Après avoir remis son rapport de 2006 au président de la République, au Premier ministre, au président de l’Assemblée nationale, le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, a animé un point de presse le vendredi dernier à l’hôtel Salam. Ce point de presse a été l’occasion pour le Vérificateur de rendre public son rapport annuel qui est la synthèse de 27 missions qui se sont déroulées entre 2002 et 2006.rn
Le Vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, dira que le rapport de 2006 relève un manque à gagner de plus de 103 milliards de FCFA pour l’Etat. Ce manque à gagner trouve son origine, selon lui, dans les fraudes et la mauvaise gestion. M Diarra expliquera que le rapport 2006 a montré les défis que le Mali doit relever en matière de gestion des ressources publiques.
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Pour lui, la route est longue, mais les bonnes pratiques que le Bureau identifie de plus en plus lors de ses missions, et les régularisations pour plus de 19 milliards de FCFA déjà signalées, sont autant de signes encourageants et la preuve que le cercle vertueux est possible.
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Concernant le retard pris dans la publication du rapport, il déclara que le rapport de cette année a pris deux semaines de retard sur celui de 2005. Cela, le Vérificateur l’explique par le volume du travail (27 missions contre 10 en 2005), la durée de certaines missions.
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Malgré des menaces indirectes dont il est victime, le Vérificateur garde une note d’espoir.
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Nous vous proposons un extrait du rapport.
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En 2004-2005, le Bureau du Vérificateur Général a effectué dix missions de contrôle, portant notamment sur le recouvrement et le reversement des taxes et des droits de douanes, la vérification de certains aspects de la gestion de la BHM ainsi que des Directions Administratives et Financières (DAF) de certains Ministères.
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Le Bureau avait, pour cette période estimé à plus de 15 milliards F CFA le manque à gagner encouru par l’Etat du fait de la mauvaise gestion des ressources et du non reversement à l’Etat des taxes et droits de douane collectés par les structures vérifiées. A la date d’aujourd’hui, rien ne permet d’affirmer que les montants de taxes et droits mentionnés dans notre rapport 2004-2005 aient été recouvrés.
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Il faut toutefois signaler que l’implication du Bureau dans le suivi des recommandations a permis la régularisation en 2006 de plus 19 milliards F CFA.
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Autre fait encourageant, nombre des entités vérifiées ont commencé à se doter des systèmes et mécanismes recommandés par le Bureau au cours de ses missions.
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Principales missions en 2006
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Durant la période concernée, 27 missions ont été réalisées et ont couvert les secteurs suivants.
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- Les services de l’assiette et du recouvrement. Parce qu’elles constituent une source majeure de recette pour l’Etat, les taxes et les droits de douanes ont, encore une fois retenu l’attention du Bureau avec deux missions phares : la situation des régularisations fiscales à la Direction Générale des Impôts (DGI) et les droits de douane liés aux opérations de ravitaillement du Mali en Hydrocarbures.
- Les secteurs social et agricole. Il s’agissait de contrôler la gestion financière et / ou la performance des programmes et structures ci-dessous :
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Le Programme d’investissement Sectoriel pour l’Education (PISE) ;
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Le Programme de Développement Socio Sanitaire (PRODESS) ;
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La Direction Nationale de l’hydraulique (DNH) ;
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L’Agence Malienne pour le Développement de l Electrification Rurale (AMADER) ;
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L’Office du Niger.
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- Les Direction Administratives et Financières (DAF). Ce sont les DAF du Ministère de l’Education Nationale, du Ministère de la Santé, du Ministère de la Culture, du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’eau.
- Les plaintes et saisine. 47 plaintes et saisines ont été reçues et traitées dot celles se rapportant à l’AGETIPE, à la Commune de Baya et au Forum Social Polycentrique de Bamako.
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rnFaits saillants
a) Vérification financière
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Les vérifications financières effectuées en 2006 révèlent, entre 2002 et 2006, un manque à gagner pour l’Etat de près de 103 milliards F CFA (102 631 496 281 F CFA). Ces pertes qui représentent l’équivalent de 69% de la masse salariale annuelle de la Fonction Publique du Mali ou encore deux fois le budget annuel pour l’équipement de notre administration publique, sont dues essentiellement à la fraude et à la mauvaise gestion.
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Les taxes et droits de douane éludés constituent plus de 70% de ce manque à gagner. Il s’agit de près de 38 milliards F CFA de taxes et impôts non recouvrés par la Direction Générale des Impôts sur des opérateurs économiques, de plus de 15 milliards F CFA de droit de douane éludés lors des importations frauduleuses d’hydrocarbures, de 18 milliards F cFA de chèques impayés sur les droits et taxes relatifs au produits pétroliers dont plus de 16 milliards F CFA ont été, il convient de signaler, régularisés avant la publication de ce rapport.
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La vérification des opérations de ravitaillement du Mali en Hydrocarbures a conduit la mission dans plusieurs pays. Les résultats obtenus sont probablement en déça de la réalité. Aussi, la mission a- t- elle relevé la nécessité d’une approche sous-régionale pour enrayer les pertes de ressources pour tous les Etats concernés par ces opérations de ravitaillement.
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L’Office du Niger n’est pas en reste avec plus de 7 milliards de F CFA de manque à gagner, notamment dû à la mauvaise gestion et au détournement de fonds publics.
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Suivent les Ministères de la Santé, de l’Education, des Mines avec un montant cumulé de plus de 7 milliards F CFA, et de graves constats. Au PRODESS, par exemple des dépenses effectuées pour la Santé (Moins d’un milliards et demi F CFA) sont six fois inférieures à celle occasionnées par les réceptions et missions (plus de 6 milliards F CFA) et les charges de véhicules ( plus d’ un milliard et demi F CFA). Dans le cas du Ministère de l’Education Nationale, de forts indices et un contrôle aléatoire des points de livraisons données par le Ministère lui-même permettent de conclurent à une livraison fictive de manuels scolaires pour plus de 3 milliards F CFA. Enfin, l’achat, le même jour, par la DAF du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, de thé et sucre pour une valeur de plus de 11 millions F CFA, même s’il est de valeur relativement modeste, mérite d’être évoqué..
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Du reste, les irrégularités constatées dans le secteur social qui constitue un des piliers du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la pauvreté, notamment celles relevées au niveau des DAF, du PISE, du PRODESS, de la DNH, de l’AMADER, se recoupent. Elles portent notamment sur le fractionnement des marchés, les dépenses douteuses, la violation des règles de passation de marché, le détournement.
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A suivre…
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