fcfa. : Les mentions et calculs faits pour la détermination des droits compromis dans le rapport du Vérificateur général concernant la « TVA débit » sont inutiles et incorrects. Inutile parce que la directive UEMOA en question n’est pas transposée dans la législation malienne. Incorrects car si la Directive devait être appliquée, la TVA aurait été calculée sur la totalité des créances à la clôture de l’exercice contrairement à ce qui est présenté dans le rapport En conclusion on peut dire que la présentation dans le rapport du cas « TV A sur le débit» n’était pas nécessaire car la Directive n’est pas appliquée à la SOTELMA.
rn
Dans le rapport du vérificateur général, il est dit que les déclarations d’impôts souscrites par la Sotelma ont été entièrement payées. Le contrôle de ces paiements a permis de constater des trop payés et des restes à payer ainsi qu’il ressort du tableau ci après. Le vérificateur n’a pas opiné par rapport au contrôle des vérifications des déclarations. Donc, cet aspect ne devrait pas ressortir dans le rapport. Cependant ces genres de situations interviennent très souvent dans le cadre de la gestion courante. Il résulte de l’utilisation par anticipation des avoirs de la Sotelma par le Trésor sans que celle-ci ne soit informée à temps pour la passation des écritures de régularisation comptables qui s’imposent.
rn
Le volet vérification des déclarations ne devrait pas être mentionné dans le rapport puisqu’il n’a fait l’objet d’aucune observation ou recommandation de la part du Vérificateur général. Cependant, à propos des déclarations, nous mettons à votre disposition l’état des paiements de la TVA par la Sotelma pour les trois exercices concernés.Lors du point animé par le Bureau du Végal à l’occasion de la présentation de son second rapport, « Le Sphinx » qui, interloqué par le chiffre astronomique de 5,5 milliards avait déjà bouclé son enquête, a demandé au Végal si ladite somme avait été recouvrée ? Voilà exactement ce qu’il a dit ceci (cf Le Sphinx du 03/07) : « A la date d’aujourd’hui, rien ne permet d’affirmer que les montants des taxes et droits mentionnés dans notre rapport 2004-2005 aient été recouvrés.
rn
La mise en œuvre des recommandations, ce n’est pas l’affaire du vérificateur. C’est l’affaire à nous tous. Ce qui nous préoccupe c’est de travailler de façon professionnelle » Sidi Zorro Diarra n’avait pas travaillé de façon professionnelle et il le savait très bien. Imbu de sa personne, il persistait dans son erreur. La preuve, après une enquête, l’affaire a été classée sans suite. Son rapport sur la TVA due par la Sotelma et Malitel est clair et net, mais hélas, c’est un trivial et éthylique canular !Le Végal et son équipe sont trop bien payés pour produire un rapport aussi léger.Une alternative se pose : soit il connaît sa matière et s’en sert comme une arme de destruction massive ou bien il est assez limité, en tout cas, pas très rigoureux dans son travail.
rn
Dans tous les deux cas d’espèce, il doit rendre le tablier.Au regard des insuffisances notoires, sans pareilles en matière de fonctionnement de structures de Contrôle, de l’indépendance à nos jours, nous demandons aussi que le Végal présente le bilan annuel détaillé de l’utilisation des fonds mis à sa disposition de 2003 à nos jours.
rn
Adama Dramé
“
