Rapport 2015 du vérificateur général : Un manque à gagner de 70,13 milliards de francs CFA, pour 23 structures

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Le vérificateur général (photo Maliweb.net)

Le Vérificateur Général Amadou Ousmane Touré a présenté le mercredi 11 octobre 2017, au Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, son rapport annuel 2015. Cette présentation s’inscrit dans l’esprit de la loi N°2012-009 du 8 février 2012 abrogeant et remplaçant la loi N°03-030 du 25 août 2003 instituant le Vérificateur Général au Mali.

La loi susmentionnée dispose en son article 18 que « chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier ministre, au Parlement et à la Juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence. Le rapport annuel est rendu public et publié au journal officiel ». C’est dans cette optique que le Bureau du Vérificateur Général a organisé, le mercredi 18 octobre 2017, une conférence de presse couplée à un atelier. Ledit atelier portait sur les méthodes d’exploitation des rapports annuels du Vérificateur Général.

Il ressort de l’exposé du Chargé de la Communication du BVG, Aly Diawara, que son institution a comme mission d’effectuer un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics, et des programmes et projets de développement; de contrôler la régularité et la sincérité des recettes et des dépenses effectuées par les institutions de la République, les administrations civiles et militaires de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics; de procéder à la vérification d’opérations de gestion des entreprises dans lesquelles l’Etat ou une autre personne publique détient une participation financière; de vérifier la conformité et l’effectivité des biens et services pour l’acquisition desquels une société privée a bénéficié d’une exonération de droits douaniers ou fiscaux; de vérifier les concours financiers accordés par l’Etat ou toute autre personne publique à tout organisme par rapport à l’objet de ces concours.

A cet effet, il est à dire que conformément à la loi, le VG intervient dans tout domaine où l’argent public est impliqué : subventions, allocations, dons, exonérations, etc. En outre, il peut s’agir d’administrations civiles et militaires, de collectivités, d’établissements publics ou privés dans lesquels l’Etat est actionnaire.

Le choix des structures, aux dires de notre interlocuteur, est fondé sur la base d’une cartographie de risques établie et motivée en fonction des expériences acquises, des montants des dotations financières publiques accordées, de la sensibilité du cadre de gestion (élections, hôpitaux), des saisines de citoyens (particuliers, société civile, autorités politiques) ainsi que des saisines provenant d’autorités politiques (Gouvernement, l’Assemblée Nationale).

Ce qu’il est à savoir, c’est que le rapport de vérification ne doit pas être perçu comme une fin en soi, mais plutôt comme un maillon essentiel de la politique nationale de lutte contre la corruption. Selon l’Organisation Internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), si un rapport de contrôle n’est pas lu et compris par les bonnes personnes, il n’en résultera aucune amélioration. Les structures de contrôle doivent continuellement chercher des moyens de rendre leurs rapports plus intelligibles, accessibles et pertinents pour toutes les parties intéressées.

Sur 500 services soumis à la vérification, seulement 23 services ont été vérifiés…

Lors de la conférence de presse animée par le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré a éclairé que ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général au titre de l’année 2015. A l’en croire, ce rapport annuel 2015 fait la synthèse de 16 vérifications financières des 23 structures, comprenant une Institution de la République, des services de l’Administration centrale y compris des Directions des Finances et du Matériel, des Autorités Administratives Indépendantes, des organismes personnalisés et des sociétés à participation étatique.

Le rapport annuel 2015 a relevé des manquements notoires dans les opérations de gestion des fonds publics et du patrimoine de l’Etat. En effet, selon le Vérificateur Général, « eu égard à la situation établie par les vérifications de 2015, il apparaît utile de noter que le phénomène de la délinquance économique et financière a véritablement tendance à survivre au génie du contrôle malien. Le climat social est gravement rompu par le déséquilibre hallucinant et délétère que les mauvaises pratiques sont arrivées à créer. Et ceci, aux dépens des repères à la fois juridiques et moraux qui veulent qu’une société démocratique cultive constamment des valeurs et des vertus de bonne conduite et de bonne gestion publique ne serait-ce que pour assurer l’avenir de ses enfants ».

«Ces manquements ont entraîné des déperditions financières qui se chiffrent à 70,13 milliards de FCFA dont 32,78  milliards de FCFA en fraude et 37,35 milliards de FCFA en mauvaise gestion. Sur ces irrégularités financières, des remboursements ont été effectués par des gestionnaires des entités vérifiées, notamment au cours des missions de vérification. Les réformes en cours doivent indiscutablement se conjuguer avec un véritable changement de comportement et de méthodes et que chaque gestionnaire, porteur des valeurs du service public accepte volontiers d’accompagner ce changement », a-t-il rappelé.

Par ailleurs, il est à souligner que dans notre pays, il y a 500 services qui bénéficient du fonds financiers de l’Etat et c’est seulement 23 qui ont été vérifiés dans ce rapport 2015. Selon le VG Touré, aucun service de l’Etat ne sera épargné de la vérification même la présidence de la République.

SKK

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