Faut-il croire que le vérificateur général, Sidi Sosso Diarra, est un contrôleur tout puissant, voire un dictateur, qui apparaît comme un épouvantail aux yeux des structures contrôlées ?
En réalité, le vérificateur général s’inscrit dans la logique d’un Etat de droit qui sied à toute démocratie pluraliste. C’est la loi N° 03-030 du 25 août 2003 qui dispose en son article 17 que le Vérificateur général doit : “ élaborer un rapport annuel qu’il adresse au président de la République, au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur général pendant la période de référence. Le rapport annuel est rendu public et publié au journal officiel.” En outre, en toute justice, le Vérificateur général est tenu de se conformer au principe du contradictoire.
Respect du principe du contradictoire
Le Vérificateur Général, Sidi Sosso Diarra, a déclaré : ‘’ conformément à la loi, il s’est toujours fait un devoir de permettre à chaque structure vérifiée d’exposer et de défendre son point de vue sur les constats effectués par les missions. Au-delà de cette obligation légale cependant, le respect strict du principe du contradictoire est devenu, au fil du temps, une des valeurs cardinales du bureau du Vérificateur général et un pilier incontournable de la qualité de ses travaux. A la fin des travaux sur le terrain, une séance de restitution est organisée entre l’équipe du BVG et les responsables de la structure, au cours de laquelle l’équipe de vérification présente les principales constatations, requiert les commentaires et explications de l’entité vérifiée et un rapport provisoire est rédigé.
Ce rapport est alors transmis à l’entité vérifiée pour des observations écrites de la part de celle-ci. Les éléments de cette réponse écrite, dès réception, sont à leur tour analysés par l’équipe de vérification afin de prendre en compte les observations pertinentes fournies par l’entité vérifiée. Le rapport provisoire est à nouveau corrigé en y intégrant les éléments jugés acceptables par l’équipe de vérification et devient alors le rapport définitif. La réponse écrite de l’entité est, soit intégrée entièrement dans le rapport définitif lorsqu’elle est de taille raisonnable et concise, soit insérée dans l’un des dossiers de travail de l’équipe, dans le cas contraire. ‘’ Le rapport inclut également, a-t-il dit, les copies de tous les documents ayant contribué à la mise en oeuvre de la procédure contradictoire. La procédure ainsi décrite, a souligné le Vérificateur général, s’applique à toutes les entités vérifiées. Sidi Sosso Diarra accorde une particulière importance au respect du principe du contradictoire. C’est pourquoi, il a tenu à noter que certaines structures envoient des pièces justificatives bien après l’émission du rapport définitif ou proposent de revenir sur la procédure contradictoire longtemps après la fin de la mission. Ces procédures sont de nature à retarder, s’est-il plaint, voire empêcher la clôture de certaines missions.
Baba Dembélé
