Le dernier rapport du bureau du Vérificateur général publié en juin dernier continue à défrayer la chronique dans notre pays, notamment au niveau de certains départements ministériels. En effet, après la Direction administrative et financière du ministère des Mines de l’Energie et de l’Eau, c’est celle de la santé, à sa tour, conteste la véracité des informations publiées dans le document. Le rapport 2006 du Végal est-il gênant ou n’est-il pas crédible?
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QUE DIT LE RAPPORT?
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En 2004-2005, le bureau du Vérificateur général a effectué dix missions de contrôle portant, notamment sur le recouvrement et le reversement des taxes et des droits de douanes, la vérification de certains aspects de la gestion de la BHM ainsi que des Directions Administratives et financières (DAF) de certains ministères.
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Le bureau du Vérificateur général avait, pour cette période, estimé à plus de 15 milliards FCFA le manque à gagner encouru par l’Etat du fait de la mauvaise gestion des ressources et du non reversement à l’Etat des taxes et droits de douanes collectés par les structures vérifiées. A la date d’aujourd’hui, rien ne permet d’affirmer que les montants de taxes et droits mentionnés dans notre rapport 2004-2005 aient été recouvrés.
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Il faut toutefois signaler que l’implication du bureau du Vérificateur général dans le suivi des recommandations a permis la régularisation en 2006 de plus de 19 milliards FCFA.
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DIVERGENCE SUR LE CONTENU DU RAPPORT
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En 2006, 27 missions ont été effectuées et ont couvert plusieurs secteurs parmi lesquels : les services de l’assiette et du recouvrement, les secteurs social et agricole, le Programme d’Investissements Sectoriel de l’Education (PISE), le PRODESS, les Directions Administratives et Financières des départements de la Santé , de la Culture , des Mines de l’Energie et de l’Eau.
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Selon le document, les vérifications financières effectuées en 2006 ont relevé qu’entre 2002 et 2006 il y a eu un manque à gagner pour l’Etat de 102 631 496 281 FCFA. Les pertes qui représentent 69% de la masse salariale annuelle de la fonction publique du Mali sont dues essentiellement à la fraude et à le mauvaise gestion. Les taux et droits de douanes éludés constituent plus de 70% de ce manque à gagner.
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Il s’agit de 38 milliards FCFA d’impôts non recouvrés par la Direction Générale des Impôts, de plus de 15 millions FCFA de droits de douanes élucidés lors des importations frauduleuses d’hydrocarbures, de 18 milliards FCFA de chèques impayés sur les droits et taux relatifs aux produits pétroliers dont plus de 16 millions ont été régularisés avant la publication de ce rapport.
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QUE REPROCHE SIDI SOSSO DIARRA AUX DAF?
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Les ministères de la Santé, de l’Education, des Mines ont un montant cumulé de plus de 7 milliards FCFA, et de grands constats.
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Au PRODESS, par exemple, les dépenses effectuées pour la santé (moins d’un milliard et demi de FCFA) sont six fois inférieures à celles occasionnées par les réceptions et missions (plus de 6 milliards FCFA) et les charges de véhicules (plus d’un milliard et demi FCFA). Dans le cas du ministère de l’Education nationale, de forts indices et un contrôle aléatoire des points de livraisons donnés par le ministère lui-même permettent de conclure à une livraison fictive de manuels scolaires pour plus de 3 milliards FCFA.
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Enfin, l’achat, le même jour, par la DAF du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, de thé et sucre pour une valeur de plus de 11 millions FCFA, même s’il est de valeur relativement modeste, mérite d’être évoqué.
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Du reste, les irrégularités constatées dans le secteur social qui constitue un des piliers du Cadre stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté , notamment celles relevées au niveau des DAF, du PISE, du PRODESS se recoupent. Elles portent notamment sur le fractionnement des marchés, les dépenses douteuses, la violation des règles de passation de marché, le détournement.
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Au ministère des Mines, le manque à gagner cumulé est de l’ordre de 1 513 082 547 Dans le même rapport, le ministère de la Santé est épinglé et le rapport à révélé 1 958 718 168 FCFA au niveau du PRODESS et 316 millions au niveau des marches publics et achats courants de la DAF.
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L’APPROCHE DE LA DAF DU MINISTERE DE LA SANTE
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Après la DAF du ministère des Mines de l’Energie et de l’Eau qui a tenté de se justifier officiellement par voie de presse, celle de la Santé a fait le contraire. Elle a produit deux rapports, signés du directeur qui contiennent les commentaires du DAF sur ledit rapport. Le souci de M. Touré, le DAF était de se justifier et donner des informations sur des cas d’irrégularités.
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De façon générale, il ressort que la DAF du département de la Santé est soucieuse des textes, des deniers publics et est respectueuse des règles de passation des marchés publics. Ces deux rapports, bien qu’envoyés au Végal avant la publication de son rapport, n’ont pas été pris en compte. Le département de la tutelle s’interroge si ce n’est pas une volonté délibérée de Sidi Sosso Diarra et de son équipe de ternir leur image auprès de l’opinion nationale.
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Ce dernier qui croyait fermement au contenu du rapport du Végal va certainement commencer à se poser des questions sur la véracité des informations données vu les contestations qui ont suivi sa publication.
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Une autre question mérite d’être soulignée, ceux qui contestent le rapport le font-ils sur la base des arguments solides ou veulent-ils à leur tour se discréditer le bureau du Vérificateur général?
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Mamadi TOUNKARA
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Le Vérificateur général est institué par la loi n°03-030 du 25 août 2003 qui lui assigne les missions suivantes :
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Evaluer les politiques publiques à travers un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et en particulier des programmes et projets de développement :
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Contrôler la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les Institutions de la République , les administrations d’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme financier bénéficiant du concours financier de l’Etat ;
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• Proposer aux autorités publiques les mesures et actions propres à assurer une meilleure adéquation du coût et du rendement des services publics, rendre plus pertinent l’emploi des ressources publiques et d’une façon générale, garantir le fonctionnement régulier des organismes et structures publics.
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Mamadi TOUNKARA
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