Rapport 2019 du Bureau du vérificateur général : Somilo SA et Gounkoto SA, deux sociétés minières épinglées

Le Bureau du vérificateur a exploré les sites de deux sociétés minières en septembre 2019        dans le but d’examiner les conventions d’établissements, les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 des deux sociétés que sont Somilo SA et Gounkoto SA. L’équipe de vérification a constaté au cours de la mission des irrégularités environnementales et financières.

 Au mois de Septembre 2019, le Bureau du Vérificateur Général, conformément à la loi qui l’institut a initié une mission de vérification des sociétés minières SOMILO SA et GOUNKOTO SA. Cette vérification avait pour objet l’examen des conventions d’établissement de SOMILO SA et de GOUNKOTO SA. Elle a porté sur les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au cours des exercices 2015, 2016 et 2017. En ce qui concerne les irrégularités financières constatées par l’équipe de vérification s’élève à 60,53 milliards de FCFA dont les principales se présentent comme suit : Le Directeur Général de Randgold Resources Limited (RRL) est épinglé pour n’avoir pas retenu l’Impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (IBIC) sur les prestataires étrangers de Gounkoto SA non couverts par une convention de non double imposition pour un montant de 294,73 millions de FCFA. Le Conseil d’Administration de SOMILO SA est aussi cité pour n’avoir pas autorisé la distribution de dividendes dus à l’Etat malien pour un montant de 26,21 milliards de FCFA au titre des exercices 2015, 2016 et 2017. Le Directeur Financier de RRL pour avoir pris en compte, dans les Etats financiers de SOMILO SA, des charges d’intérêts d’emprunts non justifiées pour un montant de 2,08 milliards de FCFA. Il s’agit des intérêts de deux emprunts inscrits, dans les états financiers, aux noms de l’État du Mali et de RRL sans documents justificatifs,  rapporte le rapport. Le Directeur Général de RRL d’avoir passé des contrats d’emprunts irréguliers pour le compte de SOMILO SA. Les conventions de prêt, objet desdits emprunts, devaient être autorisées uniquement par les administrateurs de l’actionnaire non prêteur, en occurrence les administrateurs représentant l’Etat du Mali, ce qui n’a pas été le cas indique le rapport. Le montant des intérêts payés sur ces emprunts irréguliers s’élève à 31,93 milliards de FCFA révèle le rapport 2019 du bureau du vérificateur. Quant aux irrégularités environnementales, elles sont relatives à des pratiques qui portent atteinte à l’environnement et au développement durable.  Le rapport indexe le Directeur Général de Gounkoto SA pour n’avoir pas respecté les exigences en matière d’incinération des déchets dangereux. Les cendres issues de l’incinération des déchets dangereux sont non seulement transportées dans l’air ambiant lors de leur déversement dans la cellule de confinement et durant tout le temps que cette cellule reste ouverte déplore les agents du bureau du vérificateur. Par ailleurs, le manque du port de gants non ignifuges par le personnel chargé des incinérations de déchets, constaté sur les lieux, expose ces derniers à des risques de brûlures graves en cas de mauvaises manipulations rapportent-ils. Le Directeur Général de Gounkoto SA ne réalise pas les reboisements de réhabilitation et les reboisements compensatoires requis. En neuf (9) années d’activités, elle n’a réhabilité que 36,6 ha sur une superficie réhabilitable de 713,5 ha, soit 5,13% explique le rapport. Le Directeur Général de SOMILO SA aussi est répertorié pour n’avoir pas  respecté  les modalités de gestion des rejets polluants dans l’atmosphère. « Elle n’a pas installé de systèmes d’épuration des gaz nocifs sur les cheminées des installations émettrices de gaz polluants afin de ne pas dépasser les normes de l’Organisation Mondiales de la Santé (OMS). Des dépassements significatifs des normes de 15 parties pour mille (ppm), 100 ppm et 50 ppm, respectivement pour le sulfure d’hydrogène, le monoxyde de carbone et le dioxyde de souffre ont pu être enregistrés sur différents points de contrôle. Ce qui peut affecter dangereusement la qualité de l’air ambiant et la santé du personnel sur les sites et de la population riveraine », regrettent les agents du bureau du vérificateur.  Le Directeur Général de SOMILO SA  pour n’avoir pas mis en place toutes les mesures de sécurité du personnel sur la station de pompage du Parc à boues. Elle n’affiche pas les informations destinées à renseigner les travailleurs sur la règlementation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle n’a également pas mis en place de dispositif de sauvetage en cas de chute dans l’eau turbinée dont la profondeur est supérieure à quatre mètres. L’absence d’affiches et de dispositif de sauvetage ne permet pas de garantir la sécurité des travailleurs. Le Directeur Général de SOMILO SA pour n’avoir pas réalisé  les reboisements de réhabilitation et les reboisements compensatoires requis. En quinze (15) années d’activités, elle n’a réhabilité que 189,25 ha sur une superficie réhabilitable de 1 127,73 ha, soit environ 16,78% dévoile le rapport.

Moussa Samba Diallo

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