Le rapport 2006 du Bureau du Vérificateur Général, transmis au président de la République au mois de juin dernier et qui fait ressortir un manque à gagner de plus de 102 milliards de FCFA pour le Trésor public au titre de la période 2003-2006, continue d”alimenter les débats au niveau de plusieurs départements et services concernés par le contrôle. Nombreux sont les responsables de ces structures qui ne se retrouvent pas dans les chiffres avancés par les vérificateurs de Sidi Sosso Diarra. La Direction administrative et financière (DAF) du ministère de la Santé fait partie de ces services qui contestent les irrégularités financières reprochées par le Végal
Un bras-de-fer se prépare -t-il entre le Bureau du vérificateur général, récemment créé par le président ATT dans sa croisade contre la corruption et la délinquance financière et les structures assujetties à son contrôle ?
En effet, depuis la publication du dernier rapport de la dernière-née des structures de contrôle des finances publiques, ce sont des grincements de dents qui ont accueilli ce fameux document.
Aujourd”hui, nous faisons cas du ministère de la Santé contre lequel le rapport a révélé 1 958 718 168 FCFA au niveau du PRODESS et 316 millions au niveau des marchés publics et achats courants de la DAF. Celle-ci a réagi au rapport provisoire du Vérificateur général déposé à son niveau. La DAF a produit deux rapports datés de mars 2007 et signés du Directeur lui-même, Adama Yacouba Touré, pour faire parvenir ses commentaires sur ce rapport provisoire. Par ce acte, l”objectif était de donner des explications sur les cas considérés comme des irrégularités.
Prenant points par point les reproches des vérificateurs, les commentaires d”ordre général de la DAF font ressortir que grâce à des nouvelles mesures, le niveau d”exécution des financements est passé de 61,69 % en 2003, à 84% en 2004 et pour se chiffrer à 97,4 % en 2005. Concernant le budget d”Etat, ce taux est passé de 83,58 % en 2003 à 99,91 % en 2005.
Les commentaires spécifiques donnent une justification aux différentes récriminations constatées relatives, entre autres, à l”absence d”un programme annuel d”achat et au caractère anarchique des dépenses, à l”absence d”immatriculation ou de codification des immobilisations, à la mauvaise tenue de la comptabilité matière, à l”entretien et la réparation des véhicules, au règlement anarchique des factures, à la concentration des dépenses sur le dernier trimestre de l”exercice, l”irrégularité dans la mise en concurrence des fournisseurs, le caractère anarchique des prix, au fractionnement des dépenses, aux dépenses dites fictives, à la récurrence et à la similarité des dépenses.
Sur la base de ces explications accompagnées des pièces justificatives, la DAF de la Santé a réaffirmé que son souci est "de respecter les procédures d”acquisition des biens et services conformément à la réglementation en vigueur ". C”est pourquoi, elle soutient que les 282 673 096 F FCFA dégagés par la mission au titre de manque à gagner pour l”Etat ne se justifie pas car, comme il a été démontré à travers ces explications, que les procédures de marchés sont respectées, que les pénalités dues sont régulièrement précomptées et que les droits d”enregistrement sont généralement prélevés conformément à la réglementation.
Aussi, relève le rapport d”explication, les 150 132 025 F FCFA dégagés par la mission au titre de manque à gagner pour l”Etat sur les achats courants, toujours acquis après un appel à la concurrence, loin d”être des dépenses fictives, ont permis de satisfaire des besoins réels exprimés par des structures du département.
D”autres dépenses considérées comme irrégulières par les vérificateurs ont été justifiées. C”est le cas de trois publications du département parues dans trois numéros de Jeune Afrique et qui ont fait l”objet des factures en date du 3 mai 2005, 7 octobre 2005 et 8 juin 2006. La DAF ne pouvait alors que rejeter systématiquement la remarque du Végal, la qualifiant de caractère fictif alors que tous les éléments justificatifs lui ont été versés.
De même, sur la régie et les financements extérieurs, la DAF a fourni d”amples explications qui ont été superbement ignorées dans le rapport final. Dans ce rapport, le Vérificateur recommande, par exemple, de procéder à des investigations nécessaires afin d”apurer tous les soldes en suspens (1 372 426 818 F) au titre des avances aux structures dans le cadre des activités du PRODESS. La DAF a précisé, dans son document, que ce solde n”existe plus, car il a été reporté pour financer les activités du programme opérationnel 2006, conformément aux conventions signées avec les partenaires concernés.
Voilà autant d”explications mises à la disposition des vérificateurs, mais qui à la grande surprise de la DAF du ministère de la Santé, n”ont rien changé dans la rédaction du rapport final. Mauvaise fois ou volonté délibérée de nuire aux agents ou aligner des chiffres pour faire plaisir au prince du jour ? Allez savoir.
Youssouf CAMARA
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