La présente vérification financière porte sur la gestion de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH), au titre des exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 (1er semestre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses. Les travaux de vérification ont concerné les dépenses exécutées sur les subventions de l’Etat et des partenaires techniques et financiers ainsi que les actes d’administration et de gestion. La présente mission fait suite à une saisine du ministère de la Santé et des Affaires Sociales.
A titre de rappel, l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux (ANEH) a été créée par l’article 50 de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière modifiée par la Loi n°2018-050 du 11 juillet 2018. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la Santé, l’ANEH est investie de la mission d’évaluation de la performance et de la qualité des soins des hôpitaux, des districts sanitaires ainsi que de l’élaboration et de la dissémination des référentiels dont la mise en œuvre contribue à l’amélioration de l’accueil, de la prise en charge des urgences, de l’hygiène hospitalière, de la maintenance des équipements et la gestion des médicaments. Il ressort des comptes administratifs que l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux a exécuté au cours de la période sous revue 822 044 270 FCFA au titre des dépenses de fonctionnement, soit respectivement 249 772 970 FCFA en 2018, 277 249 076 FCFA en 2019 et 295 022 224 FCFA en 2020.
Irrégularités administratives : Pour remédier à ces irrégularités le Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, a recommandé au Président du Conseil d’administration de veiller à la tenue des sessions conformément à la réglementation et à la prise d’une résolution relative à l’octroi des jetons de présence aux administrateurs. Au Directeur Général de l’AHEH, il a dit de veiller à la désignation des intérimaires en cas d’absence des titulaires des postes, à la régularité des pièces justificatives des dépenses et à la mise en place d’un système d’archivage adapté et sécurisé. Le DG doit, en outre, faire viser les ordres de mission par les autorités compétentes. Quant à l’Agent Comptable, il doit tenir la comptabilité générale et le Régisseur d’avances doit s’assurer de la régularité des pièces justificatives des dépenses.
Irrégularités financières : Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élève à 18 269 000 FCFA.
Le Vérificateur Général a dénoncé au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance la Commune III du district de Bamako chargé du Pôle économique et financier les irrégularités relatives au paiement de jetons de présence indus pour un montant de 5 490 000 FCFA et d’indemnités de déplacement et de missions indues d’un montant de 12 779 000 FCFA.
Source BVG
