Rapport 2012 du vérificateur général : Vol à ciel ouvert

Fraude et mauvaise gestion caractérisent le quotidien de l’Administration malienne. Ces mauvaises pratiques ont causé à l’Etat des pertes de près de 50 milliards de FCFA. Telle est la principale révélation du Rapport annuel 2012 du Vérificateur général, remis mardi 26 novembre au président de la République à Koulouba. Face à l’ampleur d’une telle malversation, le président Ibrahim Boubacar Kéïta a pris un engagement ferme : « Pour les détourneurs de fonds, Tolérance Zéro, sans aucune exception, sans aucune exception, sans aucune exception ». No comment !

Voilà près de dix ans que les plus hautes autorités maliennes ont imaginé, à l’issue d’un processus participatif, l’Institution du Vérificateur Général en vue de renforcer le contrôle de la gestion publique.

Sa création illustre bien l’ambition que le Mali veut réserver à la démocratie et à la bonne gouvernance considérées comme critères d’une gestion transparente, crédible et limitant la corruption et la délinquance économique et financière.

Le Vérificateur Général a pour missions, entre autres, d’effectuer un contrôle de la régularité et de la sincérité des opérations des recettes et des dépenses, un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics, et l’évaluation des politiques publiques à la demande du président de la République, du Gouvernement, du Parlement ou de son propre-chef. Il élabore également un rapport annuel dont le président de la République est le premier destinataire.

En effet, l’article 18 de la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 indique que «Chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier Ministre, au Parlement et à la juridiction Supérieure de Contrôle des Finances

Publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence».

C’est en application de cette disposition que le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, a remis solennellement, au président Ibrahim Boubacar Kéïta, avant-hier, 26 novembre 2013, le rapport annuel 2012, qui compte 135 pages.

50 milliards volatilisés

Les vérifications de l’année 2012 ont porté uniquement sur des gestions financières ; la spécificité de l’année n’ayant pas permis de conduire des vérifications de performance et d’effectuer des vérifications en dehors du District de Bamako.

Amadou Ousmane Touré s’est tout d’abord réjoui du fait que pour la première fois, le Vérificateur Général a été consulté par le chef de l’Etat pour la nomination de hautes personnalités, afin de le rassurer qu’elles n’ont commis aucun écart de gestion pendant leur parcours professionnel et qu’elles sont dignes de confiance pour la conduite et la direction des affaires publiques.

Le Bureau du Vérificateur Général a fourni des informations crédibles, sincères et fiables sur les intéressés.

Le Végal a exprime sa totale disponibilité à jouer pleinement sa partition qui, au demeurant, reste tributaire de la volonté politique, plus spécifiquement présidentielle, suffisamment déterminante dans la réussite des actions à conduire.

Evoquant le fonds du Rapport, Amadou Ousmane Touré dira, s’agissant du volet des missions de contrôle de la régularité et de la sincérité des dépenses publiques, que le rapport annuel de 2012 met en exergue des dysfonctionnements et des irrégularités qui compromettent sérieusement le fonctionnement des structures, services et organismes publics.

Ces faiblesses constatées sont essentiellement dues au non-respect ou à la méconnaissance des dispositifs de contrôle interne, à la violation des textes régissant les marchés publics, à l’absence de sincérité et de régularité dans l’exécution des dépenses publiques, au détournement de ressources publiques dans l’encaissement et le reversement des recettes, à la non-application des critères légaux dans la mise en réforme de matériels et équipements de l’Etat.

C’est ainsi que, entre autres, la réforme des véhicules de l’Etat, loin d’être une opportunité d’assainir le parc matériel de l’Etat et d’alléger ses dépenses, est devenue une incroyable source d’appauvrissement délibérément organisé de son patrimoine. Il en est de même des immeubles bâtis et non bâtis.

En guise d’illustration, le Végal révèle : sur les exercices budgétaires 2009, 2010 et 2011, l’Etat a acquis 1 466 véhicules pour un coût de plus de 38 milliards de FCFA.

Sur la même période, 1 891 véhicules, âgés pour certains de moins de 5 ans, ont été admis à la réforme, pour un prix de cession proposé par la commission de réforme d’environ 643,230 millions de FCFA.

Par ailleurs, de manière inquiétante et alarmante, ont été aussi relevés de nombreux cas d’acquisitions fictives sur les deniers publics dans des secteurs aussi sensibles que coûteux comme l’Education nationale et la santé.

« En somme, derrière ces rideaux de la gestion, se passe, s’entretient et se momifie une véritable mafia financière dans une jungle aussi invisible qu’imprévisible pour le citoyen, dont il faut malheureusement le dire, se situent en bonne place les gestionnaires, les directeurs financiers et du matériel, le secteur privé contractuel de l’Etat dans le cadre des marchés publics, mais aussi et c’est bien regrettable de le dire, certains ministres, mais pas tous », assène Touré.

Pour illustration, il en veut : dans une des directions des finances et du matériel, les travaux de vérification ont décelé des situations matériellement impossibles, comme le cas d’une fiche d’entretien qui indique, par exemple, que pour une seule et même réparation, plus de 150 pièces ont été installées sur un seul véhicule, en une seule fois.

Pour l’orateur, ces mauvaises pratiques, ces déficiences morales et éthiques, ces manques d’engagement et de loyauté ont causé à l’Etat une perte financière de 49,39 milliards de FCFA, dont 7,57 milliards de FCFA représentent la fraude et 41,82 milliards de FCFA, la mauvaise gestion.

« C’est un incontestable gâchis, un désastre innommable, surtout quand on sait que les structures vérifiées ne représentent qu’un à deux pourcent des services et organismes publics de l’Etat du Mali », regrette Amadou Ousmane Touré.

Pour situer les responsabilités, le Bureau du Vérificateur général dit se tenir à la disposition des autorités judiciaires, afin de les assister sur toute la chaine pénale (poursuites, instruction, jugement etc.), les renseigner le plus clairement possible sur ces irrégularités, sans bien sûr, se substituer à la direction générale du Contentieux de l’Etat dont la vocation est de défendre les intérêts de l’Etat.

Arrêter l’hémorragie financière

Le Vérificateur général a fait deux recommandations fortes au président de la République.

Primo, procéder à la réorganisation de la direction générale du Contentieux de l’Etat en créant une agence ou une structure capable de prendre en charge les questions patrimoniales de saisies ou confiscations des avoirs qui sont prises dans le cadre des procédures mises en œuvre. Parce que, dit-il, quand des procédures judiciaires trainent 10 à 15 ans voire 20 ans elles perdent leur pertinence, leur vitalité.

Secundo, le Bureau du Vérificateur Général soutient solennement et fortement la création d’une Cour des Comptes, pour nous inscrire au rang des nations modernes qui disposent de juridictions financières de jugement des comptables publics et de certification de comptes qui assurent et rassurent les investisseurs nationaux et internationaux sur l’état patrimonial national, sur l’évaluation des risques, sur la qualité et la conformité de l’exécution du budget national entre autres, afin que le Mali devienne, dans un proche avenir, un pays émergent capable d’assurer lui même ses politiques de développement économiques et financières.

« Au Mali, le ridicule ne tue plus », s’indigne le président de la République. Qui a du mal à comprendre qu’au moment où de milliers de Maliens étaient contraints à l’exil ou au déplacement ; d’autres Maliens soumis à toutes  sortes d’exactions (amputation, lapidation, flagellation, viol…), des cadres s’adonnent à des malversations d’enrichissement illicite sans limite. Et, IBK hausse le ton : « Les détourneurs de fonds vont le payer cher, très bientôt. Je ne tolérerai jamais et je ne serai jamais complice de la corruption. Je suis déterminé de toute mon âme à organiser une lutte implacable contre la corruption. Corruption égale Tolérance Zéro, sans aucune exception, sans aucune exception, sans aucune exception ».

Pour le président Ibrahim Boubacar Kéïta, il est temps d’arrêter l’hémorragie (financière, sous-entend) : « Et le garrot sera mis », promet le chef de l’Etat. Qui enchaîne une autre promesse : « L’argent des hôpitaux ira aux malades ; l’argent de l’éducation ira aux élèves et étudiants ».

Pour la énième fois, IBK redira que « nul ne sera au dessus de la loi ». Et que « nul ne s’enrichira impunément sur le dos du Mali ». Ou encore que « quiconque sera coupable d’une faute grave, qui qu’il soit, répondra devant le juge ».

Avant de dire son soutien au Vérificateur général, El Hadj Ibrahim Boubacar Kéïta, visiblement écœuré, conclura par un défi : « Nous ferons du Mali une nation débout, une nation digne. C’est ce pays que j’ai promis, c’est ce pays que je bâtirai ». Inchallah.

Sékou Tamboura

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