Rapport 2018 du bureau du vérificateur général : -10 vérifications effectuées – 7 dossiers transmis à la justice

Dans l’après-midi du 4 juillet 2019, le Vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, a remis au président de la République son rapport de 2018 qui compile les synthèses des dix rapports des vérifications conduites au titre de l’année 2018 et qui se répartissent entre les vérifications de suivi des recommandations formulées par de précédents travaux, les vérifications de performance et les véri

Le rapport 2018 du Bureau du vérificateur général (Vegal) s’articule autour des trois types de vérifications : vérifications de suivi des recommandations ; vérifications de performance et vérifications financières.

Les vérifications de suivi des recommandations 

Le Vegal explique que le choix porté sur les missions de suivi de recommandations vise à s’assurer que les faiblesses décelées par les vérifications antérieures ont été corrigées et que les services concernés se sont inscrits dans une dynamique d’amélioration continue. ” Ainsi, sur la base des vérifications de suivi de recommandations effectuées en 2018, il est difficile de conclure à des résultats entièrement satisfaisants compte tenu de l’importance de chaque recommandation dans le fonctionnement régulier des entités auditées “, annonce le document qui précise : ” Malgré que des progrès significatifs restent à faire pour certains, d’autres affichent des résultats encourageants et le taux de recommandations entièrement mises en œuvre positive cette tendance. ”

On peut lire dans le rapport que le taux global de suivi des recommandations s’établit à 61%. “Un taux moyen”, selon le Vérificateur général. En plus, ce taux “cache des disparités d’une structure à l’autre au regard des efforts déployés pour corriger les lacunes initialement constatées.”

Les vérifications de suivi des recommandations ont concerné : la DFM du Ministère chargé des Mines, les opérations de dépenses effectuées dans le cadre du Programme élargi de Vaccination, les opérations de passation, d’exécution et de règlement des marchés relatifs aux sites artisanaux effectuées par la DFM du Ministère chargé de l’Artisanat, les opérations de dépenses effectuées sur le Fonds d’équipement et le Fonds Pagam/Gfp par la Dndc et la DFM du Ministère chargé des Domaines, les opérations de dépenses effectuées par l’Université de Ségou et enfin l’éxécution budgétaire de la Direction régionale du Budget de Kayes .

Les vérifications de performance

Elles ont porté sur “des entités qui touchent directement le bien-être et la vie des citoyens.” Il s’agit, d’une part, de la gouvernance et la gestion administrative du CHU Gabriel Touré et d’autre part, du système de mise à disposition des médicaments aux clients de la Pharmacie Populaire du Mali. Selon le rapport : “Les deux vérifications de performance réalisées dans des structures de santé nous indiquent, malheureusement, que les niveaux d’efficacité et d’efficience relevés sont en deçà des objectifs contenus dans la politique nationale de santé qui visent la fourniture de services répondant aux besoins quotidiens et vitaux de la population” dit le rapport qui précise ensuite : “La sensibilité des activités auditées inclinent à réserver un traitement particulier à ces services publics, objet des vérifications.”

Les vérifications financières

Elles sont la suite réservée par le Vegal aux saisines reçues des citoyens et qui se sont révélées pertinentes “au regard des irrégularités financières et budgétaires décelées” souligne le rapport.

Ces vérifications ont concerné les opérations de recettes et de dépenses de la société Aéroports du Mali et les opérations de recettes et dépenses de la Commune rurale de Baguineda-Camp. A ce niveau, le Vegal dit clairement que “les irrégularités susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière seront dénoncées et transmises au Procureur chargé du Pôle Economique et Financier compétent et au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême, conformément aux dispositions de la loi qui institue le Vérificateur Général.”

La situation des saisines adressées au Vérificateur Général courant 2018 se présente ainsi qu’il suit : trois ont donné lieu à la réalisation de missions de vérification financière dont une en cours ; quatre ont fait l’objet de transmission aux ministres sectoriels concernés pour la réalisation de missions, sur lesquelles deux ont été effectuées ; quatre ont fait l’objet de classement pour insuffisance d’informations nécessaires permettant d’effectuer une enquête appropriée.

Dénonciations de cas devant

les juridictions compétentes

Au cours de l’année 2018, conformément aux textes susvisés, six dossiers de dénonciation ont été transmis au Procureur de la République près le tribunal de Grande instance de la commune III du district de Bamako, chargé du Pôle économique et financier et un dossier de dénonciation a été aussi transmis au Procureur de la République près le tribunal de Grande instance de Kayes.

Le vegal a tenu à rappeler dans son rapport 2018 : “A la suite de chaque dénonciation, le Vérificateur Général communique systématiquement une copie du dossier de dénonciation à la Direction Générale du Contentieux de l’Etat en vue de permettre à cette structure de suivre l’évolution et défendre les intérêts de l’Etat, conformément aux missions qui lui sont assignées.”

Au fil de nos différentes éditions, nous reviendrons sur ce rapport, notamment pour donner à nos lecteurs sa quintessence par un exposé des différents qui s’y trouvent consignés.

Synthèse de Amadou

Bamba NIANG

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